Stop au spamming des Français-e-s de Belgique !

Ce 20 juin 2014, une personne peu scrupuleuse, ancienne candidate aux élections législatives de 2012, a utilisé la liste électorale consulaire (LEC) de Belgique pour y envoyer une communication électronique qui n'entre pas dans le cadre de la loi et des recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Face aux nombreux abus constatés durant cette année électorale, Europe écologie-Les Verts Belgique veut agir pour mettre fin au spamming inacceptable dont sont victimes nos compatriotes. C'est pourquoi nous allons dans un premier temps saisir la CNIL et souhaitons lancer une réforme des conditions de communication de la LEC.​

 

 

Pour rappel, la liste électorale consulaire (LEC) est communiquée par le Ministère des Affaires étrangères aux partis politiques, élu-e-s et candidat-e-s à une élection concernant les Français résidant hors de France, selon les dispositions du décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n°76-97 du 31 janvier 1976. Le fichier de la LEC inclut depuis 2006 l'adresse email de nos compatriotes qui l'ont mentionné lors de leur inscription au Consulat. Ces derniers ne sont d'ailleurs bien souvent pas conscients que leur adresse email sera par la suite diffusée à des fins électorales.

 

Malheureusement, alors que les messages électroniques doivent strictement concerner les échéances électorales et n'avoir aucun caractère commercial, l'année 2014 aura été le cadre de nombreuses dérives dans l'utilisation de la LEC de Belgique, notamment :

-        20 juin 2014 : message envoyé par Virginie Taittinger, candidate à aucune élection en 2014, pour inciter les Français-e-s de Belgique à adhérer à l'UMP dans le but de soutenir la candidature de M. Bruno Le Maire à la présidence de ce parti ;

-        23 mai 2014 : envoi d'un message anonyme pour diffamer gravement la liste « Citoyens à gauche, écologistes et solidaires », candidate aux élections consulaires du 25 mai 2014 ;

-        30 avril 2014 : invitation par « LA liste d'union », présentée pour les élections consulaires du 25 mai 2014, à une pièce de théâtre payante ;

-        22 mars 2014 : envoi par le Parti de Gauche d'une invitation à une conférence au Parlement européen, sans aucun lien avec des échéances électorales ;

 

Ces dérives, alliés à la quantité invraisemblable de message envoyés par certains candidats lors des élections consulaires et/ou européennes, témoignent de l'impératif de réformer l'accès et les conditions d'utilisation à la liste électorale consulaire. Ce qui devait faciliter la communication entre partis politiques, candidats et citoyens français, alimente aujourd'hui le ras-le-bol de nos compatriotes vis-à-vis du monde politique, excédés de recevoir tout et n'importe quoi sur leur adresse email !

Par ailleurs, la communication de tant d'informations personnelles (noms, prénoms, date et commune de naissance, adresse en Belgique, adresse antérieure en France, adresse email) est inutile et pose de graves problèmes en terme de respect de la vie privée et de la protection des données personnelles.

Enfin, le fait que chaque candidat doive gérer personnellement les envois massifs d'emails (près de 50.000 pour la Belgique) implique une rupture d'égalité entre candidats puisque cela représente un coût financier important que tous ne peuvent assumer.

 

C'est pourquoi, conformément à notre programme pour les élections consulaires (proposition n°2), nous proposerons dans un premier temps aux conseillers consulaires de Belgique, puis aux conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et enfin aux parlementaires représentants les Français résidant hors de France de soutenir une réforme qui pourrait suivre les pistes suivantes :

-        Suppression des adresses emails de la liste électorale consulaire communiquée aux partis politiques et aux candidats aux élections ;

-        Mise en place par le Ministère des Affaires étrangères de listes de diffusion par pays. Ces listes existent déjà, en témoigne les communications officielles pour ces élections consulaires ;

-        Octroi de droits d'envoi, strictement encadrés, aux partis politiques et candidats sur ces listes de diffusion ;

 

En suivant une telle logique, la possibilité pour les partis politiques et les candidats de communiquer auprès des citoyens Français serait garantie et égalitaire, tout en respectant plus scrupuleusement la protection des données personnelles.

 

Tout doit être fait pour que cette réforme soit mise en œuvre au plus tard pour les échéances électorales de 2017.

 

Dans l'intervalle, nous vous invitons à témoigner auprès de la CNIL de toute utilisation abusive de votre adresse email - http://www.cnil.fr/en/elections/temoigner/ - et tiendrons informés des suites de notre saisine.

 

 

Guillaume Sellier

Conseiller consulaire écologiste de Belgique

gsellier.conseillerconsulaire@gmail.com

 

Sandra Jen et Bertrand Wert

Co-secrétaires d'Europe écologie-Les Verts en Belgique