La séance a été dominée par le vote du budget primitif 2012. Elle a également permis l’adoption d’un voeu relatif à la régulation des antennes relais de téléphonie mobile, à l’initiative de notre groupe.

Les interventions liminaires

Le Maire a ouvert le conseil par une référence au contexte national et international, avec « des interrogations sur l’avenir », en particulier concernant la manière dont la France s’implique dans le processus européen, un enjeu qui réclame selon lui d’autres réponses que l’austérité.
Evoquant l’annonce du prolongement de la ligne B du métro vers Labège, il a fait part de sa satisfaction. Il s’est également félicité de l’attribution à Tisséo du Pass d’or, décerné par la revue Ville, Rail et Transport pour sa politique en 2010.1

Pour le groupe EELV, Antoine Maurice a évoqué le sommet sur le climat de Durban. Une fois de plus, malheureusement, nous ne pouvons qu’être globalement déçus par le résultat des négociations internationales sur le climat. Deux éléments cependant sont à retenir pour entretenir notre volonté d’aller de l’avant : ce sommet a validé la poursuite du protocole de Kyoto, seul accord efficient à ce jour. Par ailleurs les collectivités territoriales peuvent se réjouir d’une avancée, puisqu’elles pourront désormais recourir aux Mécanismes de développement propre pour mener leurs actions sur le climat. A l’issue de ce sommet, il apparaît que plus que jamais, c’est au niveau local que se joue notre capacité à agir. D’où l’mportance de la mobilisation et d’outils comme le Plan climat énergie territorial.

Dans l’actualité nationale, Antoine Maurice a salué l’adoption par le Sénat d’une proposition de loi sur le droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires aux élections locales. Cet événement fait écho à la votation citoyenne organisée à Toulouse en 2010 par la municipalité, le Conseil des résidents étrangers et la LDH. Voilà plus de 11 ans que les députés écologistes déposaient également une proposition de loi dans ce sens. Il est donc temps que les valeurs de la République s’appliquent aussi à ces résidents qui contribuent pleinement à la vie de la cité.

Enfin, au niveau local et concernant le récent accord intervenu avec le Sicoval sur leprolongement de la ligne B, les élus EELV se félicitent de l’évolution du dialogue entre les collectivités. Si nous avons dénoncé par le passé le choix d’une croix de métro, qui s’est fait au détriment d’ un réel maillage du territoire et d’une véritable politique de l’espace public (que permet un mode de transports tel que le tramway), nous avons toujours prôné ce dialogue. L’enjeu était de le renouer et de dépasser l’abcès de fixation que constituait ce dossier pour pouvoir enfin avancer. C’est pour avancer également que les élus écologistes seront aux côtés de ceux qui résistent aux conservatismes qui continuent de se manifester dans le cadre de l’arrivée du tramway.

Pour finir, à l’approche du grand froid, les élus EELV se sont pleinement associés à l’interpellation du préfet faite cette semaine par le maire, concernant l’hébergement d’urgence.

Le vote du budget primitif 2012

Les éléments de contexte avaient été présentés lors du Débat d’orientation budgétaire (voir notre compte rendu du Conseil précédent).
Pour le budget 2012, la Ville fait le choix de la maîtrise des dépenses (+3,8%), en particulier de fonctionnement. Les charges de personnel augmentent de 2,3% et les charges à caractère général de 3,9%.
Les recettes progressent, malgré la baisse des dotations de l’Etat, et ceci grâce à la légère progression de la fiscalité directe du fait de la revalorisation nationale des bases. La fiscalité indirecte est également en augmentation de 10% du fait du fort dynamisme du marché immobilier (perception des droits de mutation).
Mais l’inquiétude est bien présente sur l’effet de ciseau (hausse des dépenses, baisse des recettes). La municipalité affirme donc sa volonté de maintenir un taux d’épargne pour préserver l’autofinancement. Et par ailleurs, elle poursuit une politique d’investissement, avec une augmentation prévue des dépenses de 6.8%. Dans ce contexte, le recourt à l’emprunt est envisagé « avec sérénité », affirme l’adjoint aux finances Joël Carreiras.
Le budget est présenté pour la première fois de manière à en faire une lecture analytique, par politique publique. Il est ventilé selon quatre entrées : Toulouse Ville solidaire, Toulouse Ville créative, Toulouse Ville durable et Moyens généraux.

Pour notre groupe, Michèle Bleuse n’est pas revenue sur le contexte national qu’elle avait déjà évoqué lors du Débat d’orientations budgétaires.
Dans ce contexte contraint, la Ville fait le choix d’un scénario développement durable qui répond aux enjeux sociaux, économiques et écologiques.
Elle a noté les efforts faits par notre majorité sur le volet social, en particulier en faveur de la petite enfance. Ces efforts doivent être salués et poursuivis.
L’enjeu de la préservation de l’environnement est majeur et les actions engagées doivent se poursuivre, à l’image de la création de l’écoquartier de la Cartoucherie, de la politique de gestion durable des espaces verts et de la préservation de la biodiversité. Par ailleurs nos ambitions ont été rappelées dans le cadre du Plan climat énergie territorial : les transports et le bâtiment sont les principaux émetteurs de gaz à effet de serre. ce qui implique une action résolue en faveur de la performance énergétique, des mobilités durables et de la réduction des déchets à la source.
Notre majorité se donne des moyens ambitieux, lisibles au travers du haut niveau d’investissement maintenu pour 2012. Dans cette perspective, l’emprunt est un véritable choix politique. Nous en soutenons le principe pour accompagner cette politique volontariste, mais les investissements lourds doivent être priorisés en fonction des critères d’utilité sociale et environnementale. A cet égard, Michèle Bleuse a rappelé que certains investissements, comme la rénovation du Stadium, ne relèvent pas de l’évidence.
Il ne s’agit pas de faire forcément toujours plus, mais différemment, et de mener une politique responsable, juste et utile, a t-elle conclu.

Parmi les délibérations

Elisabeth Belaubre a présenté trois délibérations relatives à la régie pour l’exploitation et l’entretien du domaine agricole de la Ville de Toulouse (Domaine de Candie). Conformément à nos engagements, la régie est aujourd’hui une véritable vitrine en matière d’agriculture de proximité et de qualité. En effet cette année verra la première récolte certifiée biologique. En particulier, plusieurs tonnes de lentilles pourront abonder prochainement les menus des petits toulousains en circuit « ultra-court ».

A propos de la demande d’adhésion de la Ville à l’association du club des villes d’accueil de l’UEFA Euro de foot 2016, Philippe Goirand a expliqué l’abstention du groupe. Il a souligné que bien que cette association donne aux villes l’occasion de défendre leurs intérêts face à l’UEFA, ce qui est une bonne chose, les élus écologistes maintiennent globalement leurs réserves concernant ce projet. L’extension de ce Stadium pour répondre au cahier des charges exorbitant de l’UEFA ne répond pas aux critères de priorité qui sont les nôtres. Et il a rappelé qu’à ce jour, nous ne disposons toujours pas d’éléments sur le plan de financement de cette opération.

A l’occasion d’une délibération portant sur le Marché d’intérêt national de Toulouse (MINT), Elisabeth Belaubre a rappelé notre volonté de réorienter l’approvisionnement du MINT en faveur des filières courtes.

A l’occasion de la validation des rapports des Délégataires de services publics de la Ville, Antoine Maurice a évoqué l’éclairage apporté sur certains équipements, dont la fragilité économique est illustrée. Il évoque en particulier le Zénith, le Centre des congrès Pierre Baudis et le Parc des expositions. Ceci nous rappelle la nécessité d’étudier l’impact de la création du nouveau Parc des expositions (à Aussonne) sur les équipements existants, au moment où certains d’entre eux sont déjà en déficit. Il a donc réitéré la demande d’une étude en ce sens. Antoine Maurice a également rappellé qu’à ce stade rien n’est décidé sur le choix du délégataire du futur Parc des expositions, une gestion publique restant ainsi possible.

Les vœux

Elisabeth Belaubre a porté pour notre groupe un voeu concernant les antennes relais de téléphonie mobile. Il répond pour partie aux très nombreuses interpellations faites aux élus par les administrés, et aux inquiétudes de nos concitoyens sur les effets des ondes électromagnétiques sur la santé. A notre grande satisfaction, ce vœu a été adopté par la totalité du Conseil (moins deux abstentions). Pour en savoir plus vous pouvez vous reporter à cette page.

Les élus EELV ont également voté le vœu porté par le groupe CRC, demandant le maintien des tarifs régulés de l’énergie et l’abrogation de la loi NOME.
Michèle Bleuse a souscrit à la volonté de répondre aux enjeux fondamentaux que sont l’accès à l’énergie, le développement des énergies renouvelables et la performance énergétique. Elle a cependant rappelé que les écologistes défendent le principe d’une facturation progressive de l’énergie, comme de l’eau. Concernant l’abrogation de la loi NOME, les écologistes rappellent que cette dernière ne devrait pas reposer sur un supposé « partage des bénéfices du nucléaire » car dans ce domaine il s’agit plutôt d’une dette supportée par nos concitoyens, qui pèsera lourdement sur les générations futures.
Peu réceptive à nos arguments, Madame Damin (groupe TPT) a suspendu son vote à un amendement du vœu relatif à la poursuite du nucléaire ! Afin de lui permettre de parfaire sa culture sur le sujet, Michèle Bleuse s’est empressée de lui offrir un fascicule du réseau Sortir du nucléaire…

1. En 2009, Tisséo s’était déjà distingué dans ce concours, avec une distinction alors remise à Stéphane Coppey. Voir sur cette page