Exposé des motifs
Notre succès lors des élections européennes qui a fait de EÉLV la 3è force politique nationale, et acté l’élection de 12 Euro Députés.
EÉLV va contribuer de manière importante au positionnement de l’écologie politique au sein du PVE et dans hémicycle européen. Comme le dit Yannick « Nous devons assumer et revendiquer nos valeurs : la sauvegarde du climat et de la biodiversité, la justice sociale, la solidarité, l’égalité des droits, la démocratie locale, la coopération et la bienveillance.. »
Mais 12 Eurodéputés c’est aussi un accroissement non négligeable de nos recettes à travers les reversements. Le passé nous a instruit de notre difficulté à gérer avec sagesse et en prospective de nouvelles recettes, et nous avons dû par la suite assumer des choix douloureux pour la vie du parti et ses salariés de l’époque.
C’est pourquoi nous souhaitons qu’une réflexion s’engage sur la réorganisation à venir et les moyens à y accorder.
Les Régions, elles aussi, ont vécu des années difficiles même si le national a mis en place et tenu un plan de remboursement de sa dette aux régions.
Pour mémoire, la dette aux Régions s’élève encore à 1.6 M€ . Le montant du remboursement annuel du national est de 170 K€. A ce rythme il faudra 10 ans pour éteindre cette dette.
Par ailleurs pour permettre le démarrage de la campagne européenne en attendant le prêt bancaire promis, les régions qui le pouvaient (18 d’entre elles) ont fait une avance de 1.055 M€. Le prêt attendu de la banque a été viré sur notre compte le 23 mai soit 3 jours avant l’élection. On peut affirmer que sans les régions la campagne n’aurait pas pu démarrer ni prendre l’ampleur qu’elle a connu.
Les Régions vont devoir dans les années qui viennent faire face aux campagnes municipales, départementales et régionales. En ces temps de frilosité des banques obtenir des prêts va relever de l’exploit et les équipes militantes vont devoir s’appuyer sur leurs régions qui auront donc besoin de moyens.
Motion
Considérant la dette importante du national envers les Régions toujours en cours, la solidarité financière importante qu’ont manifesté les Régions pour la campagne européenne et les échéances électorales municipales, départementales et régionales aux quelles elles vont devoir faire face :
La Commission Finances du Conseil Fédéral propose qu’un tiers de toute recette supplémentaire actuelle ou à venir soit affecté au remboursement de la dette aux Régions
Unanimité moins 1 contre
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du Conseil fédéral des 22 et 23 juin 2019