Une fois de plus, cette fois après les attentats sanglants de janvier 2015, le parlement français s’apprête à voter une loi qui va faire encore reculer les droits fondamentaux des citoyen-ne-s, notamment lorsqu’ils utilisent le réseau Internet, au prétexte de garantir leur sécurité et les intérêts de la France.
Les critiques pleuvent à raison sur ce projet de loi « relatif au renseignement » : inquiétudes de la CNIL et du Conseil National du Numérique dont les avis ne sont malheureusement pas pris en compte, de plusieurs ONG de défense des droits humains comme Amnesty International ou la Ligue des Droits de l’Homme, mais aussi de représentants de la justice qui tirent la sonnette d’alarme. Ainsi Marc Trévidic, juge anti-terroriste, parle de « pouvoirs exorbitants » concédés au gouvernement.
A aucun moment du texte de loi n’est abordée la question des limites et de la définition de ce qu’est une « apologie du terrorisme », encore moins celle de « terrorisme » tout court. Le projet liste en outre une longue série de notions plus ou moins floues autorisant un espionnage technique généralisé, dont la sécurité nationale, « les intérêts essentiels de la politique étrangère et l’exécution des engagements européens et internationaux de la France », ou encore ses « intérêts économiques et scientifiques essentiels ».
Comme pour les autres lois votées récemment au nom de la lutte contre le terrorisme, il n’est pas prévu de consulter un juge avant de mettre en place des surveillances, ce qui revient à considérer qu’en toute circonstance, l’État est – et restera – vertueux quant à l’application des pouvoirs que lui confère cette loi. C’est tout simplement la fameuse séparation des pouvoirs, socle de la République française, qui serait ainsi bafouée, au nom de la sécurité.
En amputant nos concitoyens de plusieurs droits fondamentaux, on offre aux terroristes ce que les armes n’ont pu obtenir : ces nouveaux pouvoirs de surveillance et donc de suspicion généralisée touchent aux valeurs et aux droits fondamentaux qui font qu’une démocratie peut se revendiquer comme telle.
EELV encourage les députés et sénateurs français à rejeter ce blanc-seing qu’ils s’apprêtent à offrir à l’État au prétexte de répondre à la menace terroriste. Les députés EELV seront en première ligne pour protéger les droits fondamentaux des citoyens.
En savoir plus : https://numerique.eelv.fr/2015/03/24/les-trois-derives-du-nouveau-projet-de-loi-sur-le-renseignement/
Julien Bayou et Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux