Retour sur l’un des nombreux apports de La loi logement adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 septembre : la régulation des professionnels de l’immobilier.
Acquérir ou louer un logement, devenir copropriétaire d’un immeuble, confier son bien en gestion, sont des actes lourds de conséquences dans la vie d’un ménage, qu’il soit propriétaire ou locataire. Les professionnels immobiliers proposent, à cette fin, un service essentiel aux ménages, en leur délivrant conseils et accompagnement, en leur apportant leur expertise. Cependant, alors que les marchés de l’immobilier ont connu cette dernière décennie des hausses des prix et des loyers sans précédent, le développement de pratiques abusives chez certains professionnels a nui à l’intérêt des ménages.
Prenons un exemple concret : l’activité de marchands de liste est émaillée de nombreux abus. Pour les faire cesser, le projet de loi prévoit que les logements proposés au sein des listes fassent l’objet d’un mandat d’exclusivité. L’adoption par les députés d’une série d’amendements permet d’accroître encore davantage l’information des clients qui recourent aux marchands de listes, lesquels auront interdiction de faire figurer sur une liste de logements une annonce qui est par ailleurs publiée sur internet.
Pour remédier aux autres difficultés et favoriser la fluidité des marchés immobiliers, le projet de loi poursuit deux objectifs. D’abord, il vise à remettre de la mesure et de la clarté dans les coûts du logement. Les honoraires des agents immobiliers à la charge des locataires seront rendus plus transparents. L’activité des syndics sera mieux encadrée, le compte séparé et la rémunération forfaitaire deviendront la norme, et ce au bénéfice des copropriétaires. Ensuite, il vise à réorganiser les professions immobilières, en renforçant les obligations de compétences initiales et de formation continue des agents et en définissant le cadre législatif de règles déontologiques.
L’établissement de règles claires, permettra une plus grande transparence afin de restaurer la confiance dans ce secteur essentiel au bon fonctionnement des marchés de l’immobilier.