TRAITÉ EUROPÉEN. Il faut faire des compromis mais ne pas oublier l’écologie

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Par Jean-Vincent Placé
Sénateur EELV de l’Essonne

LE PLUS. Le traité budgétaire européen examiné à l’Assemblée cette semaine divise à gauche et à droite. Comment sortir l’Europe de la crise sans passer par l’austérité ? Jean-Vincent Placé, sénateur (EELV) de l’Essonne et président du groupe écologiste au Sénat, propose des pistes.

Tribune publiée dans le cadre d’une série spéciale lancée par « Le Nouvel Observateur » jusqu’au vote des députés à l’Assemblée mardi.

« TSCG » : que se cache-t-il derrière cet acronyme imprononçable ? Le Traité sur la Stabilité, la coordination et la Gouvernance requiert des budgets nationaux un déficit structurel (c’est-à-dire corrigé de variations conjoncturelles) inférieur à 0.5%. Il impose également que cet objectif soit traduit dans chaque État par des dispositions déclenchant automatiquement un mécanisme de correction en cas d’écart : il s’agit là d’une véritable règle d’or budgétaire.

 

Un compromis peu satisfaisant

Certes dans une Europe à 27 membres, il faut faire des compromis, mais selon moi, celui qui a été trouvé n’est pas satisfaisant. Bien qu’il ne prenne pas assez en compte la finitude des ressources et des contraintes environnementales, le « Pacte de croissance » négocié par le président de la République est certes une avancée, notamment parce qu’il acte la taxation des transactions financières entre États volontaires, cependant il n’apparaît pas suffisant pour compenser les dégâts du traité « Merkozy ».

 

Que l’on ne se méprenne pas, je ne suis pas contre la réduction des déficits et de la dette, c’est au contraire un principe fort de l’écologie politique. La « soutenabilité » s’applique autant à l’environnement qu’aux finances, les deux sont d’ailleurs liés. L’idée est de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Il n’est pas question d’alourdir sans cesse la dette, sans se soucier des conséquences sur nos enfants et petits-enfants. À ce titre, je salue la volonté du président de la République et de son gouvernement de vouloir redresser le pays dans la justice.

 

Nous avons trop longtemps vécu à crédit pour gonfler artificiellement une croissance en perte de vitesse. Le logiciel « produire plus, consommer plus » démontre aujourd’hui ses limites : la dette nous accable, la qualité de vie se dégrade, les ressources naturelles s’épuisent…

 

Une Europe malade

L’Europe est malade d’un virus libéral et productiviste. Loin des écologistes l’idée de maintenir en vie sous perfusion budgétaire ce système mourant.

 

Pour autant, le remède que propose le TSCG pour limiter l’endettement n’est pas le bon. L’application dogmatique de règles budgétaires ne fait qu’aggraver la santé économique et sociale de notre pays, tout en interdisant la transition écologique.

 

L’objectif strict du seuil des 3 % du produit intérieur brut (PIB) est déjà obsolète car il repose sur une hypothèse de croissance bien trop optimiste et oblige la France à réduire brutalement les dépenses en faveur de la recherche, la santé, l’écologie et les services publics. C’est un cercle vicieux qui fragilise l’activité et les plus démunis. La dureté des mesures risque fort d’entraîner la montée des extrémismes et le repli national, comme en Grèce. Il ne faut pas oublier que la gouvernance économique est avant tout une question démocratique.

 

La transition écologique de l’économie représente l’un des leviers d’action majeurs. C’est l’écologie qui permet d’améliorer la qualité de vie, l’alimentation, la redistribution des richesses, la réduction des dépenses énergétiques… Parmi les mesures favorables à l’emploi citées par la Commission européenne, l’économie verte y figure comme prioritaire : les secteurs de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables pourraient à eux seuls créer cinq millions d’emplois d’ici 2020. Autant d’emplois qui ne verront jamais le jour, car ils ne rentrent pas dans le cadre des 3% de PIB de déficit public autorisé par le paquet européen. L’Europe c’est l’avenir, l’écologie c’est l’avenir, le TSCG c’est un carcan qui nous empêche de progresser.

 

L’Europe que nous voulons n’est pas celle de l’austérité.

 

Pour une Europe fédérale

L’Europe fédérale que j’appelle de mes vœux est une Europe démocratique, unie et solidaire qui protège les peuples de la concurrence social, économique et environnementale entre les États de l’Union. Elle permet de tracer une sortie de crise grâce aux investissements d’avenir et à une politique fiscale et économique harmonisée, tout en respectant nos engagements pour un développement soutenable.

 

Cette Europe fédérale se verrait dotée d’un Parlement véritablement représentatif, d’un Conseil des États et d’un gouvernement avec un vrai budget européen tourné vers les investissements écologiques, en association avec les institutions locales. Des outils sont, d’ores et déjà, à notre disposition pour engager le financement de la transition écologique, tels que les eurobonds, l’audit de la dette, l’emprunt auprès de la BCE en faveur d’un plan pour l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, les transports collectifs, la reconversion industrielle ou encore l’agriculture locale.

 

Qu’attend-on pour s’en saisir ? L’enjeu, pour l’Europe, est maintenant de réussir à allier désendettement progressif et sortie de la crise par le haut, c’est-à-dire en préservant l’environnement, sans creuser les inégalités sociales et la précarité.

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