Communiqué Europe écologie Limousin sur le projet de réforme des collectivités

Suite aux rencontres du lundi 14 juin organisées par la communauté de commune Vienne Glane et l’assemblée des communautés de France sur le projet de réforme des collectivités, les élus Europe écologie tiennent à réaffirmer la nécessité d’une réforme en profondeur des collectivités territoriales, mais en aucun cas selon la forme imposée par le gouvernement.
Les structures territoriales de notre pays sont aujourd’hui caractérisées par une superposition d’échelons aux compétences enchevêtrées, au point que notre système est devenu illisible. Le projet de Loi défendu par le gouvernement apporte encore plus de confusion.
La réforme proposée aggrave encore la problématique du « millefeuille » avec la création des métropoles, qui viennent s’ajouter à l’existant.
Les conseils d’intercommunalité continueront, d’être élus au second degré, les citoyens demeurant dans l’incapacité d’en déterminer la majorité, et donc d’en choisir la politique. Le projet de Loi confisque aux habitants le débat qui permettrait de définir les politiques qui feront fonctionner leur bassin de vie en termes de transports, d’éducation, de culture, de santé et de logement.
Il maintient tous les échelons institutionnels territoriaux en même temps qu’il organise leur appauvrissement financier. Le projet de Loi exacerbe la compétition entre les collectivités lors de la quête aux dotations de l’Etat. Cela renforce ce dernier dans sa capacité à financer selon son bon vouloir. C’est une recentralisation autoritaire et arbitraire.
Le mode de scrutin uninominal à deux tours proposé, où les conseillers territoriaux seraient élus au niveau du canton avec un vote portant sur une tête d’affiches et non sur des listes à la proportionnelle, est l’un des plus injustes et des moins favorables à la parité, l’un des moins susceptibles de permettre l’expression des petits partis, quels qu’ils soient….
C’est un recul net de la démocratie : un des moyens les plus inefficaces pour assurer une plus juste représentation des habitant/es, de leur diversité.
Si les élus Europe écologie estiment qu’il est urgent de rendre plus lisible les rôles respectifs de l’Etat et des collectivités, cette clarification doit être issue d’un débat public ouvert le plus largement possible et au plus près des territoires. Ce débat s’inscrit nécessairement dans la durée
et participe à l’émergence d’une démocratie vivante.

La réforme selon les élus Europe écologie doit permettre entre autre:

1. La généralisation de l’intercommunalité d’ici 2012: plus aucune commune ne doit être en dehors de toute communauté. La commune reste la cellule de base de la démocratie locale avec des missions recentrées.

2. D’avantages de responsabilités aux intercommunalités avec des nouveaux transferts de compétences pour que les structures intercommunales, deviennent des collectivités de plein droit, de plein exercice. Cela doit aboutir à l’élection des élu-e-s intercommunaux
au suffrage universel direct.

3. La solidarité des territoires passant par la péréquation assumée collectivement. Pour cela, il faut assoir la taxe professionnelle et la taxe d’habitation à l’échelle intercommunale.
Cela permet de maintenir le principe d’égalité devant l’impôt tout en tenant compte des bassins de vie actuels et de l’élaboration de projets pour leur avenir.

4. L’efficacité et la transparence de l’action publique par des modes de gouvernance clairement annoncés lors des campagnes électorales.
Fédération des Elu/es Verts et Ecologistes

Benoit BRULIN (Porte parole Europe écologie Limousin)