Une semaine sénatoriale chargée

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La révision constitutionnelle de 2008 a reconnu officiellement la fonction de contrôle du Parlement. Ainsi, l’article 24 de la Constitution dispose notamment : « Le Parlement (…) contrôle l’action du gouvernement ; il évalue les politiques publiques ». Lancé en février dernier, le programme de contrôle et d’évaluation du Sénat compte 98 actions. Le Sénat a débattu pendant trois jours (et neuf débats) avec le Gouvernement des conclusions de ses travaux de contrôle et d’évaluation : quelque 450 propositions ont été formulées dans les rapports afin d’améliorer l’action publique et la législation. Ces propositions ont servi de base aux discussions. Le Sénat entend d’ailleurs suivre à l’avenir la mise en œuvre de ses propositions.

• Le débat sur le financement de l’hôpital public (intervention d’Aline Archimbaud)Il avait pour base un rapport « refonder la tarification hospitalière au service du patient » rédigé par Yves Daudigny , Jacky Le Menn et Alain Milon, au nom de la MECSS (mission d’évaluation des comptes de la sécurité sociale) :
• Le débat sur les dispositifs médicaux implantables et la chirurgie à visée esthétique (Aline Archimbaud)Il faisait suite à la mission commune d’information sénatoriale à laquelle Aline a participé, et qui a donné lieu à la rédaction du rapport suivant: 
• la réforme de la carte judiciaire (Hélène Lipietz)
• l’égalité des droits des personnes handicapées (Aline Archimbaud) 
• l’économie sociale et solidaire (Aline Archimbaud) 
• l’audiovisuel (André Gattolin) 
• les conditions de la réussite à l’école (Corinne Bouchoux) 
• l’évasion des capitaux  (Corinne Bouchoux) 
• les agences de notation (Leila Aichi)