Paru dans la Dépêche le 22 octobre 2011

Frédéric Liévy, nomade devenu éleveur à Frouzins, a été condamné à détruire son habitation par le tribunal de grande instance. Mais pour défendre son terrain familial, il entame de nouvelles procédures, notamment pour discrimination.

Habitant de Frouzins depuis 2007, Frédéric Liévy, y élève des poules et des chapons. Ce nomade sédentarisé y vit avec sa femme et ses 6 enfants, tous scolarisés ou salariés. Mais lundi dernier, le tribunal de grande instance l’a condamné en appel à détruire son habitation.

Pourquoi devez-vous détruire votre habitation, faite de résidences de loisirs ?

Le tribunal considère que je me suis installé en zone non constructible. Mais en tant qu’exploitant agricole – je possède 2 300 m2 à Frouzins et 13 hectares en Haute-Garonne -, je n’arrête pas de demander des permis de construire en « dur », qui me sont refusés.

Pourquoi ?

Je ne sais pas ! J’ai pourtant constitué plusieurs dossiers, suivi les recommandations. Je commence à penser que le maire de Frouzins ne veut pas que les gens du voyage se sédentarisent sur sa commune. Mon terrain familial est pourtant cité en exemple dans un film officiel du Sieanat, le Syndicat intercommunal pour l’étude et l’accueil des nomades de l’agglomération toulousaine.

Pourtant, selon la mairie, les refus sont motivés par des avis défavorables de la Chambre d’agriculture…

C’est faux. J’ai tous les documents -expertise comptable, relevé d’exploitation- qui prouvent que mon exploitation de poulets est viable, et surtout qu’elle existe ! Même mes voisins ont eu le droit de construire un hangar pour leurs chevaux…

Qu’allez-vous faire maintenant ?

Je vais constituer deux recours devant le tribunal administratif : l’un pour démontrer qu’il y a discrimination, ce qui permettrait de porter l’affaire devant la Cour européenne de justice. Le second pour contester le refus de permis de construire. Je suis soutenu par 27 associations et syndicats, dont la Ligue des Droits de l’Homme et le Mrap.

Réactions

Catherine Grèze, députée européenne (Europe Ecologie-Les Verts) : « Qu’une décision politique mène à une décision juridique de la sorte est choquant ; que cela vienne d’un élu socialiste est proprement inadmissible. »

Alain Bertrand, maire (PS) de Frouzins : « Les poursuites ne sont pas le fait de la mairie. Ce sont les services de l’État qui ont verbalisé Monsieur Liévy pour non-respect de la réglementation en matière d’urbanisme. »