La septième et dernière commission permanente de l’année 2016 s’est tenue le lundi 21 novembre à l’hôtel de Région de Limoges.
Six de nos élu-es, Jérôme Orvain, Martine Alcorta, Lionel Frel, Maryse Combres, Nicolas Thierry et Françoise Coutant y siègent.

Les 713 dossiers présentés ont été adoptés et ce sont plus de 810 millions d’euros d’aides qui ont été attribués.

Nous avons particulièrement soutenu ces dossiers :

• Transition énergétique et écologique

# Fonds Régional d’Excellence Environnementale – Subvention accordée : 132 697 € pour un soutien aux opérations en faveur du développement de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables et de l’économie circulaire

En cohérence avec les enjeux en matière de lutte contre les changements climatiques, notre Région porte des ambitions fortes en matière de réduction d’émission de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables et de réduction de consommation énergétique. C’est le sens du travail mené depuis bientôt une année par Françoise Coutant, vice-présidente en charge du climat et de la transition énergétique.

Dans le cadre du Contrat de Projets 2014-2020, il a été mis en place un outil d’intervention financier en Poitou-Charentes avec un partenariat Région-ADEME : le Fonds Régional d’Excellence Environnementale (FREE) qui permet le soutien à des actions en faveur de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables.

Il permet, dans le respect des engagements européens et de la COP 21, un soutien à des opérations en matière de :

• réduction des gaz à effet de serre ;
• dynamique de développement local du mix énergétique pour une autonomie des territoires ;
• lutte contre la précarité et vulnérabilité énergétiques ;
• développement de l’économie circulaire dont la limitation de la production de déchets, leur récupération et leur valorisation.

Au titre de cet outil d’intervention financier, un soutien est apporté à :

• 3 projets lauréats de l’appel à projets 2015 « éco-rénovation énergétique et environnementale performante » portés par la SEMIE de Niort et l’Office public de l’habitat de l’Angoumois ;
• 17 installations photovoltaïques ;
• une étude de faisabilité photovoltaïque : SCI NEWBAT ;
• 20 projets de maîtrise de l’éclairage public dans le cadre du dispositif « éclairage public et économies d’énergie 2016 à destination des communes de moins de 10 000 habitants » ;
• 1 Espace information énergie (EIE) : Communauté d’agglomération Royan Atlantique ;
• 1 poêle à granulés bois flamme verte : commune de Consac ;
• 1 projet d’extension de déchetteries : SIMER ;
• 1 étude préalable d’éco-conception pour la valorisation des écorces de peuplier : SAS SCIAGE ET DÉROULAGE de Luché ;
• 1 étude de valorisation des déchets alimentaires et l’utilisation de ces déchets après transformation : SAS NEXTALIM ;
• 6 accompagnements à l’éco-labellisation ou au management de l’environnement.

#Bordeaux Métropole – Subvention accordée : 54 000 € pour les Assises de l’énergie 2017

Les Assises de la transition énergétique 2017 se dérouleront au Palais des congrès à Bordeaux les 24, 25 et 26 janvier 2017. Ces Assises constituent le plus grand rendez-vous des collectivités locales françaises dans le domaine de l’énergie. Cette manifestation est organisée conjointement par la Métropole de Bordeaux, la Communauté urbaine de Dunkerque et l’ADEME, en collaboration avec Energy Cities.

Ces Assises réunissent désormais sur 3 jours plus de 2 500 personnes (élus, responsables de collectivités locales, institutionnels, organismes privés et associatifs) avec des plénières, des forums, des tables rondes, des ateliers et des visites.

# Action Climat Limousin – Subvention accordée : 224 890,30 € pour des porteurs de projets

En application du Contrat de Plan État-Région (CPER) Limousin pour 2015/2020, la Région, l’ADEME et l’État s’inscrivent dans une démarche Action Climat Limousin, convention pluriannuelle visant à amplifier les actions de lutte contre le changement climatique : politique de maîtrise de l’énergie, développement des énergies renouvelables et de l’économie circulaire, protection de l’environnement et de développement durable.

Cette subvention accompagnera les bénéficiaires à la fois sur l’ingénierie et sur des investissements permettant de concourir à l’atteinte des objectifs régionaux et nationaux en faveur du climat :

• 3 414,30 € à la Communauté d’agglomération de Limoges Métropole pour un audit énergétique du bâtiment
  central du parc d’ESTER Technopole (87) ;
• 1 250 € à la Commune de Saint-Pardoux-la-Croisille pour une étude de faisabilité d’une chaufferie bois (19) ;
• 5 226 € à la Fondation Jacques Chirac pour un test de réponse thermique du sol pour les foyers de la Saule à Bort-les-Orgues (19) ;
• 50 000 € à la Communauté d’Agglomération de Brive pour la création d’une microcentrale hydroélectrique au barrage de la Couze (19) ;
• 165 000 € à la SAS FOURNICOU NRJ pour son projet d’installation d’une unité de méthanisation à la ferme à Estivals (19) ;
• 6 672 € à l’Association RURENER (63) pour le projet « 2017, année de l’innovation pour l’énergie rurale » dans le cadre de la Convention interrégionale du Massif Central 2015/2020 ;
• 3 438 € au CPIE 19 pour son programme d’animation Espace Information Énergie 2016 ;
• 3 063 € au CPIE 19 pour son programme d’animation Espace Information Énergie 2017.

# AIRAQ – Subvention accordée : 100 000 € pour un programme d’actions

AIRAQ est l’association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air en ex-Aquitaine. La subvention permettra à la fois de :

• participer à la réalisation d’études nécessaires à une meilleure évaluation de la qualité de l’air (campagnes de mesures mobiles ponctuelles, cartographie, analyse de polluants spécifiques…) menées en compléments des mesures effectuées par les stations fixes ;
• participer à la mise en place de nouveaux équipements de surveillance et au renouvellement de matériels de mesure.

# ICF Atlantique SA Habitat – Subvention accordée : 200 000 € pour réhabiliter durablement 100 logements HLM

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a fixé un objectif de réduction par deux de la consommation énergétique d’ici 2030, sachant que le secteur du bâtiment représente à lui seul 40% de la consommation finale en région.

Dans ce cadre, ICF Atlantique SA Habitat, une société anonyme HLM, prévoit de construire et réhabiliter un ensemble de bâtiments sur la commune de Bègles (33). Ce projet de rénovation de bâtiments des années 60, portant sur une centaine de logements, est essentiellement basé sur la mise en place d’une isolation par l’extérieur et le passage au chauffage bois.

Le projet respecte le critère principal d’éligibilité de l’Appel à Projet Régional et présente une réduction de la consommation énergétique très importante par rapport à l’existant (-70%).

• Biodiversité et environnement
  

# Syndicat mixte du Pays de Gâtine & Association Euskal Herriko Mendi Elkargoen Batasuna – Subvention accordée : 100 000 € (2×50 000 €) pour une étude d’opportunité relative à la création de deux parcs naturels régionaux (Gâtine Poitevine et Montagne Basque)

L’initiative de la création d’un Parc naturel régional relève de la compétence des Conseils régionaux. Ce classement est obtenu par un décret signé du Premier Ministre après une longue procédure dont les étapes permettent de s’assurer de la qualité patrimoniale exceptionnelle du territoire (qualité du patrimoine naturel, culture et des paysages) et du projet de développement durable proposé.

Deux territoires ont sollicité l’appui de la Région pour étudier l’opportunité et la faisabilité d’un Parc naturel régional : la Gâtine poitevine et la Montagne basque. Avant le lancement de la phase de création d’un Parc naturel régional, l’étape préalable est la constitution d’un dossier d’opportunité qui permet d’analyser la plus-value que peut apporter un Parc naturel régional et de voir si le territoire est concordant en tous points avec les critères de création d’un Parc naturel régional.

Lire la suite sur le site des élu-es écologistes et citoyenn-es au Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine