Le procès dit de la dioxine (29 et 30 novembre) concerne une plainte déposée par l’ACALP, la CFDT, Bien Vivre en Tarentaise et des malades du cancer, pour « mise en danger de la vie d’autrui » par une exposition aux pollutions du four d’incinération de Gilly/Albertville. Cette infraction n’a pas été retenue car la justice via des experts, argue que les anomalies de santé pouvaient éventuellement provenir d’autres causes que dioxines ! Donc malheureusement le procès va se réduire à une simple infraction à la réglementation du contrôle des installations dites dangereuses… ainsi qu’au seul jugement de l’employé de Novergie qui a violé les scellés de l’incinérateur pour dépanner rapidement un autre four.
Après une longue instruction, une étude épidémiologique a conclu à l’absence de lien absolu entre l’exposition aux polluants et les maladies constatées chez les riverains du four. Les experts qui ont ainsi conclu ont été désignés de manière arbitraire par la chambre de l’instruction. Le sérieux de leur étude est remis en cause par des scientifiques éminents. Par ailleurs, une étude nationale conduit à affirmer que le risque de contracter certains cancers est plus important à proximité des incinérateurs. Ce qui conduit le procureur à expliquer face caméra que « quand bien même il y a plus de cancer à proximité des incinérateurs, vous ne pouvez pas prouver que VOTRE maladie est due à l’incinérateur ». Il y a suffisamment de pollutions de toutes sortes pour qu’elles s’exonèrent de responsabilités les unes les autres ! Circulez !
La question posée est donc celle de l’indépendance des expertises en cas de plainte pour des dommages sur la santé en cas de grave pollution. La justice aujourd’hui n’offre pas de réponse ;
Plus grave encore, devant un pourvoi de l’avocat des plaignants, pour réfuter la procédure arbitraire d’expertise, la cour de cassation a publié un arrêté dans lequel elle déclare que c’est au plaignant de prouver que le pollueur l’a exposé à un risque vital (inversion de la charge de la preuve) !
Cette situation scandaleuse conduit les plaignants à déposer une requête auprès de la cour européenne pour contester une nouvelle règle du droit qui conduirait pratiquement à empêcher de faire le lien entre pollution de l’environnement et dommage à la santé des populations.
La justice avait agi différemment dans le cas de l’amiante. Faut-il y voir cette fois un nouveau coup porté à l’indépendance de la justice rendue au nom du peuple français ?
Bien sûr il faut continuer de travailler la réflexion indispensable sur la question des déchets. Mais il est tout aussi indispensable que la justice, à travers ce procès, n’introduise pas une jurisprudence disculpant les pollueurs en entravant les recours en justice des populations exposées aux polluants.
Europe Ecologie – Les Verts sera aux côtés des plaignants et portera un programme pour la présidentielle qui, entre autre, corrige cette révoltante situation.
Djamila Sonzogni, porte-parole