Projet de loi du 28 novembre 2011 :

Un impôt injuste sur les semences : la biodiversité en danger

Le 28 novembre l’Assemblée nationale va se prononcer sur les certificats d’obtention végétale.

Sous prétexte de soutenir la recherche en matière de semences – il existe déjà une taxe paradoxalement appelée « contribution volontaire obligatoire » (CVO) sur le blé tendre – la nouvelle loi prévoit d’en tripler le montant et de l’étendre aux graines que l’agriculteur produit lui même pour les resemer.

Le paysan depuis que l’agriculture existe a toujours semé une partie de sa récolte et a toujours cherché à améliorer ses semences. Ce n’est que depuis la moitié du 20ème siècle avec les hybrides et maintenant les OGM que l’on s’achemine vers une confiscation de ce droit ancestral , source de biodiversité et d’adaptation aux terroirs.

Des paysans , des associations résistent à ce rouleau compresseur en pratiquant la production et le triage à la ferme.

Avec la loi que le parlement veut adopter le 28 novembre,on ouvre la voie au triplement de l’actuelle CVO blé tendre, soit plus de 10 €/ha, son extension aux 21 espèces pour lesquelles les semences de ferme sont encore autorisées.

Le renforcement de l’interdiction des semences de ferme sur les autres espèces.

L’extension de la CVO aux semences fourragères ( éleveurs) et l’ interdiction des semences de ferme pour nourrir leurs animaux.

L’orge et les culture fourragères sont visées en priorité après le blé.

En votant cette loi nos députés vont accentuer la charge financière des paysans, leur dépendance aux firmes semencières et brider la biodiversité.

Europe écologie-les Verts met en garde nos parlementaires sur les conséquences néfastes de ce projet de loi.

Autant le certificat d’obtention végétale est une bonne chose et sa rémunération à travers l’achat de la semences est légitime autant la taxation de la réutilisation des graines issues de cet achat comme semences doit rester totalement libre de taxe et d’utilisation. C’est une contribution à la biodiversité à la sécurité alimentaire et au revenu du paysan.

L’agriculture de nos territoires n’a pas besoin de coup dur.

Stéphane SAUBUSSE, Secrétaire Régional EELV Aquitaine

Bernard Péré, Conseiller régional d’Aquitaine, Président de la Commission agriculture, agroalimentaire, forêt, mer, montagne.