D-2012/426

PRESENTE PAR Madame Anne WALRYCK

>> Intervention de Pierre Hurmic

Concernant l’axe 1, « Inscrire la ville dans la transition énergétique à l’horizon 2050 », objectif 1 « développer la production d’énergie à partir de sources renouvelables pour porter la part des ENRr à 10% en 2016 et 23% en 2020 » : Pierre Hurmic souligne l’importance du travail accompli dans les bâtiments municipaux.

Réduire les émissions de la Ville c’est bien mais les efforts de la ville représentent seulement 2.7% des émissions du territoire.

Objectifs pas assez ambitieux : les énergies renouvelables représentent 7% de l’énergie consommée, sans inclure les carburants.

L’objectif d’atteindre 10% en 2016 est très peu ambitieux : les énergies renouvelables représentent en France 13% de l’énergie consommée en 2011.

Le PCET 2009/2011 fixait 23% dès 2014.

Nous sommes très loin du RDV que nous nous étions initialement fixé.

Concernant la réduction des gaz à effet de serre : l’objectif est de diviser par 4 en 2050 = -75% soit 3%/an et -20% d’ici à 2020.

Or le bilan présenté de -3,6% entre 2008 et 2011 correspond plutôt selon vos termes à une « stabilisation » : ce n’est pas positif.

Autre chose concernant l’axe 2 « construire et aménager une ville sobre et durable » : budgéter 7,5M€ sur les éco quartiers, c’est très bien mais il faut accompagner la réhabilitation thermique des bâtiments (objectif 7), fortement soulignée par le Président de la République lors de la conférence environnementale, pour lequel vous consacrez seulement 1,2M€ : c’est préoccupant.

Concernant l’axe 3 de votre nouveau plan climat, « associer tous les acteurs du territoire », censé être novateur : depuis la charte municipale de l’écologie urbaine de 2007 nous disons qu’il faut commencer par une mobilisation des acteurs du territoire. Ce n’est donc pas nouveau !

D’autre part, il y a une nécessité d’indicateurs de suivi précis : par exemple dans d’autres plans climat de municipalité sont présentés des indicateurs tels que : « La situation s’améliore par rapport à l’an dernier. L’objectif peut être atteint. » ou « La situation est inchangée par rapport à l’an dernier ou en léger progrès mais insuffisant par rapport à l’objectif », ou encore « La situation se dégrade par rapport à l’an dernier. L’objectif visé est compromis. ».

Le site de l’ADEME indique clairement qu’il faut des indicateurs de suivi critiques.

La feuille de route de la ville de Bordeaux est insuffisante, nous nous abstiendrons.

 

>> Intervention de Patrick Papadato

Le but du plan climat est de démontrer que la ville réussit ce qu’elle entreprend.

Or, à la lecture du bilan 2009-2011, on note déjà que de nombreux indicateurs n’ont pas été réalisés, ce qui donne un bilan en quelque sorte inachevé. Et c’est pour nous un regret que la ville ne soit pas allée au bout de la logique de départ. D’autant que ces indicateurs n’ont pas été repris dans le nouveau plan climat.

Certes ces indicateurs étaient riches et nombreux mais ils avaient au moins le mérite d’exister.

Ces indicateurs laissaient apparaître des manques et des difficultés mais ils permettaient de pointer les domaines où il y avait des efforts à faire. Les indicateurs choisis au départ dans l’agenda 21 étaient peut être  trop ambitieux mais ils avaient le mérite de bien cerner les actions. Avec ce nouveau plan climat. On a perdu les indicateurs de suivi de départ.  Nous avons du reste une interrogation sur le devenir de l’agenda 21.

On est aujourd’hui dans la recherche de la communication. Il semble que le but soit de  démontrer que la ville fait le travail voulu, que la ville réussit ce qu’elle entreprend.

Et si à l’échelle des services de  la ville le travail est sur la bonne voie. Mais il faut dire que la charte municipale d’écologie urbaine dans les services, déjà, bien avant l’agenda 21,  avait entrepris le travail nécessaire. Tout ceci est donc  repris dans l’axe 1.

Avec l’axe 2, c’est la ville nouvelle  qui se fait, qui se construit. Nouveau quartier, aménagement dans le cadre du PLU, rénovation, commande publique, …avec un bémol sur la rénovation thermique.

A la lecture de l’axe 3, dont on nous dit que le but est de faire de chaque Bordelais un acteur du Plan climat. Il nous semble  que le plan climat soit sur ce point  très léger… Voyons ces indicateurs :

Action 31, nombre d’acteurs signant la charte, ça ne mange pas de pain.

Action 32,  nombre de réunion d’échange par an, ça vous savez faire.

Action 33, économies d’énergie réalisées par les commerçants (je veux voir le suivi de cet indicateur)

Action 34, nombre de conférences et de spectateurs

Action 35, nombre de communication et d’échanges

Action 36 encore sur les agents municipaux, référent énergie

Action 37, nombre d’éco manifestations

Action 38, nombre de participants au forum…

Je crois que cet axe 3 va être un vrai succès et que vous avez les indicateurs avec lesquels vous allez pouvoir démontrer que vous êtes dans une marche de progression,  peut être pas au niveau climatique, mais  en matière de communication,  Le plan climat avec cet axe 3 sera une vraie réussite, au niveau de la com tout au moins… Par contre sur le terrain, à l’échelle du territoire,  on peut avoir des doutes. C’est pourtant à l’échelle du territoire qu’il faut peser. Les résultats ne sont pas bons et  le bilan carbone n’est pas bon.  Avec ces indicateurs,  vous allez réussir à  occulter ce fait : le plan climat stagne à l’échelle du territoire mais vous serez en progression en matière de communication.

Le plan climat 2009-2011 avait les bons indicateurs mais ceux-ci vous gênaient car il y avait des ratés, des échecs.  Mais il nous  semble que ces échecs permettaient d’avancer.

Le plan climat doit être un outil d’aide à la décision  et non pas un outil de communication.

 

Réponses d’Anne Walryck : s’étonne que les remarques faites ne soient pas reprises lors des commissions, ni pendant les réunions des instances de gouvernance.

A Pierre Hurmic : 13% c la part des ENR ds la C° électrique française (NDR : c’est une erreur, voir[1])

Audit blanc vendredi dernier (21/09/2012) pour la labellisation Cit’ergie : Bordeaux est la 1ère ville à être aussi bien notée en Europe.

Représentante de la DREAL : résultats de Bordeaux sont les plus satisfaisants en Aquitaine.

A Patrick Papadato : ne sait que répondre…

 

L’opposition s’abstient.

Commentaire d’Alain Juppé: « Courage, fuyons… »

 

Réseau Distribution France (‘ERDF’). Information du Conseil Municipal.

D-2012/428

Rapport annuel d’activité de l’exercice clos au 31 décembre 2011. Electricité

>> Intervention de Patrick Papadato

Un mot rapide si vous me le permettez si le  compteur LINKY qui pose de nombreuses questions. Il semble que les associations estiment que si  Linky est bon pour ERDF et les fournisseurs d’énergie, il ne l’est pas forcément pour les consommateurs.

Il faut savoir qu’aux Pays Bas, ce projet a été retiré suite à expérimentation et seuls les ménages volontaires en sont équipés. Alors qu’en France, le compteur Linky est présenté comme obligatoire..

D’autre part, d’autres problèmes se profilent : avec  les coupures abusives (un simple clic suffira),  le risque de piratage des installations et la confidentialité,  la sécurisation des données, la CNIL estime que se « pose des problèmes de respect de la vie privée ».

De la même manière  L’UFC Que Choisir et  L’ADEME recommande que tous les consommateurs puissent avoir accès à des informations minimales sur leur consommation leur permettant de mieux maîtriser leurs usages sans avoir à passer par des services ou des prestations payants supplémentaires. »  Faute de quoi on peut craindre que Linky ne soit pas une bonne affaire pour tous

Réponse d’Alain Juppé : réponse à voir avec le gouvernement. Se réjouit des liens avec ERDF.

 

Autorisation de défendre. Recours contre la réalisation du nouveau stade.

D-2012/431

Abstention PC PS EELV

 

D-2012/432

Autorisation de défendre. Recours contre la réalisation de la cité municipale.

Abstention PC PS EELV

 

Cession d’une propriété située rue Lucien Faure. Décision. Autorisation.

D-2012/435

Résumé :

La délibération propose une solution de traitement de 3500m3 de terres polluées aux hydrocarbures en ces termes « la solution préconisée (…) est évidemment la moins onéreuse »

>> Intervention de Marie-Claude Noël

Aurait préféré que la solution préconisée soit la moins nocive et non la moins onéreuse. Le choix du développement durable n’est pas le moins disant mais le mieux disant écologique, contacts à prendre avec le port autonome de Bordeaux qui a expérimenté un traitement de pollution aux hydrocarbures par voie biologique, repris par le Grenelle de l’environnement.

H.Martin : s’en réfèrent aux compétences des services techniques

A Juppé : étonné des compétences techniques de Marie-Claude Noël

EELV vote contre.

 

 

Appui aux 7emes rencontres CHAMPLAIN – MONTAIGNE à Québec, les 27 ET 28 SEPTEMBRE 2012 dans le cadre du 50 ème anniversaire du jumelage BORDEAUX QUEBEC. 

DELEGATION DE Monsieur Didier CAZABONNE

D-2012/439

>> Intervention de Pierre Hurmic

Nous avons reçu un très bon accueil des Québécois, la manifestation fut un grand succès. Nous avons eu la chance d’assister à un conseil municipal. Tous les intervenants sont debout et gagnent en éloquence ce qu’ils perdent en confort. Le CM est présidé par un Président de séance, le Maire n’est pas juge et partie. Non cumul des mandats : les élus sont à plein-temps, bien payés, d’après ce qu’on m’a dit. Les débats sont strictement municipaux. Le Maire est maire à plein-temps. Cela m’a conforté dans les bienfaits du non-cumul des mandats.

Alain Juppé : tout n’est pas transposable, cela est dû au mode de scrutin, le maire n’est pas élu par le CM. Les CM sont élus au scrutin uninominal à 1 tour, héritage anglo-saxon.

 

Refonte des tarifs de l’occupation temporaire du domaine public. Décision. Autorisation

DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID

D-2012/440

>> Intervention de Patrick Papadato

Au sujet des tarifs des jardinières : est-il possible que ce soit étudiée par les services de la Ville la gratuité pour les végétaux favorisant la biodiversité et de la pollinisation ?

 

Forfait dû par les enseignants au titre de la consommation d’eau dans les logements de fonction. Disposition d’encaissement. Autorisation.

D-2012/444

 Interrogation sur cette délibération qui ne va pas dans le sens de la responsabilisation des acteurs.

Pourquoi les compteurs individuels ne sont toujours pas installés ? Même s’il n’y a plus d’agenda 21 dans les écoles, comment faire pour établir un agenda cohérent quand différents acteurs sont responsables de la consommation des fluides ?…Tout ceci ne semble pas très cohérent et ne semble pas aller dans le bon sens.

Alain Juppé partage ce point de vue. Il rappelle que dans le précédent PCET 2008/2011, il était même prévu qu’une part des sommes économisées en énergie par les écoles devait être versée pour des actions d’éducation au développement, il demande à ses services où ils en sont.

 

Grande salle de spectacles. Transfert de compétence. Autorisation

DELEGATION DE Monsieur Dominique DUCASSOU

D-2012/446

Dominique Ducassou : le Président de la CUB a reconnu « s’être planté ».

>> Intervention de Pierre Hurmic

Défend régulièrement le transfert plus ambitieux de compétence culturelle à la CUB.

Trouve qu’il est bien de tenir le même discours partout, pour répondre à l’expression récemment utilisée par le maire de « bal des faux-culs ».

EELV vote favorablement avec ces réserves.

Alain Juppé : le « bal des faux-culs » ne concernait pas le monde de la culture.

Vote à l’unanimité

 

PRESENTE PAR Monsieur Jean-Michel GAUTE

D-2012/447

Construction de salles de danse ZAC GINKO. Désignation du lauréat du concours d’architecture. Signature du marché. Autorisation.

Alain Juppé souligne qu’ 1^ère classe dans le quartier Ginko a été ouverte par anticipation.

 

D-2012/449

Acquisition sous forme de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) d’un

complexe musical à l’emplacement de l’ancien cinéma Gaumont. Avenant n°2 au Contrat de VEFA. Décision. Autorisation

>> Intervention de Pierre Hurmic

Lors du CM du 4/07/2005 les Verts ont voté pour le principe de cette acquisition sous forme de VEFA. La ville s’était engagée sur un coût total de 24,8M€ HT. L’avantage de la VEFA réside dans le fait que le coût et les délais sont fermes et définitifs.

Concernant les délais, l’auditorium devait être livré fin 2008 : nous sommes aujourd’hui en 2012, il y a eu certes des problèmes de fouilles archéologiques mais aussi de gros litiges entre le maître d’ouvrage et l’entreprise de gros oeuvre.

Concernant le coût, cet avantage est de moins en moins au RDV. Lors du CM du 19/07/2010 nous avons voté contre une rallonge de 1,7M€. Aujourd’hui, il s’agit de 786.000^€, dont 30% pour des sanitaires. Les sanitaires ne pouvaient-ils être prévus au départ ??

Cela manque de sérieux.

Le groupe EELV vote contre.

(…débat)

Pierre Hurmic : A relu le contrat une pénalité de 0,5% du prix est prévue en cas de dépassement du coût contractuel, avec un maximum de 5% du prix total, le maître d’ouvrage s’était donc couvert. 1,5M€ de pénalités de retard peuvent être demandés par la ville, ce qui couvrirait une partie des dépenses supplémentaires.

Alain Juppé : acoustique ou fosse d’orchestre, ces aménagements ont été acceptés. In fine on aura un magnifique auditorium à un coût modéré. Les délais n’ont pas été tenus, les dispositions contractuelles seront demandées.

 

CAPC Musée d’Art Contemporain. Création d’une boutique. Autorisation.

D-2012/450

>> Intervention de Patrick Papadato

Une boutique existait et avait fermé. Pourquoi revient-on en arrière ?

Réponse de Dominique Ducassou : il s’agissait d’une boutique de la RMN (réunion des musées nationaux), aujourd’hui c’est une boutique gérée en propre.

 

Avenant à la convention liant la Ville de Bordeaux à la SARL Théâtre National

Bordeaux Aquitaine. Signature. Autorisation.

D-2012/453 

>> Intervention de Patrick Papadato

Même  réflexion que pour les écoles, il est temps que les services s’interrogent sur un moyen de responsabiliser les acteurs en les incitant à faire des économies de fluides.

Ce n’est pas en payant chaque année ces fluides qu’on engagera une vraie réflexion des utilisateurs sur ces équipements.

Abstention de notre groupe pour ces raisons.

Réponse de Dominique Ducassou : on est en train de réexaminer cela

Alain Juppé : c’est une vieille convention, il faut la revoir.

 

DELEGATION DE Madame Véronique FAYET

D-2012/461

Conventions de partenariat autour de l’événement ‘ la Semaine Bleue ‘.

>> Intervention de Patrick Papadato

Sur la rémunération des artistes plasticiens sollicités, c’est-à-dire le « droit de présentation ». A eu une artistes au téléphone, elle n’est payée que 100€ pour 3h, sans compter le temps des déplacements qu’elle a à faire entre ses interventions.

 

DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA, PRESENTE PAR Monsieur Jean-Michel GAUTE

D-2012/463

Golf de Bordeaux Lac. Compte rendu annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2011. Information du Conseil Municipal.

 

>> Intervention de Patrick Papadato

Nous notons avec satisfaction la reprise d’activités du golf et la montée des abonnements.

Cet équipement semble de nouveau satisfaire le public.

Cependant vous me permettrez quelques remarques concernant les chiffres donnés en annexe.

Je crois qu’il serait nécessaire de demander au gestionnaire des données plus précises sur la population qui fréquente le golf. Si l’on nous dit que c’est plutôt une population âgée, on ne sait pas quels types de population, par exemple quelles catégories socioprofessionnelles fréquentent ce golf.  Ces chiffres permettrait de savoir si la démocratisation est à l’œuvre ou pas et surtout savoir si les prix pratiqués sur ce golf sont attractifs ou pas.

De la même manière peu d’indications sur les ouvertures en direction des écoles. La démocratisation passe aussi par là et nous regrettons que l’inspection académique et le mairie de Bordeaux ne puisse pas ce mettre d’accord sur une ouverture plus large aux scolaires.

Un mot pour finir sur les Actions de développement durable (réduction des nuisances, de la pollution, économie d’énergie, pratiques phytopharmaceutiques…) et le bilan annuel de la gestion de l’eau : ils ne sont pas présentés.

Réponse d’Arielle PIAZZA : sur l’accueil des écoles, il y a un travail engagé en étroite collaboration avec ses collègues…

 

D-2012/464

Equipements de sports et de loisirs. Rapport annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2011. Information au Conseil Municipal

>> Intervention de Pierre Hurmic

Le vélodrome plombe les comptes du délégataire et donc de la Ville.

Le déficit à la charge du contribuable bordelais s’aggrave chaque année et s’élève pour 2011 à -215 109,77 €.

Le 23/09/2008 Mme Piazza est intervenue sur TV7 pour annoncer qu’une groupe de réflexion sur le vélodrome communiquerait ses résultats en février 2009. Nous sommes fin 2012 : qu’en est-il ?

 

>> Intervention de Patrick Papadato

Une seule bonne nouvelle dans ces chiffres,  malgré la baisse des concerts sur la patinoire cette année, le déficit se maintient en dessous du million d’euros.

C’est certes  une bonne nouvelle mais peut être la dernière bonne nouvelle pour Axel Vega.  En effet, cette année la patinoire doit fermer pour refaire son système de froid, les concerts marquent le pas certainement du fait de la situation économique, le vélodrome va se voir directement concurrencé par la construction de 4 nouveaux vélodromes en France, Notre équipement vétuste ne sera plus choisi pour les grandes compétitions.

Ces changements auront  certainement des répercussions sur le déficit de l’année prochaine.

Il est peut être temps d’envisager des changements voir des investissements sur certains de ces sites.

 

>> Intervention de Pierre Hurmic

Pierre Hurmic relance le débat sur le Grand Stade : depuis le début de la saison, le stade Chaban-Delmas connaît une fréquentation de 16.000 spectateurs par match, l’an dernier c’était 20.000 spectateurs en moyenne sur l’année.

 

Réponse d’Alain Juppé : « vous êtes complètement arriéré, Monsieur Hurmic »

Le stade Lescure est vétuste, il n’est plus aux normes.

Le nouveau stade augmentera la fréquentation.

Au sujet du vélodrome : on ne sait pas quoi en faire. Peut-être que le Grand Stade va lui redonner un peu d’activité ?

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON

D-2012/466

Renouvellement du centre historique d’agglomération. Convention publique

d’aménagement. Compte rendu d’activité à la collectivité 2011. Approbation.

 

>> Intervention de Marie-Claude Noël

Cette convention publique d’aménagement est portée par la ville.

Dans un « clavardage » du 26/02/2008, Alain Juppé demande que l’Etat mette à disposition de la Ville des terrains moins chers. Extrait : «  Pour faire ça, il faut du terrain et pas cher. Je souhaiterais que l’Etat mette à disposition des terrains moins chers, car l’Etat les vend souvent au prix fort. Et l’Etat est un grand propriétaire, tout comme RFF et la SNCF. »

Source : http://www.bordeaux.fr/ebx/portals/ebx.portal?_nfpb=true&_pageLabel=pgPresStand14&classofcontent=presentationStandard&id=23067

Or, c’est ce qui est proposé par la Ministre Cécile Duflot dans son projet de loi du 5/09/12.

Et c’est d’autant plus important que la question foncière représente 20% du coût du logement social.

 

DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK

D-2012/474

Charte d’engagement climat énergie des acteurs de Bordeaux. Approbation.

 

>> Intervention de Pierre Hurmic

Aurait aimé connaître la liste des signataires de cette charte avant sa signature le 13 octobre 2012.

 

D-2012/475

Participation financière de la Ville de Bordeaux à l’étude sur l’opportunité des Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA) – Autorisation – Signature

 

>> Intervention de Pierre Hurmic

Ce n’est plus d’actualité, la Ministre de l’Ecologie va faire de nouvelles propositions en janvier 2013.

Le groupe EELV s’abstient.

Réponse d’Anne Walrick : ce qui nous intéresse c’est de trouver les causes

Alain Juppé : la convention ne sera pas effective si la question n’est plus d’actualité.

 

D-2012/482

Casino. Renouvellement de l’autorisation de jeux en cours de concession avec

demande d’extension d’exploitation à un nouveau jeu. Avis.

EELV vote contre

 

DELEGATION DE Madame Alexandra SIARRI

D-2012/485

Convention de coopération pour la lutte contre la précarité énergétique. Signature de la convention. Décision. Autorisation

 

D-2012/486

PNRQAD-Bordeaux [Re]Centres. Dispositif de lutte contre la précarité énergétique.

Subventions de la Ville aux propriétaires occupants. Autorisation. Décision.