L’état d’urgence permanent est un danger pour la République

A5_Recto_Decheance_Janv16_BD_OK-600x851Appel à manifester le samedi 30 janvier 2016 partout en France et à Paris, à 14h30, place de la République.

Les écologistes s’opposent à une nouvelle prolongation de trois mois de l’état d’urgence à compter du 26 février prochain.

Décrété sur l’ensemble du territoire au lendemain des attentats du 13 novembre, l’état d’urgence a déjà été prorogé le 26 novembre dernier : pour les écologistes, cette mesure d’exception n’a pas vocation à durer dans le temps et rien ne justifie alors la poursuite des restrictions de nos libertés fondamentales, collectives et individuelles, pour une mesure dont la dangerosité envers l’équilibre des pouvoirs et le droit commun grandit jour après jour.

Le Plan Vigipirate rétabli en 1995 et en cours depuis lors montre parfaitement qu’une mesure exceptionnelle peut devenir permanente.

L’État de droit n’est pas l’État de faiblesse. La prolongation permanente de l’état d’urgence constituerait une défaite morale envers nos principes fondamentaux et une victoire éclatante pour toutes celles et tous ceux qui combattent lâchement les valeurs et les libertés de notre pays.

Les écologistes rappellent les nombreuses dérives qui ont accompagné depuis plusieurs semaines la prorogation de l’état d’urgence : assignations à résidence de militants écologistes avant et pendant la COP21, perquisitions administratives chez des maraichers bios, stigmatisation d’acteurs associatifs et sociaux, multiplication des contrôles au faciès…

L’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution ne devrait avoir pour seul objectif que le renforcement de son contrôle, notamment par le Parlement, et des garanties de respect de l’Etat de droit y compris en période de crise. Inscrire l’état d’urgence dans la Constitution sans le borner, c’est graver dans le marbre tout autant que banaliser ce régime d’exception qui permet l’action des forces de sécurité sans contrôle du juge. L’extension de la déchéance de nationalité constitue quant à elle une mesure inefficace et surtout dangereuse car attentatoire au principe fondamental de l’égalité des citoyens devant la loi quelque soit leur origine. Ce n’est pas en en reniant nos principes inscrits dans le marbre de notre histoire et de notre constitution – les droits de l’homme, nos libertés publiques et l’égalité des citoyens devant la loi- que la France sera protégée du terrorisme.

Sauf à vouloir entrer dans une surenchère dangereuse, l’état d’urgence ne peut être considéré comme un bouclier pérenne pour lutter contre le terrorisme.

Pour agir efficacement contre le terrorisme, EELV réclame des moyens humains supplémentaires pour protéger les françaises et les français, en renforçant les effectifs policiers ou des renseignements chargés de la surveillance ciblée des potentiels candidats au terrorisme – et non surchargés par la surveillance massive et inefficace de l’ensemble de la population – , les juges antiterroristes et une coordination internationale plus forte avec l’émergence d’un parquet anti-terroriste européen.

Sans politiques publiques durables de réduction des inégalités économiques et sociales, éducatives pour atteindre l’idéal républicain de l’égalité des chances, d’emplois et d’horizons professionnels accessibles à toutes et tous, l’illusion du tout sécuritaire est une réponse perdante.

Dans ce contexte, la constitutionnalisation de l’état d’urgence ne peut être soutenue que si elle vise, dans l’apaisement et le dialogue, à préserver l’État de droit en encadrant les mesures d’exceptions. La démocratie est la cible des terroristes, elle doit être notre arme.

Ainsi les écologistes appellent à manifester en nombre le 30 janvier à l’initiative du collectif «Nous ne céderons pas» pour la levée de l’état d’urgence et contre l’extension de la déchéance de nationalité.

Julien Bayou et Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux

Remonter