Bordeaux : nos principales interventions lors du conseil municipal du 10 juillet 2017
DELEGATION DE Monsieur Nicolas FLORIAN
Budget supplémentaire de l’exercice 2017
Vote contre
Pierre Hurmic propose que Bordeaux augmente davantage la surtaxe sur les résidences secondaires : une hausse de 60%, plafond autorisé par la loi, rapporterait environ 2,6 millions d’euros de plus que l’augmentation de 20% prévue par la municipalité, qui va permettre de récolter 1,15 million, qui sont inscrits dans ce budget supplémentaire.
Cette surtaxe vise à inciter les propriétaires non occupants à remettre leurs biens sur le marché très tendu de l’immobilier à Bordeaux.
De plus, cette augmentation aurait permis d’éviter de réduire les abattements sur la taxe d’habitation qui, eux, pénalisent les ménages les plus modestes (Cf. intervention ci-dessous).
Politique d’abattement de la taxe d’habitation
Vote contre
Intervention de Pierre Hurmic
Le débat sur la politique d’abattement n’est pas nouveau puisque nous l’avons lancé lors du vote des taux de fiscalité locale en avril 2014, soit il y a plus de 3 ans.
A ce moment-là, Mr Le Maire, Monsieur l’adjoint aux finances, nous vous demandions pourquoi la ville ne mettait pas en œuvre un abattement spécial pour les plus bas revenus. Nous vous proposions aussi de mettre en place un autre abattement spécial pour les personnes en situation de handicap ou invalides. Nous vous demandions enfin de mettre en œuvre une taxation spéciale sur les logements vacants, demande réitérée 1 an plus tard en juin 2015 lorsque la loi de finance rectificative a permis une majoration supplémentaire de 20% de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Majoration que vous avez finalement décidé de mettre en place 1 an ½ plus tard en janvier 2017.
Lorsque nous vous avons fait ces propositions en avril 2014, vous nous aviez répondu, Mr l’adjoint, « vous ouvrez un chantier que l’on n’a pas ouvert : une révision globale de la politique des abattements à la base. Il y aura des séances à un moment ou à un autre de sessions budgétaires où vous pourrez apporter un peu plus de précisions dans ces propositions »
Or ce chantier n’a jamais eu lieu, nous le déplorons, et vous décidez de changer votre politique d’abattement du jour au lendemain, de manière complètement contradictoire avec ce que vous dites conseil municipaux après conseils municipaux, débats sur la fiscalité après débats sur la fiscalité, depuis 3 ans.
Nous avons retrouvé les procès-verbaux du CM de décembre 2014 lors du vote du budget primitif : «Nous aurions pu ramener l’abattement général à la base de 19% à 15% (…) sauf que ceci aurait entraîné des distorsions de prélèvements, souvent d’ailleurs sur les ménages les plus modestes, qui nous sont apparues insupportables »
Avril 2015 : « Bordeaux a un abattement à la base de 19.12% en 2014, qui va le rester (…) Je n’ai pas voulu le baisser parce que je me suis rendu compte qu’en le baissant nous allions provoquer des transferts de charges importants au détriment de familles modestes, et donc j’ai pensé qu’il valait mieux le garder tel qu’il est aujourd’hui »
Donc ce qui vous apparaissait insupportable il y a 3 ans, vous le faites aujourd’hui, pour 2 raisons principales selon nous :
1/ vous êtes acculés financièrement et à la recherche de toutes les recettes complémentaires possibles
2/ le projet du président Macron de supprimer à terme la taxe d’habitation a un effet pervers important : il induit toutes les collectivités à augmenter aujourd’hui leurs recettes de Taxe d’habitation pour pouvoir être mieux remboursées en compensation par l’Etat. Mais argent public du contribuable bordelais ou argent public du contribuable français, au final c’est le contribuable qui paie.
Pour l’ensemble de ces raisons, nous votons contre cette politique de baisse des abattements à la base de la taxe d’habitation, qui se fait au détriment des familles les plus modestes, comme vous l’avez affirmé vous-même à plusieurs reprises lors de nos débats précédents.
