ZAC DE LA MONTANE ET ENTREPÔT SEVESO

Les Verts rappellent leur opposition à ce projet. L’enquête publique s’est limitée au minimum légal. Aucune réunion d’information n’a été organisée ni par le pétitionnaire ni par les services de l’Etat. Rien dans le dossier ne vient justifier l’utilité publique de cette installation, utilité publique conduisant à instaurer des servitudes d’utilité publique. Y-a-t-il une demande locale ? Y-a-t-il une carence dans la distribution de ce type de produits sur le département de la Corrèze ? Y-a-t-il à proximité immédiate de ce site une usine produisant ces matériaux et n’ayant pas de possibilités de stockage ? Seule la situation de la ZAC de la Montane, prés de la route nationale 89, de l’autoroute 89 et de la voie ferrée Bordeaux Lyon semble justifier ce choix d’implantation. Il apparaît donc que cet entrepôt n’aurait d’autre utilité que de servir de dépôt temporaire et de plaque tournante pour le transport de produits dangereux (avec tous les risques que comportent ces transports). Son classement « Seveso », justifié par les volumes importants, vise en réalité à donner à une entreprise de logistique (c’est à dire de transport) le plus de capacité de stockage possible dans l’optique d’une rentabilité de l’opération, sans se préoccuper des politiques nationales de réduction de l’effet de serre dont l’une des causes principales est le transport routier… ! Nous soulignons donc cette contradiction ainsi que celle consistant à stocker des produits phytosanitaires dans un département qui en utilise peu  !

Nous dénonçons également le fait que la future activité de ce bâtiment SEVESO ne respecte pas le règlement de la ZAC de la Montane qui stipule clairement à l’article ZA1 : « sont autorisées les installations classées pour la protection de l’environnement, quelque soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ».

Au regard des risques potentiels exposés dans le dossier, même s’il est bien spécifié que toutes les règles en la matière seront respectées, on peut légitimement se demander si l’implantation de cette installation n’aura pas des conséquences psychologiques sur les habitants des alentours et sur les possibilités de développement de la ZAC de la Montane. Qui voudrait en effet résider ou travailler à proximité immédiate d’une installation potentiellement dangereuse ?

Compte tenu des éléments exposés ci-dessus, qu’ aucune utilité publique n’a pu être démontrée pour l’installation de cet établissement classé « SEVESO », des risques graves que celle-ci ferait courir aux riverains ainsi qu’aux usagers de la RN 89, de l’A 89 et de la voie ferrée, du non respect du règlement de la ZAC de la Montane, nous demandons l’application de la Charte de l’Environnement (récemment inscrite dans la Constitution) et plus particulièrement sur son article 5 : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable pour le bâtiment classé « Seveso ». Nous demandons aux autorités compétentes de suivre cet avis et de ne pas accorder l’autorisation.

Les Verts 19 appellent l’ensemble des citoyens à participer à la réunion publique le

Vendredi 14 octobre 2005 à GIMEL LES CASCADES 20H30 Salle de réunion de la Mairie

et à la manifestation le Samedi 22 octobre 2005 à TULLE 11H00 Quai BALUZE