MONSIEUR LE MAIRE

D-2012/652

Budget primitif pour l’exercice 2013

 

Pierre Hurmic :

>> sur le budget en général

 J’ai un petit désaccord avec vous Mr Martin, lorsque vous nous présentez un budget de 472.96M€ avec une progression de 11.2%.

Je pense qu’il faut rétablir la vérité qui est d’ailleurs écrite dans votre rapport de présentation.

Ce budget vous n’y arrivez que si vous y incluez les investissements que vous avez vous-même qualifié, Mr le Maire, tout à l’heure, de « boîtes aux lettres », c’est-à-dire les investissements des autres collectivités locales : la CUB et le Conseil Régional, pour le Grand stade et pour le centre culturel du vin (CCTV).

Le vrai budget est celui hors « croissance optique », comme vous l’écrivez dans votre rapport de présentation.

Le vrai budget est donc celui qui progresse comme vous l’indiquez vous-même de 2.6%.

Permettez moi de commenter ce budget.

On assiste à une faible augmentation des investissements : +0,4 % de croissance (pour mémoire, l’an dernier vous nous aviez présenté un « ambitieux programme » avec une augmentation de +36,4 % des investissements).

Nous assistons donc à des niveaux d’investissements comparables mais qui traduisent un budget difficile pour l’année 2013.

>> sur la crise économique

Ne me dites pas comme vous l’avez indiqué tout à l’heure que cela serait principalement dû au marasme économique dans lequel nous sommes et au désengagement de l’Etat.

Le marasme économique, on ne l’a pas découvert à l’occasion de la présentation du budget 2013.

Ce marasme était déjà en place l’an dernier lorsque nous discutions du budget 2012.

Il suffit de lire les écrits de l’époque pour constater que nous étions déjà dans une crise économique aussi préoccupante qu’elle ne l’est aujourd’hui.

Donc, sur le plan du contexte économique, rien de neuf mais un budget qui n’augmente pas, avec des investissements qui stagnent. Ces investissements sont obérés en grande partie au profit du grand stade, car dans les 90.52M€ il y a les 10M€ du grand stade. Si vous les retiriez, votre budget d’investissement serait de 80.52M€.

Le reste vous l’avez vous-même mis en jaune sur le graphique, ce sont des investissements « boites aux lettres » et non pas des investissements de la ville de Bordeaux.

>> sur le désengagement de l’Etat

Vous nous écrivez : « des ressources en provenance de l’Etat en forte diminution ».

Je pense qu’il faut aller jusqu’au bout de ce que vous appelez « forte diminution ».

Les dotations de l’Etat se sont essentiellement la dotation globale de fonctionnement (DGF). Elle est effectivement en diminution cette année. Elle est de 59.30M€ alors qu’elle était de 60.30M€ en 2012, c’est-à-dire qu’il y a 1M€ de baisse de cette DGF, ce qui correspond à une baisse de 1.66%.

Mais il faut aussi avoir la curiosité de voir ce qu’était déjà la baisse de cette DGF les années précédentes. En 2012 cette dotation avait déjà baissé de 900 000€. En 2011, également, la baisse avait été de 900 000€.

Donc reconnaissez avec moi, Mr le Maire, que cette baisse, légère, de la DGF s’inscrit dans une tendance qui, hélas, avait déjà largement commencé avec les précédents gouvernements…

Je considère donc que les cris d’orfraie que vous poussez en écrivant que « l’Etat nous étrangle », les cris que vous avez lancés dans le débat d’orientation budgétaire où vous indiquiez, je vous cite : « la politique d’austérité menée par le nouveau gouvernement va venir toujours plus étrangler les collectivités locales » ; je pense, Mr le Maire, que votre discours aurait été beaucoup plus crédible, d’une part si la baisse avait été significative, et je crois qu’on l’a montré, elle ne l’est pas, et d’autre part si vous aviez commencé à crier lorsque l’Etat a commencé de diminuer ses dotations il y a au moins deux ans et à l’époque on ne vous a pas entendu, cela vous paraissait tout à fait normal… aucune analyse critique sur ce désengagement de l’Etat qui, comme par hasard, intervient pour la 1ere fois cette année.

Je vois également un deuxième aspect critique sur les mauvaises intentions que vous prêtez à l’Etat.

On voit apparaître pour la 1ere fois dans la présentation de ce budget primitif « les compensations fiscales ». Et vous nous dites « ces compensations fiscales seront en baisse, selon la volonté du gouvernement, pour faire participer les collectivités locales au financement du déficit public ».

Tout d’abord, le déficit public ce n’est pas le nouveau gouvernement qui l’a créé. Votre gouvernement a créé une situation avec un déficit public abyssal et il n’a certainement pas été créé ces 6 derniers mois.

J’en reviens à ces compensations fiscales. A vous lire, on a l’impression que c’est quelque chose de tout à fait nouveau, car, pour la 1ère fois, elles ont droit à un nouveau chapitre et on nous dit qu’elles ont baissé et qu’elles sont cette année de 7.50M€.

Bien que cela n’ait pas été précisé les années précédentes, il suffit de fouiller un peu les différents documents comptables donnés l’an dernier et l’on constate que ces compensations existaient déjà en 2012 et qu’elles avait déjà baissé en 2012, sans même que vous vous inquiétiez de cette baisse puisqu’en 2012 elles étaient de 7.8M€, elles avaient baissé de 200 000€ par rapport à 2011 et elles baissent cette année de 300 000€.

Reconnaissez honnêtement avec moi que le désengagement de l’Etat n’est pas un fait nouveau, et n’est pas un fait considérablement dans la mesure où cela représente à peine une baisse de 4% par rapport à l’an passé.

Je suis assez surpris, Mr le Maire, que dans toute cette présentation on a l’impression que depuis 6 mois il s’est passé des choses très graves, si j’ose paraphraser une phrase célèbre, que « la nuit a succédé à la lumière », que les ténèbres ont succédé aux jours tranquilles, paisibles et joyeux qui caractérisaient les dernières années du précédent gouvernement.

Les choses ne sont pas si simples ou si simplistes que cela.

Nous vivons dans une situation économique dont tout le monde a conscience ici qu’elle est difficile, on a besoin des collectivités locales pour financer les investissements.

Les autres commentaires me paraissent plutôt de nature politique ou plus exactement politicienne, tant la situation n’a fondamentalement pas changé, et sur le désengagement de l’Etat, et sur le contexte économique.

>> sur les investissements de proximité

J’en viens maintenant à un autre point, à savoir la baisse des investissements atteignant certains secteurs de l’action municipale, plus que d’autres.

Vous nous dites, dans le rapport de présentation, que le « programme d’investissement est stable 90,5M par rapport à l’an dernier où il avait connu une très sensible augmentation par rapport à 2011 », déduction faite des subventions de 37M€ pour le grand stade et le CCTV.

Sur ce programme d’investissement, vous écrivez que : « plus de 70M€ sont consacrés à des investissements de proximité ».

Mais là aussi je note Mr le Maire, car il faut toujours comparer avec les années précédentes que ces investissements en faveur des équipements de proximité, nouveau stade oblige, vous les avez sérieusement diminué.

En 2012, l’essentiel des investissements soit 85% était consacré à des équipements de proximité et seulement 15% à trois projets (le grand stade, le CCTV et la cité municipale).

Cette année à peine 77% sont consacrés aux investissements de proximité.

Donc Mr le Maire, il y a une baisse de 8%. Vous qui considérez que la baisse de 1,4 % de la DGF de l’Etat constitue une forte diminution, que diriez vous, à ma place, d’une baisse de 8% de nos investissements de proximité ?

Je considère pour ma part que c’est une baisse assez sensible et regrettable, et ce d’autant plus que cette baisse avérée atteint des secteurs qui pour nous sont particulièrement sensibles, à commencer par les écoles et les crèches et cela n’a pas encore été dit.

Ecoles et crèches en 2012 : 16M et en 2013 : 10M€ soit une baisse de 37%.

Pour une ville qui veut accueillir de nouveaux habitants et faire venir des familles, reconnaissez que cette baisse est préoccupante.

>> Concernant les investissements sportifs de proximité, en 2012 ils s’élevaient à 8,6M€, en 2013 ils ne sont plus que de 5.51M€, soit une baisse de 36%.

Les chiffres sont crus, ils sont parfois cruels, mais je m’appuie exclusivement sur les chiffres qui nous sont donnés.

J’en tire pour conclusion, que vous me fournissez vous-même sur un plateau d’argent, la preuve que les investissements considérables consentis en faveur du gd stade se font au détriment des investissements de proximité, et Dieu sait qu’il font défaut dans cette ville.

Un autre chapitre illustre cette baisse sélective des investissements, celui des investissements en faveur des performances de la collectivité qui passent de 21.46M€ en 2012 (soit 24% des investissements d’équipement en 2012) à 16.45M€ (soit 13% des investissements d’équipement en 2013). J’en conclue que la performance de la collectivité risque d’être moins bonne en 2013 qu’elle ne l’était en 2012.

>> sur les économies d’énergie

Un dernier sous-chapitre m’a particulièrement intéressé : « stratégie immobilière et économie d’énergie ».

Les économies d’énergie représentaient en 2012 un montant d’investissement de 3.3M€. Je note qu’en 2013, ce chiffre est en totale stagnance alors qu’il avait cru les années précédentes, en 2012 il avait cru de 27% par rapport à 2011. Cette année c’est la stagnation.

Reconnaissez que si vous voulez faire, comme vous le dites, de la transition énergétique une priorité de votre fin de mandat, il conviendrait de mettre le paquet sur les économies d’énergie.

Je pense que tous ces labels qui ont été accordés à la ville de Bordeaux doivent être durables, à l’instar du développement du même nom.

Donc ne décevez pas tous ces gens là, ayez une politique active d’économie d’énergie, situez vous dans une phase d’accélération de la transition énergétique.

>> sur les budgets de représentation de la mairie

Un dernier chapitre, celui du « pilotage stratégique de la collectivité ».

Là, j’ai eu une surprise, j’ai constaté que les investissements pour les écoles et les crèches baissait mais je vous rassure, le programme de communication externe n’est pas atteint de la même faiblesse. Il augmente de 402 000 € par rapport à l’année précédente. Vous savez que lors du dernier conseil municipal, nous avons déjà stigmatisé la croissance importante de ce budget au cours de l’année 2012.

Je note que le budget 2013 qui est un budget difficile, contraint, consacre une augmentation de 402 000€ pour ce qui concerne la communication externe de notre collectivité.

Je trouve regrettable que dans un moment où les finances sont contraintes et difficiles que ce poste augmente dans des proportions aussi extravagantes.

Toutes les collectivités locales ne sont pas atteintes du même syndrome. En ce qui concerne le budget primitif de la ville de Paris les dépenses événementielles ont été divisées par 3 depuis 2001. En 2013 elles baisseront encore de 22%. Les crédits de la direction de la communication ont été réduits de 47% depuis 2001 et baisseront encore de 9% en 2013.

Il y a donc des collectivités locales qui font des efforts, qui réduisent des dépenses qui ne sont pas essentielles. Je regrette que la ville de Bordeaux n’ait pas fait ce choix, au détriment d’autres priorités.

Pour l’ensemble de ces raisons nous voterons naturellement contre le budget primitif et Marie-Claude Noël et Patrick Papadato complèteront tout à l’heure mes propos.

 

Marie-Claude Noël :

>> réaction à la présentation générale du budget

On constate en vous écoutant que la politique nationale est calamiteuse mais que Bordeaux serait un îlot de bien-être. Quand j’entends la tonalité générale pour la présentation de ce budget, c’est « bienvenue au pays des bisounours », tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes.

Un tel satisfecit est un peu suspect et en général il est quand même recommandé de reconnaître quelques failles si l’on veut apparaître un peu crédible.

>> sur la politique culturelle

Concernant la culture, un peu d’humour, vous nous expliquez, Mr le Maire, que la politique culturelle du gouvernement mériterait que tous les acteurs culturels soient dans la rue, alors, à vous entendre tous les acteurs culturels seraient de gauche, sinon pourquoi n’y seraient-ils pas déjà ?

Mais peut-être pouvez-vous mobiliser quelques-uns des votres pour faire entendre une autre voix, mais ça ne sera pas Mr Depardieu, il est parti pour d’autres excellentes raisons.

Alain Juppé : « faites gaffe au choc en retour, vous allez voir ! Pour l’instant vous vous réjouissez mais vous allez vous en prendre plein la gueule, vous allez voir !

Marie-Claude Noël : quelle expression !

Juppé : je ne parlais pas de vous, madame, mais de vos amis politiques

Marie-Claude Noël : faites attention tout de même…  »

Mr Ducassou, sur la culture, vous l’avez déjà dit l’année dernière, vous dites qu’elle représente le 2^ème budget de la ville. Mais j’ai envie de vous dire : où est la politique culturelle de la ville ? Et comment se fait-il qu’avec un tel budget, autant d’acteurs s’interrogent sur la politique culturelle de la ville ?

En d’autres instances vous faites remarquer qu’il ne suffit pas des moyens. Eh bien, là je vous le dit, il ne suffit pas des moyens.

Nous vous avions engagé à faire des évolutions notamment sur la partie prise en charge des équipements structurants de la culture, vous vous y refusez au niveau communautaire, nous le regrettons et continuerons à le regretter.

Cette politique culturelle devrait être mieux partagée, au bénéfice des associations et des acteurs de la ville.

Vous évoquez aussi le portail des bibliothèques de Bordeaux, c’est un peu fort de café car vous n’avez eu de cesse que de vous opposer à la mise en place d’un portail communautaire à la CUB qui aurait permis d’élargir considérablement le champs des références et du public susceptibles d’accéder à ce portail donc je trouve que prendre cet exemple est vraiment mal venu.

>> sur le budget du logement

Mon intervention va porter plus spécifiquement sur le logement.

Vous notifiez dans le rapport de présentation du budget que le 1er objectif de la ville est d’intensifier la production de logements sociaux (délib. Page 41), mais les chiffres démentent cette affirmation.

Le budget global du secteur Habitat est en baisse.

L’an passé, j’avais d’ores et déjà souligné que le budget d’investissement du secteur Habitat était en stagnation, passant de 6 M€ en 2011 à 5,9 M€ en 2012.

Cette année, il n’est plus en stagnation, mais carrément en diminution, puisqu’il est de 5,3 M€, soit une baisse de 10% par rapport à l’an passé.

En outre, la situation s’aggrave si l’on s’attache au seul programme logement.

En effet, le secteur Habitat regroupe 2 programmes : logement et rénovation urbaine.

Le programme rénovation urbaine progresse puisque le PNRQAD est opérationnel et le budget intègre des actions liées au PNRQAD sur le centre ancien, comme la réalisation d’espaces publics de proximité et le développement économique.

En revanche si l’on s’en tient au seul secteur LOGEMENT, la diminution budgétaire est beaucoup plus importante.

Il passe de 4,9 M€ en 2012 à 3,5 M€ en 2013, soit une baisse de 29%. Je suis désolée, mais c’est la même chose qu’avec mon collègue Pierre Hurmic, les chiffres parlent.

Et cette baisse concerne en particulier les aides à la production de logements sociaux, qui passe de 3,316 M€ à 2,5 M€ soit une diminution de 25%.

Vous ne pouvez donc pas dire que le 1er objectif de la ville est d’intensifier la production de logements sociaux.

Pourtant vous n’ignorez pas que le projet de loi Duflot relatif au renforcement des obligations de production de logement social, adopté par l’Assemblé Nationale le 10/10/12, va nécessiter un engagement sans faille.

Cette loi, je l’espère, sera adoptée au Sénat demain 18 décembre.

Selon cette nouvelle loi le taux de logements nécessaire au titre de la loi SRU passe de 20 à 25% et le délai pour atteindre ce taux est fixé à fin 2025.

C’est une loi très forte car elle introduit plusieurs points importants :

-> D’abord une progressivité des objectifs triennaux :

C’est à dire que sur la période 2014-2016, 25% de l’objectif devra être tenu, 33% en 2017-2019,

50% en 2020-2022, jusqu’à atteindre 100% à l’échéance 2025.

-> Ensuite elle introduit une obligation de répartition dans la typologie des logements produits :

30 % maximum de PLS.

30% minimum de PLAI.

-> Enfin les pénalités prévues par la loi en cas de non respect de l’objectif seront plus fortes.

Le prélèvement pourra être minoré pour tenir compte des fonds engagés en faveur de la construction de logements sociaux, mais à l’inverse, le Préfet aura la faculté d’appliquer une majoration pouvant, lorsque la commune fait l’objet d’un constat de carence, aller jusqu’à 5 fois le montant du prélèvement (contre un doublement auparavant).

L’heure est donc à la mobilisation générale et non pas à la diminution des crédits.

Les communes ont évoqué la semaine dernière à la CUB l’ambition de cette nouvelle loi.

Elle va obliger à de vrais efforts. Elle va probablement faire apparaître de vraies difficultés comme par exemple l’excès de normes et les coûts qui en découlent.

Mais on ne peut continuer à laisser le marché privé produire majoritairement des logements à des montants de loyers trop élevés pour près des 70% des ménages.

C’est un challenge que nous devons relever.

Cette loi doit engager chacun d’entre nous à prendre ses responsabilités.

En 2011 et 2012, la CUB a engagé respectivement 24 M€ et 25M€ pour le logement.

La production globale sur la CUB est en phase avec la loi, avec une production d’environ 3300 logements par an.

Aujourd’hui, il manque encore environ 8000 logements à l’échelle de la CUB. Bordeaux compte une part importante de ces logements du fait de sa taille.

Demain, avec le renforcement des obligations de production de logement social, 19 000 logements devront être construits.

Dans ce contexte, nous attendrions que la ville de Bordeaux joigne les actes aux paroles, plutôt qu’en permanence rappeller aux autres leurs obligations.

Et pour finir puisque Mr Le Maire vous aimez faire la comparaison avec Paris, Paris atteindra en 2014 l’objectif des 20% avec 6 ans d’avance sur l’échéance fixée par la loi. Nous aurions aimé que Bordeaux puisse faire le même affichage et je regrette que le budget ne soit pas plus axé sur la production de logement social.

 

Patrick Papadato :

>> sur la politique culturelle

Les interventions de Dominique Ducassou ont remué un peu les auditeurs, et moi aussi.

En tout cas Mr Ducassou, je vous rejoins sur le fait qu’il est regrettable qu’en période de crise ce soit toujours la culture qui paie les pots cassés.

Mais c’est oublier la politique culturelle menée depuis une décennie par la droite et notamment par Nicolas Sarkozy. Le statut des intermittents a été cassé par Nicolas Sarkozy qui a fragilisé et précarisé les intermittents. Nicolas Sarkozy et a aussi été responsable du non remplacement d’un fonctionnaire du ministère de la culture sur deux. Il n’y qu’à voir le bilan dressé par le syndicat de ce ministère : un service public mis en pièce, une situation budgétaire dégradée, l’éducation populaire et le tissu associatif  touchés au cœur…le bilan culturel du gouvernement précédent n’est pas aussi bon que vous voulez le laisser entendre, Mr Ducassou.

Concernant ce budget, je souhaiterais faire un point sur ce que le document appelle « les actions de développement artistique ».

Globalement, c’est là que l’on retrouve les aides à la création et aux acteurs culturels locaux.

Nous nous y intéressons car c’est en quelque sorte le nerf de la guerre.

En effet, les acteurs culturels pour développer leur art ont besoin d’être soutenu financièrement, aidé matériellement  et reconnu localement.

A la lecture de ce budget qq points nous posent problème.

Tout d’abord combien sont-ils ? Incroyablement, le chiffre apparaissant dans ce document ne varie pas. Globalement, au fil des ans, 82 associations apparaissent dans ce document. Certes il y a des nouveaux qui entrent et des anciens qui sortent, mais malgré cela, invariablement le chiffre ne bouge pas, il oscille chaque année entre 82 et 85 associations reconnus et soutenus financièrement.

Etonnant non ? Alors que le budget augmente chaque année, le chiffre reste le même, de 80 à 85 associations soutenues. Vous pouvez reprendre tous les budgets des années précédentes le chiffre ne varie pas. Alors fétichisme de la part de notre adjoint à la culture ? Blocage ? Malgré la richesse et le foisonnement des acteurs bordelais, on reste bloqué autour de 80 associations.

Toujours est-il qu’il vaut mieux être dans cette liste des 80 associations. Car ces associations sont aidées deux fois par la mairie. Une fois aujourd’hui et une deuxième fois dans le cadre de l’aide à la création.

Et ne demandez pas à notre adjoint pourquoi certains acteurs apparaissent dans cette liste et d’autres pas, c’est le fait du prince. Ou plutôt il y a celles qui savent se vendre, qui sont dans les petits papiers de la DRAC, qui sont dans les réseaux et les autres.

Comment se répartit donc ce budget de 3 782 000 euros pour le développement artistique ?

On se dit que  3 782 000 euros c’est une sacrée somme pour les associations.

Regardons donc dans le détail cette liste.

Je me suis permis de regrouper de manière arbitraire ces 80 bénéficiaires en 3 groupes.

Tout d’abord ce que j’appelle les lieux, structures ou espaces de création.

Sur Bordeaux, on le savait, une chose évidente c’est le peu de lieux de création sur notre ville, par exemple pour le spectacle vivant, moins de 6, une misère.

Je parle de vraies salles pouvant accueillir plus de 100 personnes. Car je le rappelle, pas de création sans lieu de création.

Si l’on englobe  tous les lieux et structures donc on trouve une somme de 2 267 898 euros  soit 60% de la somme de départ mais… avec le TNBA qui représente à lui seul 41 % des 3 782 000 euros de départ (19% seulement pour les autres structures).

Ensuite, j’ai regroupé dans un autre tableau,  ce que j’ai appelé les aides, tous ceux qui aident à la création, qui aident à la promotion du travail des artistes, les festivals (ex : Le Kiosque, Novart, pour ne parler que des plus gros). Ceux ci représentent 28 % des 3 782 000 euros de départ.

Pour finir, le dernier groupe avec les compagnies, les acteurs et associations culturels qui participent à la création artistique, bref ceux sans qui les deux premiers groupes ne seraient que des coquilles vides, je veux parler des artistes.

Dans cette liste on  trouve moins de 30 associations qui se distribuent ainsi moins de 500 000  euros. Ils ne représentent que 12% des 3 782 000 euros.

Je crois que cette vision donne une assez bonne image de la politique culturelle bordelaise.

Malgré le foisonnement d’acteurs culturels sur notre ville, l’aide à la création reste centrée souvent autour de quelques heureux élus, ce qui est peu propice à la découverte de nouveaux talents.

Si l’on est connu et reconnu, on aura la chance de bénéficier de subvention et de l’aide municipale, sinon ce sera le règne de la débrouille.

>>Vote contre le BP 2013 du groupe EELV

Tableau des principaux postes budgétaires BP 2013 (F+I)

Dépenses globales (F+I) en M€			Chiffres 2012	Evolution p/2012 (en M€)
Vie en société		103.39	106.86	+3.47
Dont :	Education	43.56	48.28	-4.72
	Petite enfance	31.11	30.76	+0.35
	Jeunesse	10.60	9.22	+1.38
	Séniors	5.98	6.22	-.024
	Cohésion sociale transversale	8.85 dont CCAS 7.05	9.09 dont CCAS 6.73	-0.24 CCAS +0.32
Développement culturel		67.61	62.68	+4.93
Développement sportif		63.40	27.43	+35.97
Dont :	Equipements sportifs délégués	42.04	3.68	+ 38.36
Performance de la collectivité		60.03	63.88	-3.85
Dont :	Gestion immobilière	39.06	43.67	-4.61 (pas d’acquisitions)
Développement urbain		36.89	33.81	+3.08
Dont :	Eclairage	8.61	7.46	+1.15
	Paysages et patrimoine urbain	7.47	5.98	+1.49
	Habitat	6.33	6.58	-0.25
Attractivité et rayonnement		16.99	9.67	+7.32
Dont :	Tourisme	12.81	5.75	+7.06
Vie démocratique		17.6	14.9	+ 2.7
Dont :	Vie associative	10.5	8.06	+ 2.44
Qualité des espaces publics de proximité		33.15	31.53	+1.62
Prévention des risques et tranquillité		8.06	7.69	+0.37
Pilotage stratégique de la collectivité		19.98	19.19	+0.79
Dont :	Communication externe	2.9	2.5	+0.4
TOTAL (non général)		427.35	377.64	+ 49.71

 

D-2012/663 Fonds d’Intervention Local 2012. Affectation de subventions.

 Patrick Papadato :

>> sur les nouveaux conseils de quartiers

Nous continuerons à nous abstenir sur le FIL tant que les autres quartiers n’auront pas mis en place de dispositif avec les conseillers de quartier.

A ce propos, nous souhaiterions que nous soit communiquée une information détaillée sur ces nouveaux conseils de quartier.  Ainsi, par quartier nous serait-il possible de savoir si la parité y est effective, de connaître la représentation par âge et par catégorie socio-professionnelle de ces nouveaux conseils de quartier ?

Cela avait déjà été demandé en commission, Mr de Bouteiller avait répondu que cela n’était pas possible. Sans ces informations, nous continuerons à nous abstenir.

>> Abstention du groupe EELV

 

DELEGATION DE Monsieur Didier CAZABONNE

D-2012/665

Appels à projets associatifs 2012 ‘Co-développement ‘ et ‘ Méditerranée ‘. Autorisation. Décision.

Patrick Papadato :

Nous voterons cette délibération des deux mains. Nous demandions depuis tant d’années que ces projets de co-développement avec des associations de Bordeaux se mettent en place que nous ne pouvons que l’approuver. Une pensée émue pour Jacques Valade et ses délibérations nombreuses sur la Chine, qui nous disait que ce n’était pas possible ce type de délibérations…

Nous saluons donc l’avancée sur ce point de Mr Cazabonne et le félicitons.

 

DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET

D-2012/668

Versement des subventions aux associations en charge de structures d’accueil des jeunes enfants ou du soutien de la famille.

Marie-Claude Noël :

 On ne voit pas d’inconvénient à ce qu’il y ait des disparités en fonction des situations locales mais là on passe d’un coût par enfant de 4333€ par exemple pour les Petits bouchons à 11548€ par enfant pour l’association APIMI. C’est vrai que là, le différentiel est extrêmement important. Nous voudrions des précisions. Nous avons demandé des précisions en commission, mais nous n’avons pas eu de réponses précises.

Mme Collet fera un courrier pour donner des réponses écrites à ces interrogations.

PP : Réforme des rythmes scolaires : rien n’est prévu dans le BP. Si Mme Collet, comme elle s’en vante en réunion avec les parents, souhaite que Bdx soit ville pilote, peut être aurait-il fallu le mentionner… Comparativement la ville de Paris a budgété 5 millions d’euros.

Tableau des coûts/enfants les + importants et les + faibles

 

Association	Subvention 2013	Nombre de places	Coût par enfant
APIMI	275 000	24	11 458
La coccinelle	190 000	21	9 047
AGEAC/CSF (Canaillous)	467 000	52	8 980
Foyer fraternel	63 000	17	3 705
Petits bouchons	260 000	60	4 333
Union St Bruno	90 000	20	4 500
…
Total général	5 871 424	828	7091

D-2012/669

Convention annuelle entre la Ville de Bordeaux et les associations agissant en

faveur de la Jeunesse. Adoption. Autorisation.

Patrick Papadato :

Cette délibération nous permet de voir l’étendue des activités offertes par les associations sur le terrain et l’intérêt pour la ville de s’appuyer sur ces différents acteurs.

Nous aurions cependant une question et un besoin d’éclaircissement sur le tableau fonctionnement général aux associations.

Nous avons été étonné par la somme attribuée aux JSA, association qui fait un travail remarquable sur son quartier. Car quand on compare ce chiffre avec d’autres associations tout aussi remarquables qui oeuvrent elles aussi sur les différents quartiers de la ville, on aimerait comprendre ces différences. D’autant qu’on nous a dit en commission que les tarifs de cette associations sont  bien souvent plus chers que d’autres associations.

L’autre réponse apportée en commission a été de nous dire que le différentiel viendrait du fait que les JSA ont 4 salariés de la ville de Bordeaux. J’avoue que je regrette que ce point n’apparaisse nulle part ou tout au moins que cela ne soit pas mentionné clairement.

On le voit pour le sport, l’émulation nautique a un salarié, cet élément apparaît clairement dans le tableau des subventions.

Ici, les salariés des JSA ou même celui des Chartrons ne sont pas clairement identifiés.

Nous souhaiterions que pour les années prochaines ces différents salariés soit mentionnés quelque part.

 

DELEGATION DE Monsieur Michel DUCHENE

D-2012/683

Expérimentation d’un tarif préférentiel pour le stationnement sur voirie des professionnels dans le secteur 5. Autorisation.

Patrick Papadato :

Je profite de cette délibération sur le stationnement pour vous interroger sur le laisser-faire autour du marché de Noël en matière de stationnement.

On se retrouve avec une file de voitures stationnées illégalement le long des allées de Tourny alors que les parkings de Tourny et des allées de Chartres ne sont pas pleins (comme hier à 15 h par exemple).

De plus, dans le sens Grand Théâtre – Tourny, du fait de ce stationnement sauvage, la piste cyclable se retrouve empiétée et les vélos mis en danger.

Laisserez-vous perdurer une situation qui va à l’encontre du plan vélo et du plan de déplacement en général ?

D-2012/692

Renonciation à la procédure de passation de la convention de délégation de

service public relative à l’auberge de jeunesse ‘Barbey’. Décision.

Marie-Claude Noël :

 Rappel des dates :

Ÿ  conseil municipal du 28/02/2011 : lancement d’une DSP en régie intéressée (contrat d’affermage sur 5 ans)

Ÿ  conseil municipal du 28/11/2011 : classement sans suite

Ÿ  conseil municipal du 13/02/2012 : nouvel appel d’offre (affermage sur 12 ans)

conseil municipal d’aujourd’hui : renonciation à la procédure de DSP sans information sur les détails dans la délibération, si ce n’est la renonciation à cette DSP, même si des précisions viennent de nous être apportées.

Une gestion pour le moins rocambolesque !

J’étais déjà intervenue lors du classement sans suite de la 1ère DSP. Car il y avait eu non examen du dossier de candidature de la ligue française pour les auberges de jeunesse (LFAJ), sans autre notification.

Là encore il semble qu’il y a de bonnes raisons pour ne pas retenir un candidat.

Vu la manière dont cela a été géré l’on peut se demander si ce n’est pas la raison pour laquelle les associations spécialisées dans la gestion des AJ n’ont pas répondu.

En tout cas, je continue de penser que cette AJ extrêmement bien située, à côté de la gare, mériterait une plus grande attention.

Nous suivrons attentivement l’évolution de cette question. Car nous n’avions pas compris que l’association des centres d’animation de quartier de la ville de Bordeaux (ACAQ) était retenue pour un temps long.

Nous avions compris que l’ACAQB était reconduite pour 1 an.

Abstention du groupe EELV