 Exposé des motifs :
Après la remise du rapport Gallois, le débat parlementaire du mois de décembre a été dominé par la question de la compétitivité de notre appareil industriel. Or dans ce débat l’accent a été essentiellement mis sur le coût du travail, sans que jamais ne soient évoquées les conditions dans lesquelles le travail se réalise, son organisation, son environnement, ses finalités…
Nous savons tous que la durée actuelle du temps de travail est un non sens quand un actif à temps plein en France travaille 39,5 heures par semaine (loin des 35 heures légales), tandis que ne cesse de progresser le taux de chômage, le travail précaire, le temps partiel imposé. Absurde encore, l’allongement du nombre d’annuités nécessaire à une retraite de niveau décent quand le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans s’élève à + 22% et même à 45% en ZUS.
Parallèlement, « le phénomène marquant de ces deux dernières décennies, c’est l’intensification du travail, liée à l’augmentation des contraintes de temps, à la pression du juste-à -temps et au développement du service au client… » (cf :Vivre mieux).
Cette situation nous préoccupe et redonner à la question du travail (de son organisation au modèle de management actuel) toute sa place dans le débat public, est essentiel dans la période. Si la souffrance au travail est aujourd’hui reconnue sur la place publique, elle ne donne guère lieu du coté des pouvoirs publics à des engagements ambitieux, ni à la critique des formes de domination actuelles. Sans doute parce que mettre en débat sérieusement la question de la souffrance au travail revient à mettre en cause la toute puissance patronale sur l’organisation du travail…
Pour quelles raisons le débat sur l’emploi et la diminution du coût du travail a-t-il éclipsé la question du travail (du corps au travail) jusque dans les formations politiques de gauche ? Comment retrouver un travail de qualité dans lequel les salariés se reconnaissent et peuvent s’épanouir ? Libérer le travail ou se libérer du travail ? Comment repenser la gestion du temps au travail et nos modèles de management ? Comment mieux partager les gains de productivité et les richesses produites ?
Le travail, l’entreprise, le management ne relèvent pas que de problématiques techniques ou organisationnelles mais sont aussi des vecteurs de domination qui devraient nous interpeller.
D’autre part, la réduction du chômage de masse passe nécessairement par une réduction de la durée du travail : respect dans un premier temps des 35 heures, abaissement du contingent d’heures supplémentaires autorisées, réduction du temps de travail sous toutes ses formes : âge de la retraite, réduction hebdomadaire (vers les 32 heures ave expérimentation dans les secteurs volontaires) droits à la formation et aux temps sabbatiques.
Depuis 20 ans, le Medef et le patronat ont réussi à imposer leurs analyses et leur grille de lecture : réduction des charges patronales, augmentation de la durée du travail, flexibilisation du marché du travail, généralisation des contrats dits « atypiques »…Face à la dégradation des conditions de travail, à la pression qui s’exerce sur les salariés, il nous revient de reconstruire un projet mobilisateur autour du travail et de redonner toute sa place à sa réduction comme à son partage.
L’accord comprend certaines avancées (complémentaire santé, lutte contre le temps partiel subi, taxation des CDD) et il ouvre une perspective de relance de la négociation sociale. ; mais il est globalement déséquilibré. En effet, la flexibilité qu’il introduit n’est pas compensée par une sécurisation, un renforcement de la démocratie dans l’entreprise et une réforme des conditions de travail suffisants. Ce déséquilibre légitime l’intervention du parlement sur ce texte.
Motion :
Le conseil fédéral  d’EELV, réuni les 19 et 20 janvier 2013 :
• demande qu’une des conventions nationales intègre à son programme, la problématique du travail, notamment sur sa durée et son partage ;
• mandate le bureau exécutif pour rencontrer les organisations syndicales, les associations intéressées par la RTT et les partis de la majorité parlementaire sur le sujet afin d’étudier les initiatives possibles susceptibles de déboucher sur des réformes et des textes législatifs ;
• demande aux parlementaires d’œuvrer en concertation avec les partenaires sociaux pour renforcer les garanties apportées aux salariés dans ce texte notamment sur la question des accords de maintien dans l’emploi, du pouvoir de contrôle des institutions représentatives du personnel et sur celui des temps partiels subis.
• rappelle aux parlementaires et aux élus des collectivités territoriales la position constante d’EELV en faveur de la réduction du temps de travail, de la conditionnalité des aides publiques à l’emploi, notamment sur des critères de conditions de travail, d’égalité des droits entre les hommes et les femmes, de création d’emploi ou de réduction de la précarité et de la pénibilité.
Amendements intégrés par le porteur.
Unanimité pour
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