La liberté d’opinion et d’expression est l’une des premières libertés politiques et plus généralement des libertés fondamentales. Elle est bien souvent la première des libertés éliminées dans les régimes totalitaires. Nous sommes en démocratie et le droit d’expression des élus d’opposition est protégé par l’article L2121-27-1 du code général des collectivités territoriales :

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. »

Voilà l’esprit démocratique de la loi. Pourtant, le 1^er numéro sorti depuis les élections municipales de Pessac en direct ne comporte pas toutes les tribunes envoyées par les élus d’opposition : vous n’avez pas hésité, Monsieur le Maire, à refuser de publier la tribune que je vous ai envoyée, sans même me demander d’ailleurs de la modifier. Et vous m’avez informée, depuis, que si je devais avoir une tribune dans le journal municipal, elle serait de 300 signes : l’équivalent de 2 tweets, dans un journal qui est trimestriel…

Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus, où trouvez-vous un autre exemple aussi scandaleux de refus de publication d’une tribune de l’opposition ? Et où trouvez-vous un exemple de tribune de 300 mots, 2 phrases, pour respecter le droit d’expression de chaque élu ? Craignez-vous à ce point, Monsieur le Maire, qu’une tribune de la seule élue écologiste au conseil municipal fragilise votre majorité ?

Le règlement intérieur que vous nous proposez doit fixer les modalités d’expression des conseillers d’opposition de façon à éviter que se reproduise un autre refus scandaleux et illégal de publication d’une tribune. Votre attitude m’ayant contrainte à consulter des avocats et à regarder la jurisprudence, je peux vous affirmer, ce que vous devriez savoir, qu’il n’y a qu’une solution légale :

accorder un espace d’expression à chaque conseiller d’opposition s’il en fait la demande, et dans chaque support d’information de la commune, y compris le site internet.

Je vous propose donc de modifier l’article 33 pour respecter la légalité et la liberté d’expression de chaque conseiller d’opposition :

« Le journal municipal est un périodique d’information générale sur la vie de la Commune, une page y est réservée pour l’expression des groupes politiques.

Cette page est répartie à parité entre le groupe représentant la majorité municipale et les élus d’opposition.

Sur la partie réservée à l’opposition, une tribune signée par un conseiller est limitée à 1000 signes ; une tribune signée par au moins cinq conseillers est limitée à 2300 signes. »

Selon le nombre de tribunes, il suffit de jouer sur la police de caractères et la mise en page. Je rappelle au conseil municipal qu’à Bordeaux comme à Mérignac, les maires ont une attitude beaucoup plus respectueuse de la démocratie puisque chaque sensibilité politique, même représentée par un seul élu, dispose d’un espace identique d’expression.

Il est toujours temps de donner à vos électeurs et à tous les Pessacais une autre image de l’exercice du pouvoir, sans esprit revanchard, sans mesquinerie et sans bafouer la liberté d’expression. Donnez-vous le beau rôle, en acceptant ma proposition pour modifier le règlement intérieur.