Article paru dans Midi Libre le 04/12/2010 (photo DR)

Finances – Le tribunal annule l’un des budgets de la ville

RAPPEL : L’élu d’opposition Martial Jourdan avait, fin 2009, attaqué un investissement voté sans avoir pu accéder à l’analyse financière de la commune

« Je n’éprouve pas une joie formidable, mais j’ai la satisfaction du droit reconnu à avoir accès aux informations… » Martial Jourdan, élu d’opposition au conseil municipal d’Uzès, a appris jeudi soir que le tribunal administratif de Nîmes avait délibéré en sa faveur, dans une affaire l’opposant à la commune. Il attend maintenant un courrier lui signifiant le résultat détaillé du jugement.

Le sens de la décision lui a déjà été communiqué : le tribunal a jugé que la délibération du conseil municipal du 1er octobre 2009, portant sur l’adoption de budgets supplémentaires doit être annulée.

Début 2009, le conseil avait adopté un budget primitif d’investissement pour la commune de 4,59 millions d’euros (et 11,12 M en fonctionnement). Le 1er octobre 2009, les élus étaient convoqués pour voter un budget supplémentaire ; opération classique dans les mairies, permettant des ajustements au budget primitif et l’inscription de dépenses nouvelles.

Ce budget supplémentaire proposé était modeste en fonctionnement (0,17 M), mais proportionnellement lourd en investissement : 4,58 M. C’est sur ce dernier point que l’opposition a bataillé.

Martial Jourdan savait qu’une analyse financière des comptes de la ville avait été effectuée par la Trésorerie principale d’Uzès. L’élu a réclamé sans succès cette analyse aux services de la Ville. « Je savais que cette analyse n’était pas favorable. Pour que le trésorier-payeur général fasse travailler ses services sur cette analyse, c’est que les ratios étaient alarmants », commente aujourd’hui l’élu.

Devant le refus de communication du document, Martial Jourdan saisi la Cada, commission nationale d’accès aux documents administratifs. Mais bien trop tard pour l’avoir en main lors du conseil municipal relatif au budget supplémentaire. Martial Jourdan s’est insurgé : « Si tous les élus avaient été en possession de cette analyse financière, peut-être auraient-ils eu un vote différent. Peut-être y aurait-il eu un débat pour infléchir la programmation d’investissements nouveaux… »

L’avis de la Cada est favorable. Elle considère que le document « est communicable ». Il sera finalement transmis aux élus municipaux lors du conseil du 10 février 2010.

Entre-temps, Martial Jourdan a largement perdu patience. Le 30 novembre 2009, il a saisi le tribunal administratif pour que la délibération du budget supplémentaire soit annulée. Il a été suivi.

Thierry Montaner

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09/12/2010 » Uzès : le tribunal annule une délibération