La Commission de l’agriculture du Parlement européen s’est aujourd’hui prononcée sur les futures règles européennes concernant l’agriculture biologique. Le Parlement européen entamera rapidement les négociations avec les États membres sur la base de ce texte.

Pour José BOVÉ, député Verts/ALE et membre de la commission Agriculture et développement rural:

« Les députés européens se sont clairement exprimés en faveur de règles renforçant le secteur de l’agriculture biologique et permettant aux consommateurs de se fier d’avantage aux produits labellisés bio. Aux gouvernements à présent d’emboîter le pas au Parlement.

Afin de lutter contre la fraude et renforcer la confiance des consommateurs, les députés européens veulent mettre en œuvre des contrôles plus stricts et les rendre obligatoires pour les fermes biologiques. Les autorités nationales devraient pour leur part assurer la traçabilité complète des produits depuis la production jusqu’à la distribution. Autant de mesures qui rendront les produits labellisés bio plus fiables.

Les députés ont également voté en faveur de mesures permettant d’éviter la contamination des produits bio par des substances telles que les pesticides. En cas de contamination, le label bio serait retiré aussi longtemps que l’enquête l’exige. Ils demandent également à la Commission de réfléchir à de nouvelles propositions sur les seuils maximaux pour les substances non autorisées et sur les indemnisations à prévoir pour les agriculteurs bio victimes de contamination.

Le rapport impose également aux exploitations mixtes de garantir la séparation des cultures et des élevages conventionnels de ceux de type biologique. Il prévoit par ailleurs des mécanismes facilitant la conversion des petits agriculteurs conventionnels vers le secteur bio.

Enfin, les députés ont soutenu la proposition initiale de la Commission européenne permettant de garantir que les produits bio importés respectent bien les normes européennes en vigueur. L’actuel système des équivalences exigeant simplement des normes similaires des pays tiers sera remplacé par un régime plus strict d’ici cinq ans, là aussi avec un objectif de confiance renforcée dans ces produits bio pour les consommateurs européens. »

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