La Commission européenne doit statuer sur la légalité des subventions accordées à l’APFTE par la Région Occitanie !

En accord avec la position défendue depuis toujours par notre mouvement, les conseillers régionaux EELV se sont prononcés, vendredi dernier, contre le versement d’une nouvelle subvention de 550 000 euros à l’Association de promotion des flux touristiques et économiques (APFTE), officiellement destinée à « poursuivre les actions de promotion du territoire qui s’appuient sur la dynamique de l’aéroport de Montpellier », lit-on dans un rapport de la commission permanente du Conseil régional d’Occitanie.

EELV Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon rappellent que, sous couvert de subvention accordée à cette association et par le truchement d’achats d’espaces publicitaires, c’est en réalité la filière du low cost (et Ryanair en particulier) qui bénéficie chaque année d’une aide détournée, accordée par différentes collectivités territoriales d’Occitanie sur les deniers publics.

Cette pratique, régulièrement dénoncée par de nombreuses associations dont Anticor, a fait l’objet de plusieurs avis rendus par la Chambre régionale des comptes (CRC) qui écrivait déjà dans un rapport en 2013 : « la Région s’expose ainsi à ce que la subvention versée soit considérée comme une aide détournée à destination des compagnies low cost de l’aéroport de Montpellier, et plus particulièrement RyanAir […] ». Plus récemment, le dernier rapport de la CRC sur la gestion de l’agglo de Montpellier relevait que « les subventions versées à l’APFTE encourent un ordre de restitution prononcé par la Commission européenne« .

Ce financement sur fonds publics est d’autant plus inacceptable pour les écologistes qu’il vient s’ajouter :
– aux pratiques scandaleuses de dumping social et d’évasion fiscale dont Ryanair s’est fait le champion
– aux aides publiques accordées à l’aérien en général, mode de transport hautement émetteur de gaz à effet de serre.

En conséquence, EELV Midi-Pyrénées et EELV Languedoc-Roussillon demandent :
– aux collectivités territoriales concernées de stopper toute subvention à l’APFTE ;
– aux eurodéputés de saisir la Commission européenne afin qu’elle détermine la compatibilité de cette aide avec le droit européen et qu’elle se prononce a posteriori sur la légalité des aides accordées à l’APFTE depuis sa création en 2010.

EELV Languedoc-Roussillon et EELV Midi-Pyrénées