Lors de la séance du 16 décembre, le Conseil municipal a adopté à la quasi-unanimité (seuls 2 conseillers de l’opposition se sont abstenus) un voeu soumis par le groupe EELV, en faveur d’une loi qui accorde aux maires les moyens de réguler les implantations des infrastructures de téléphonie mobile.
Le texte interpelle également le gouvernement sur une révision de la réglementation nationale en matière de seuils d’exposition aux ondes.

Compte tenu des risques – de plus en plus accrédités par les autorités sanitaires – que les ondes électromagnétiques font peser sur la santé publique, ainsi que des interpellations toujours plus nombreuses auxquelles sont soumis les maires de la part de leurs administrés, nous saluons le large consensus qui s’est fait au sein de notre assemblée autour du texte présenté par notre groupe.

Le voeu adopté par la Ville de Toulouse demande au gouvernement :

Une révision de la règlementation nationale, fixant la valeur limite d’exposition aux ondes à 0,6 V/m (valeur reconnue comme le meilleur compromis entre la préoccupation de la santé publique et celle du fonctionnement du service de téléphonie mobile), tout en garantissant l’équité territoriale dans l’accès au service de téléphonie mobile.

Une loi qui accorde aux maires les moyens de réguler ces implantations d’antennes relais en fonction des critères fixés dans la règlementation nationale.

Vous pouvez télécharger le texte intégral du voeu ci-dessous.