Après avoir été sur le terrain en région pour soutenir les mobilisations anti-gaz de schiste, ou encore en Bulgarie ou en Pologne comme l’ont fait mes collègues Michèle Rivasi ou José Bové, nous allons prochainement, au Parlement européen, nous prononcer sur les incidences sur l’environnement des activités d’extraction de gaz et huile de schiste.

Deux textes seront soumis au vote des parlementaires européens. Ils seront ensuite fusionnés puis votés en séance plénière. Il s’agit d’un rapport de la Commission de l’environnement dont le rapporteur est…un conservateur polonais ! Et d’un rapport pour avis de la Commission du développement pour lequel j’ai été nommée rapporteure.

En lien avec la société civile, j’ai rédigé un premier projet qu’il m’a semblé intéressant de vous livrer. Ayez à l’esprit que ce projet était limité dans le nombre de signes et qu’il devait être axé uniquement sur la perspective des incidences dans les pays en développement.

Les gaz de schiste, c’est bien sûr le Lot ou encore les Corbières, mais les conséquences de cette nouvelle source d’énergie dépassent largement nos frontières et sont préoccupantes également pour les pays en développement, notamment sur le continent africain. Leurs citoyens ont souvent moins les moyens de se mobiliser et nous nous devons de faire entendre également leurs revendications en mettant notamment en place un cadre réglementaire contraignant à l’encontre les entreprises européennes.

N’hésitez pas à m’envoyer vos commentaires ou amendements éventuels.

Catherine Grèze

30.3.2012

PROJET D’AVIS de la commission du développement à l’intention de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire sur les incidences sur l’environnement des activités d’extraction de gaz et d’huile de schiste

(2011/2308(INI))

Rapporteure: Catherine Grèze

SUGGESTIONS

La commission du développement invite la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu’elle adoptera les suggestions suivantes:

1. souligne que de nombreuses études et l’expérience des États-Unis démontrent que plusieurs risques graves pour l’environnement et la santé sont liés à l’extraction de gaz de schiste; demande à la Commission, aux États membres et à la BEI de ne pas financer et de ne pas soutenir l’exploration et l’exploitation de gaz et d’huile de schiste dans les pays en développement, au vu des sérieux doutes en thermes de soutenabilité;

2. souligne que l’exploitation de ressources de pétrole et de gaz non conventionnelles pourraient entraver la réalisation du septième OMD sur la durabilité environnementale, tout en compromettant les engagements pris à l’égard des changements climatiques qui touchent déjà les pays les plus pauvres;

3. souligne que les acquisitions de terres aux fins de l’exploitation minière de pétrole et de gaz constituent un moteur essentiel d’accaparement des terres au niveau mondial et menacent sérieusement les communautés indigènes, les agriculteurs et les pauvres de la planète en ce qui concerne l’accès à l’eau, aux sols fertiles et à l’alimentation;

4. constate avec inquiétude que l’actuel cadre réglementaire de la législation de l’UE ne prévoit pas de garantie appropriée contre les risques pour l’environnement et la santé humaine découlant des activités liées au gaz de schiste; est dès lors préoccupée par tout investissement potentiel d’entreprises européennes en faveur de ressources de pétrole et de gaz non conventionnelles dans les pays en développement;

5. est d’avis qu’au sein des entreprises hôtes qui investissent dans les activités d’extraction, l’UE a une responsabilité pour influencer leur comportement en faveur de pratiques plus durables, c’est-à-dire en renforçant les normes et les règlements sur la gouvernance d’entreprise appliqués aux banques et aux fonds qui les financent;

6. constate qu’il existe de nombreux instruments pouvant répondre aux incidences sociales et environnementales négatives des activités de l’industrie extractive, à l’instar de la GRI (Global Reporting Initiative), de l’initiative «Global Compact» et des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales; souligne cependant que les principes volontaires sont insuffisants pour atténuer les incidences négatives de l’extraction;

7. recommande avec insistance à la Commission de trouver de nouvelles options pour renforcer les normes relatives aux sociétés transnationales en matière de droits sociaux et environnementaux, ainsi que d’éventuels moyens de mise en œuvre.