Modification du règlement Intérieur
Exposé des motifs
Cette motion propose de supprimer dans le RI l’obligation à chaque scrutin de liste interne de pouvoir réordonnancer. En ne l’évoquant pas, on ne l’interdit pas, simplement, on laisse entendre que c’est à l’instance qui organise le scrutin de prévoir ou pas la possibilité de réordonnancer les listes de candidat-es.
Rappel article II-8 du RI
II-8 MODE DE DESIGNATION DES CANDIDAT/ES AUX ÉLECTIONS INTERNES
Toutes les instances régies par le Règlement intérieur d’Europe Écologie Les Verts sont paritaires. En l’absence de règles visant aux moyens de l’établissement de la parité, c’est par défaut la règle d’Hondt, telle que décrite en annexe 1 du Règlement intérieur, qui s’applique.
Toutes ces instances doivent refléter la diversité du mouvement, en favorisant notamment la représentation des minorités ethniques, culturelles et sociales à tous les degrés de l’organisation.
Les candidat/es aux élections internes sont désigné/es à la proportionnelle de liste – au plus fort reste – avec ordonnancement des candidat/es par les électeur/trices. Chaque liste est paritaire et présentée de manière ordonnancée mais chaque personne votant a de surcroit la possibilité de modifier l’ordonnancement des candidat/es de la liste pour laquelle elle vote, en conservant strictement l’alternance homme / femme. Il est possible de modifier le genre de la tête de liste.
Le nombre d’élu/es de chaque liste sera déterminé par le calcul proportionnel tandis que le nom des élu/es de chaque liste sera déterminé suivant l’ordonnancement final issu du choix des électeur/trices pour chaque liste. Si un bulletin est déclaré nul en raison d’une erreur dans le choix d’ordonnancement, il n’est pas pris en compte pour l’ordonnancement mais est toutefois attribué à la liste concernée. La détermination de l’ordonnancement se fait par attribution de points aux candidat/es. La première personne d’une liste a autant de points que de noms figurant sur la liste, la deuxième un de moins, etc. La personne totalisant le plus grand nombre de points est donc désignée tête de liste puis les candidat/es alternent en fonction des genres et de la décroissance du total de points.
Les instances concernées calculent le nombre d’élu/es par la méthode du plus fort reste. Quelle que soit la méthode retenue, il doit être appliqué une règle d’ordonnancement permettant de respecter la parité. Tous les noms de la liste choisie devront être mentionnés et ordonnancés.
Quelle que soit l’instance concernée, une majorité qualifiée de 60 % des exprimés et de 50 % des votants est nécessaire pour valider les candidatures.
Motion
Modifications du RI
Le RI est modifiable par le CF à une majorité de 66 % des votant.es.
Nouvelle rédaction de l’article II-8 du RI
II-8 MODE DE DESIGNATION DES CANDIDAT/ES AUX ÉLECTIONS INTERNES
Toutes les instances régies par le Règlement intérieur d’Europe Écologie Les Verts sont paritaires.
Toutes ces instances doivent refléter la diversité du mouvement à tous les degrés de l’organisation
Les candidat/es aux élections internes sont désigné/es à la proportionnelle de liste au plus fort reste.
Chaque liste est paritaire et présentée de manière ordonnancée (1H/1F ou 1F/1H). Le nombre d’élu/es de chaque liste sera déterminé par le calcul proportionnel.
Quelle que soit l’instance concernée, pour que le scrutin soit valide, il faut que l’ensemble des listes en présence recueillent globalement au moins 50% des votants
Pour : 60 ; blancs : 1
Motion adoptée
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