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Accueil » Dossiers » Agriculture et Pesticides (Page 7)

Agriculture et Pesticides

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  1. Une rapide analyse du jugement rendu par le tribunal correctionnel d’Orléans par Marie-Christine ETELIN, l’un des avocats des faucheurs

    Publié le 21 octobre 2006

    “Il s’agit d’une décision historique tant par sa portée que par son contenu. Cette décision est d’une grande rigueur juridique et la motivation est particulièrement dense et étayée. Les motivations du jugement comportent 27 pages, ce qui est exceptionnel pour ce type de jugement. …

    Commentaires fermés sur Une rapide analyse du jugement rendu par le tribunal correctionnel d’Orléans par Marie-Christine ETELIN, l’un des avocats des faucheurs | Lire la suite
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