Statut de l’élu : la démocratie locale à défendre (brochure du groupe écologiste au sénat)

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“Le Sénat […] assure la représentation des collectivités territoriales de la République.” – art. 24 de la Constitution de la V° République

Suite aux Etats Généraux de la Démocratie Territoriale* et à l’approche des échéances électorales, le Sénat est plus que jamais à l’écoute des collectivités territoriales et doit se pencher sur une batterie de textes ayant trait à la vie démocratique locale. Le Groupe écologiste, en lien avec la Fédération des Elu/es Verts et Ecologistes a pris toute sa part à ces travaux, qui reflètent les deux missions du Parlement : voter la loi, mais aussi contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques.

L’arrivée au Parlement du projet de loi sur la réforme territoriale est pré- vue dans l’année. Mais le Sénat a déjà été saisi de plusieurs autres textes dès le mois de janvier. Entre les projets de loi modifiant les modes de scru- tin aux élections locales et les propositions de loi (initiées par le Sénat, suite aux Etats généraux) sur les normes qui s’imposent aux collectivités mais aussi sur le statut de l’élu**, les écologistes ont plaidé pour donner toute leur place aux collectivités, dans le cadre du fédéralisme différencié.