Le Président de la République a présenté mardi 3 juin son projet de réforme territoriale, seul, fidèle à la tradition monarchique de la Ve république. Cette décision fait l’économie d’un débat démocratique et d’une vraie réflexion sur la cohérence et l’égalité des territoires. C’est pourquoi EELV aurait souhaité que cette réforme soit précédée d’une réelle concertation impliquant élus et citoyens.

Le découpage territorial pose la question de comment les citoyens organisent leur vivre-ensemble. Cela ne doit pas être une réforme à la hussarde, conditionnée par des questions d’économies budgétaires et de baronnies locales… Quels sont les critères qui ont prévalus aux choix présentés mardi ? Personne ne sait réellement…

La région Aquitaine est un des seules régions à ne pas subir de modification de périmètre. Devons nous nous en réjouir ? Il aurait fallu organiser un véritable débat démocratique populaire avec l’ensemble des acteurs des territoires (habitants, acteurs économiques, associatifs, sociaux…) afin de confronter les différentes options de fusion (Limousin, Midi Pyrénées, Poitou Charente, seulement quelques  départements…) sur des critères de choix clairs et transparents (cultures locales, développement économiques, équités territoriales…).

Mais pour EELV, la question du découpage ne doit pas occulter celle des compétences. Nous plaidons pour des régions fortes, acteurs de la solidarité entre territoires. Elles doivent pouvoir avoir une autonomie fiscale, mais aussi certains pouvoirs normatifs pour expérimenter de nouvelles formes d’innovation sociale. Nous demandons depuis de nombreuses années que l’organisation territoriale soit simplifiée et clarifiée en supprimant les conseils généraux. Nous revendiquons aussi un poids plus important pour les régions et les intercommunalités. Cette réforme devra aller au bout de ces questions. Les écologistes seront attentifs aux modes de scrutins auxquels seront liés les nouveaux territoires : scrutins proportionnels, scrutin direct pour les intercommunalités qui sont de plus en plus le lieu des décisions structurelles.

Pour les écologistes, l’occasion est belle de réaliser un pas supplémentaire dans la décentralisation pour organiser une véritable démocratie territoriale, solidaire et efficace dans la mise en œuvre de la transition écologique. Ainsi, le redécoupage administratif devrait prendre en compte les identités locales (Collectivité territoriale  a statut particulier pour le Pays Basque par ex.) et les aspirations des populations. Les écologistes prendront toute leur part dans le travail parlementaire à venir pour établir des limites administratives pleines de sens, recueillant l’adhésion des habitants des territoires concernés.

Surtout, derrière les cartes se joue l’essentiel : quels objectifs et quels moyens pour les futurs institutions ? Pour les écologistes, la qualité de vie, l’égalité des territoires et la transition écologique doivent être les piliers de cette réforme. Les régions, s’appuyant sur une véritable autonomie fiscale, des compétences renforcées et un droit à l’expérimentation, doivent à la fois mieux répartir les richesses entre elles et dans leur territoire, tout en assurant un équilibre entre villes et campagnes, et notamment en protégeant les terres agricoles et les espaces naturels, en développant les transports en commun et en construisant des bassins de vie équilibrés en logements et en emplois durables et non délocalisables.

Une réforme qui ne viserait pas à réparer l’immense inégalité entre les territoires ruraux, péri-urbain et urbains, serait non seulement inutile mais dangereuse dans le contexte de crise politique, sociale, économique, environnementale et climatique que traverse notre pays et l’Europe. Il est important de conserver une proximité d’action dans toute politique publique.

Bref, tout reste à faire pour que la réforme soit une réussite !