Certain-es candidat-e-s aux élections municipales voudraient faire de l’armement de la police municipale une question centrale du débat électoral. Pour nous, cette proposition est démagogique et dangereuse pour la sûreté de toutes et tous.
Distinguer les compétences municipales en matière de réponse à la délinquance
Les agent-e-s de police municipale ont le statut d’agent-e-s de police judiciaire adjoints, lequel ne confère que des prérogatives limitées : ils peuvent constater un nombre réduit d’infractions de faible gravité, à l’exclusion des crimes et des délits. Si d’aventure ils doivent faire face à une infraction grave, ils ont l’obligation de faire appel aux forces de police comme le ferait n’importe quel-le citoyen-ne. De la même manière, l’usage des armes mises à leur disposition est extrêmement réglementé et n’est justifié qu’en cas de légitime défense. Confier à la police municipale la mission de « lutter contre la délinquance » est un demi-mensonge, puisqu’en dehors d’un réel cadre légal. Il est au contraire impératif que, dans les territoires confrontés à des difficultés importantes, les effectifs de la police nationale soient à la hauteur des besoins, selon le principe d’égalité face au service public.
Dès lors qu’elle n’a ni la mission ni les prérogatives lui permettant d’interpeller les personnes suspectées, la militarisation de la police municipale manifeste une méconnaissance du droit ou relève de la pure démagogie. Pire, l’usage des tasers, des LBD ou autre arme dite « non létale » — mais dont on connaît malheureusement trop les effets sur les corps — renforce la tension entre les autorités et la population, accroît ainsi le seuil de violence sociale et, finalement, affaiblit la sûreté de l’ensemble des citoyen-ne-s.
Penser les libertés plutôt que la surveillance généralisée
Soutenue par les gouvernements, l’équipement en caméras de vidéosurveillance s’est généralisé, des investissements lourds pour les communes très souvent faits au détriment de moyens humains. Ces systèmes constituent à la fois une privatisation de la sécurité et un marché très lucratif pour quelques entreprises souvent liées à l’armement. Sans réels effets sur la délinquance, la vidéosurveillance mobilise à plein temps des agents qui seraient plus utiles, et plus reconnus dans leur travail, au contact des habitant-e-s. Or, plutôt que de s’interroger sur la pertinence de ces outils, certains maires en proposeront toujours plus : plus de caméras, plus de surveillance, plus de dépenses, sans jamais se questionner sur les problèmes de respect des droits.
Nous, candidat-e-s écologistes partageons une toute autre vision du rôle de la commune en matière de lutte contre la délinquance. S’il n’est pas question de désarmer du jour au lendemain les polices municipales mises en place pour pallier le retrait de l’État, une telle orientation ne saurait être considérée comme une solution pérenne pour assurer la sûreté des habitant-e-s.
À rebours de la surenchère sécuritaire, nous affirmons que la sûreté locale repose sur une approche préventive et démocratique.
Prévenir, écouter, protéger
Dans une ville, la sûreté est une co-production d’un ensemble d’acteurs : police municipale, agent-e-s de surveillance de la voie publique, médiateurs/trices, éducateurs/trices, etc. Une conception de la sûreté et de la tranquillité ambitieuse doit articuler différentes politiques publiques : aménagement du territoire, jeunesse, culture, sport, lutte contre les discriminations, santé… Et, souvent oubliée des objectifs des polices municipales, la prévention et la lutte contre les nuisances sonores, les déjections animales (ou humaines) intempestives ou les dépôts sauvages de déchets sont autant de tâches indispensables au bien vivre ensemble, qui nécessitent avant tout des moyens humains.
Nous voulons construire une politique municipale de prévention et de tranquillité publique démocratique. L’expertise citoyenne constitue aujourd’hui un des piliers de la démocratie locale. Chaque territoire à ses particularités : les marches exploratoires, les diagnostics partagés, les conseils ou jurys citoyens sont autant d’outils qui placent l’habitant-e au cœur des politiques de tranquillité publique, par exemple sur les questions de drogues, de discrimination ou d’agression dans l’espace public. Les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance doivent être généralisés, renouvelés et repensés. Ces instances fondent leur légitimité dans le recueil de la parole citoyenne et une approche mettant en lien tous les actrices/teurs institutionnel-le-s.
Déployer des éducateurs ou éducatrices spécialisées ou des personnels de médiation constitue la principale alternative à la militarisation de la police municipale. À une intervention exclusivement répressive et ponctuelle, sans prise sur les facteurs de délinquance, nous proposons une intervention durable et apaisée, notamment à l’égard des mineur-e-s. Et, afin de faire mieux reconnaître leur rôle indispensable en matière de tranquillité publique, il faut permettre à la police municipale de se distinguer de la police nationale et/ou de la gendarmerie. L’État doit assumer ses responsabilités : des moyens, une réflexion sur les priorités des missions doivent permettre à la police nationale, et à la justice, de jouer pleinement leur rôles. La police municipale doit être, elle, investie comme le laboratoire du vivre ensemble local.
Les communes peuvent aujourd’hui relever le défi et montrer que la mise en place d’une réelle police de proximité (quelle que soit sa dénomination), une police visant à résoudre les conflits plutôt que les exacerber, permettra de réduire sensiblement le niveau de violence des rapports sociaux. En jouant un rôle de médiation, en travaillant en priorité au rétablissement d’un lien de confiance avec la population, une telle police se révélera, à terme, autrement plus efficace en matière de lutte contre la délinquance.
Nous, futur-e-s élu-e-s écologistes, nous engageons, afin que chaque citoyen-ne se sente en sécurité grâce à des politiques locales ambitieuses et ancrées dans nos territoires, à penser et construire un projet de police garante des libertés et de la paix municipale
Signataires :
Stéphane BALY, tête de liste, Lille
Sébastien BARLES, tête de liste, Marseille
Sophie BÖRNER, tête de liste, Ouistreham
Anne-Claire BOUX, tête de liste, Paris 18e
Thierry BROCHOT, tête de liste, Creil
Catherine CANDELIER, tête de liste, Sèvres
Patrick CHAIMOVITCH, tête de liste Colombes
Sander CISINSKI, tête de liste, Les Lilas
Catherine DAVID, tête de liste, Soisy-sous-Montmorency
Alexis DECK, tête de liste, Le Havre
Grégory DOUCET, tête de liste, Lyon
Vincent DUBAIL, tête de liste, Puteaux
Renaud DUBOIS, tête de liste, Meudon
Christophe DUMONT, tête de liste, Charleville-Mézière
Inta GOLUBEVA LEYMAN, tête de liste, Bailly-Romainvilliers
Ghizlaine GUESSOUS, tête de liste, Courbevoie
Nadine HERRATI, tête de liste, Gentilly
Julie LARNOES, tête de liste, Nantes
Pauline RAPILLY-FERNIOT, tête de liste, Boulogne-Billancourt
Loïc MINEREY, tête de liste, Mulhouse
Stéphanie MODDE, tête de liste, Dijon
Sandrine PERRIER, tête de liste, Vénissieux
Clément ROSSIGNOL-PUECH, maire de Bègles
Sabrina SEBAIHI, tête de liste, Ivry-sur-Seine
Isabelle SEVERE, tête de liste, Le Mans
Jean-Marc SOUBESTRE, tête de liste, La Rochelle
Mathilde TESSIER, tête de liste, Antibes
Léo TYBURCE, tête de liste, Reims
Céline VERCELLONI, tête de liste, Saint-Maur-des-Fossés
Anne VIGNOT, tête de liste, Besançon