| Conseil fédéral des 04 et 05 juillet 2015

Recours de Nadine Péris contre la décision du Conseil statutaire en date du 11 juin 2013

Considérant que l’ensemble des diligences conduisant à la décision du Conseil statutaire d’infliger deux avertissements à Nadine Péris (D12-12-02 du 11 juin 2013) n’appelle ni commentaire, ni observation,

Le Conseil fédéral d’Europe Écologie les Verts, réuni à Paris les 4 et 5 juillet 2015 ne donne pas suite au recours de Nadine Péris.

Pour : 54 ; blancs : 5

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