Co-pilotage : Christine Ladret (CF) et Denis Guenneau (coopérative)
Ont suivi en continu l’élaboration et l’écriture du document : Henri Arevalo ( CEDIS), Gilles Bénard (GADA), Guy Bénarroche (SR PACA), Jean-Marc Denjean (CF), Jean Desessard (Assises), Hélène Hardy (Assises), Rosy Inaudi (GADA), Claire Lejeune (JE), Yves Nédellec (SR Bretagne) , Marie-Nicole Payet (coopérative), Patrick Salez (coopérative).
Ont apporté leurs points de vue ou leur soutien :
– du GT : Julien Bayou (BE), Maxime Carpentier (JE), Alain Coulombel (BE), Christèle de Crémiers (BE), Corine Faugeron (CF), Brigitte Giry (coopérative), Pierre Minnaert (CF), Michel Sourouille (coopérative), François Thiollet (CF)
– Hors GT : Gaël Roustan (CF), Eric Mourey.(CF).
Un grand merci à toutes et tous !
Exposé des motifs
Le Conseil fédéral des 22-23 juin dernier a voté à l’unanimité la motion « Pour un Congrès comme première étape d’une réinvention et refondation à la hauteur des aspirations démocratiques et citoyennes actuelles ». Il y affirmait alors sa volonté que le Mouvement EELV s’adapte, dès son Congrès de novembre, aux évolutions majeures des exigences démocratiques des citoyen.n.es.
Cette volonté s’est donc immédiatement traduite par la mise en place d’ un groupe de travail avec 2 missions :
- proposer des pistes d’évolution des objectifs et des modes de fonctionnement du Mouvement (Agora, Parti, Coopérative) EELV pour aller vers une nouvelle organisation de l’Ecologie Politique.
- Elaborer des propositions concrètes et applicables afin que le Congrès soit une première étape de la refondation de l’Ecologie politique.
Ce groupe de travail s’engageant à porter à la connaissance du Conseil Fédéral des 21-22 septembre un rapport d’étape. Ce dernier se réservant la possibilité de valider ou pas la poursuite de la démarche après avoir pris connaissance de l’investissement des membres dans ce groupe de travail, du travail produit, ainsi que de la pertinence des pistes avancées en termes de développement démocratique du mouvement.
Le groupe de travail
- 28 représentant.es : BE (4), CF(4), GADA (4), CNARC(4), pôle de ressources (6), comité de pilotage des Assises (4), Régions (2)
- Forte assiduité des représentant.es des différentes instances du Mouvement EELV, malgré la période peu propice de l’été. En moyenne 16 participant.es aux diverses réunions.
- 6 rendez-vous de travail
- Une première réunion de lancement, le 14 juin à Paris
- Deux conférences téléphoniques en juillet et août
- Une longue après-midi de travail durant les JDE
- Une journée de travail, le 11 septembre à Paris
- Une dernière réunion, programmée le samedi 21 septembre en matinée
- 2 axes de travail
- l’évolution de notre mouvement, sa forme, son ouverture et ses liens avec la mouvance sociale
- la démocratie du parti et de son fonctionnement
Axe 1 : L’évolution de notre mouvement, sa forme, son ouverture et ses liens avec la mouvance sociale
1.1 Les scénarios possibles
Le groupe s’est accordé sur la nécessité d’une évolution de notre mouvement dictée par les trois urgences climatique, sociale et démocratique et sur la nécessité de lancer deux chantiers distincts :
– créer un large rassemblement politique destiné à la conquête du pouvoir
– participer à l’émergence d’une société écologique en installant un rapport nouveau à la société et à la mouvance sociale.
Si la fonction “conquête du pouvoir” est unanimement reconnue comme une des fonctions prioritaires du mouvement, le groupe a acté l’importance d’autres fonctions dont le lien avec la mouvance sociale, la veille des initiatives citoyennes, l’élaboration d’idées, la définition d’un langage commun de l’écologie, la formation des citoyens à la culture et aux pratiques écologistes, l’éducation populaire, autrement dit l’animation politique externe.
Certains membres du groupe ont d’ailleurs regretté que la question du nouveau rapport à la mouvance sociale, n’ait pas été traité en priorité, dans ses modalités de mise en œuvre.
Si la question de l’évolution de notre mouvement est prioritaire pour toutes et tous, elle soulève des craintes plus ou moins fondées ou infondées, plus ou moins formulées :
- celle d’une concurrence possible avec la coopérative si celle-ci s’autonomisait encore plus du parti
- celle d’une perte d’identité du parti EELV dans la promotion du Mouvement EELV, reprenant son objectif initial d’être le Mouvement unifié de l’écologie politique
Tout le monde s’accorde néanmoins sur les points suivants :
- La coupure entre les associations, les différents mouvements sociaux d’une part, et les syndicats et partis politiques d’autre part est aujourd’hui profonde et la question du lien avec les associations et la mouvance sociale est pourtant primordiale mais difficile à réaliser
- La coupure entre associations, syndicats et partis politiques est aujourd’hui profonde et la question du lien à la mouvance sociale est primordiale mais difficile
- la réalité de la coopérative, qui a cependant expérimenté un autre modèle de gouvernance (horizontale, coopérative, consensuelle) utile pour l’avenir du mouvement, n’est pas devenu l’outil souhaité lors de sa création.
- la réalité du fonctionnement de notre mouvement n’est pas fidèle à la description faite dans les textes qui le régissent : statuts de 2010 et 2016 et règlements intérieurs respectifs du parti, de la coopérative et du mouvement
- l’adhésion au parti à prix libre a accentué le poids numérique du parti sur la coopérative
- La nouvelle organisation qui pourrait mieux répondre aux objectifs de ces deux chantiers ne doit pas être une “usine à gaz”
Comment alors sécuriser cette nouvelle organisation pour que
- le parti et la coopérative restent dans des processus de complémentarité, de coopération et jamais en concurrence?
- Le nouveau mouvement ne dilue pas les “identités racines” respectives des organisations participantes?
Il nous faut trouver le point d’équilibre entre préservation des spécificités de chacune des entités (parti et coopérative) et mise en commun, tout particulièrement sur une mission qui a fait débat dans le groupe, celle du lien avec la mouvance sociale.
Cette mission essentielle pour le mouvement pourrait être partagée entre parti et coopérative selon des modalités à définir.
Pour y répondre, 4 scénarios ont été envisagés.
Scénario 1 : Un quasi statu quo de l’organisation actuelle avec clarification de la place de la coopérative
- La double adhésion au parti et à la coopérative redeviendrait possible
- La formation et le lien avec la mouvance sociale seraient deux missions communes, partagées entre le parti et la coopérative :
- Le lien avec les mouvements sociaux relèverait en priorité du parti *
- la mise en place de pratiques alternatives, d’expérimentations ici et maintenant comme relèveraient plutôt de la coopérative, chargée de la promotion de lieux de rencontre autour de l’écologie, via des « maisons de l’écologie, réelles, virtuelles, ou itinérantes»
Cela impliquerait une évolution de sa place dans les instances de décision et d’exécution du parti (CF BE) avec une adaptation mineure des statuts
*le GT n’est pas arrivé à un consensus sur ce point
Scénario 2 : L’intégration de la coopérative dans le parti
Les tenants de cette piste considèrent que c’est une voie pour rendre le parti plus coopératif. Concrètement, cela revient à la suppression du second collège « réseau coopératif EELV » et donc du Mouvement EELV initialement prévu
- La coopérative deviendrait une structure interne au parti, comme le sont les commissions.
- Elle serait notamment chargée de missions d’expérimentation et de recensement de pratiques alternatives dans « l’ici et le maintenant » de la sphère écologiste.
- Dans cette nouvelle organisation, 6 représentant.es du Réseau Coopératif seraient intégré.es au Conseil fédéral avec droit de vote. (Il pourrait en être de même pour les jeunes écolos)
Cela nécessiterait une réécriture des statuts actuels et du règlement intérieur du parti.
Le groupe note que cette option ne serait pas attractive pour des militant.es qui souhaitent s’engager en s’affranchissant de la hiérarchie du parti tout en se vivant comme complémentaires.
Scénario 3 : La solution tout en un
Ce scénario évoqué sans être réellement développé, revient à considérer que le parti seul, peut assurer non seulement la fonction de conquête du pouvoir mais également l’animation politique externe et les fonctions qui lui sont associées.
Ce scénario propose que les fonctions initialement attribuées à la coopérative et au parti soient désormais le fait du parti écologiste que nous devons construire dans les mois qui viennent avec d’autres.
Cela revient donc à ce que les militant.e.s du “parti écologiste”, organisé.es en groupes locaux, se mobilisent soit sur des actions de la mouvance sociale soit dans la préparation des campagnes électorales; chaque militant.e choisissant de s’investir dans l’une ou l’autre de ces actions selon les moments ou dans les deux.
Statutairement, cela revient à supprimer les articles concernant le mouvement et la coopérative et d’insuffler dans le fonctionnement du parti, au travers des statuts les acquis du fonctionnement de la coopérative
Scénario 4 : La séparation juridique du Mouvement EELV en trois entités juridiques distinctes : le parti, la coopérative, et le Mouvement.
- Un mouvement unifié de l’écologie politique, regrouperait le parti EELV, la coopérative EELV, les jeunes écologistes, la FEVE,… mais aussi d’autres partis à vocation écologique. Ce mouvement :
- élaborerait et actualiserait un projet de société sous la forme d’un récit du bien vivre désirable
- ferait vivre un espace de délibération permanent entre les organisations partenaires sur le mode des Assises de l’écologie et de la solidarité, Sa structure juridique est à déterminer (archipel, fédération,..)
- s’ouvrirait à la mouvance sociale par le biais comité consultatif permettant aux collectifs, associations, coopératives de se prononcer sur les orientations stratégiques du mouvement et les décisions d’actions communes (ex: marches pour le climat).
- Le parti se recentrerait sur son rôle de conquête du pouvoir :
- en rédigeant les programmes électoraux
- en organisant les campagnes électorales, la sélection des candidat.es.
- en organisant des alliances électorales ponctuelles au sein du mouvement unifié de l’écologie, les traduisant sous forme de programmes électoraux et d’engagements locaux respectant la subsidiarité
- en formant les militant.es, les candidat.es et les élu.es
- La coopérative constituerait un espace de médiation entre parti et citoyens et assurerait un lien permanent avec la mouvance sociale, l’idée étant non pas de la capter mais de se mettre à son service:
- implication dans les projets de collectifs militants pour la transition écologique de la société,
- création de Maisons locales citoyennes de l’écologie, lieux de rencontre et d’échanges culturels et politiques
- assurer une veille permanente vis-à-vis des initiatives écologiques locales (ZAD, etc..) et des pratiques alternatives, en assurer la diffusion et favoriser les échanges de pratiques entre ces initiatives
- assurer (en liaison avec le parti) la formation pratique et théorique des militants écologistes.
Dans cette hypothèse-là,
- Le parti garderait le label EELV bien connu du grand public et des médias.
- La coopérative changerait de nom et deviendrait une association dans les statuts de laquelle seraient inscrit l’engagement à ne pas se transformer en parti politique et pouvant accueillir tous les citoyens acceptant sa charte déclinée de celle des verts mondiaux, qu’ils soient adhérents-es ou pas à un parti politique
- Le Mouvement EELV deviendrait alors le Mouvement unifié de l’écologie politique tel que défini dans les statuts actuels, dans la perspective d’une structure fédérant de nombreux partenaires de l’écologie politique, dont le parti EELV, la nouvelle coopérative, les Jeunes Ecolos, la FEVE, le CEDIS, la FEP, ….
Cela nécessite de construire un système contractuel de type « consortium », à valeur juridique, avec trois structures autonomes mais pas indépendantes. Ce qui suppose que, dans les statuts de chacune des structures, il y ait des clauses non modifiables qui figent leurs rapports.
Il est important aussi que la structure de type mouvement ne prévoie pas d’adhésions individuelles mais celle d’adhésions de structures collectives différentes dans leur objet (partis, centre de formation, fondations, coopératives …) et leur statut juridique (associations, fondations, SCIC, …) …Les seuls partis bénéficiant du financement public, ce serait le parti EELV qui bénéficierait seul du financement public, la coopérative, et le mouvement vivant grâce aux cotisations de leurs membres, individuels pour la coopérative ou organisations partenaires pour le Mouvement.
Les partis qui seraient membres du mouvement entretiendraient des liens politiques en toute indépendance de tout le reste. Le mouvement n’étant pas leur structure fédératrice ou confédératrice …
Axe 2 : La démocratie dans le parti
Tout le monde s’accorde pour reconnaître :
- qu’il faut progresser sur nos procédures et processus démocratiques
- qu’il faut également améliorer nos pratiques de fonctionnement et nos comportements
2.1 Sur le Congrès
Le Congrès est l’instance où se décide l’orientation politique d’EELV et où sont élus, entre autres, les membres du Conseil Fédéral et du Bureau exécutif national
2.1.1 Le rythme des Congrès
Les pistes proposées intègrent des questions de rythme électoral, de coût financier et de temps nécessaire aux prises de fonction dans les instances
– Piste 1 : garder le rythme de 3 ans avec une ou deux conventions nationales programmatiques et stratégiques (forum) à mi-mandat
– Piste 2 : tous les 2 ans avec une convention nationale programmatique (forum) à mi-mandat
2.1.2 La préparation des Congrès
Objectif : Il s’agit de donner du temps au processus démocratique pour améliorer la participation des nouveaux adhérent.es et des adhérent.es non signataires de motions du précédent Congrès, en créant en amont un espace de débats visible de toutes et tous dans lequel elles et ils pourraient participer à la rédaction de contributions ou en être les initiateurs/trices.
Pour cela, il convient d’ initier, 6 mois avant la date officielle du Congrès, un processus de préparation du congrès en 4 étapes
Etape 1 de production de 2 textes par le BE
- Un rapport de mandat rédigé par la majorité sortante du BE
- Une analyse des enjeux de la période, problématisée par un certain nombre de questions sans apporter de réponse. Cette analyse est rédigée par le BE dans sa totalité (majorité et minorité sortantes). Les différences éventuelles de point de vue doivent y être évoquées.
- Le texte d’analyse des enjeux serait soumis au CF
Etape 2 de débats sur ces textes en région
Mise en place en régions d’une convention nationale décentralisée et débats sur la base de ces contributions
Etape 3 de rédaction de contributions
- Piste 1 : Des contributions, amorçant les motions, sont produites dans le prolongement du rapport du BE entre le 6eme et le 4eme mois avant le Congrès
- Piste 2 : un GT national de rédaction de la motion d’orientation Générale se met en place. Au cours de cette rédaction
- Si des sensibilités considèrent qu’elles peuvent rester dans la logique commune, juste avec quelques votes alternatifs sur certains points, c’est possible
- Si des sensibilités souhaitent se distinguer du groupe de travail pour écrire leur propre motion, c’est également possible.
Etape 4 de finalisation des motions : les motions doivent être déposées comme le prévoient les statuts actuels, 5 semaines avant le congrès.
Dans les étapes 3 et 4, les contributions ou pré-motions, répondant à des critères de nombre de signatures (non rendues publiques) et de nombre de caractères, sont envoyées par mail par le secrétariat national à toutes et tous les adhérent.e.s une fois par mois et sont mises en ligne sur la partie du site national dédié au congrès.
De la sorte, 6 mois sont laissés pour que les contributions produites s’échangent, se confrontent et que le processus de transformation de contributions en motions s’opère : positionnement des adhérent.es, réunions de motions,…
2.1.3 La désignation des membres du Congrès
- Piste1: garder le système actuel tout en ouvrant la possibilité aux assemblées en région de désigner une partie des délégué.e.s au congrès en dehors des motions nationales (un pourcentage qu’elles détermineraient elles-mêmes, une sorte de motion Z)
- Piste 2: garder le système actuel tout en ouvrant la possibilité aux CPR de réserver un pourcentage de doublettes à désigner par tirage au sort parmi des personnes candidates hors motions
2.1.4 Modalités de vote de la stratégie politique
- Piste 1 : Plusieurs motions avec listes intégrées de candidat.es au BE sont présentées au 1er tour, mais au 2èmetour il y a obligation d’aboutir à une seule motion de synthèse
La motion arrivée en tête a la responsabilité de mener à bien le processus d’élaboration de la motion de synthèse. Au cas où elle n’y arrive pas, une commission composée de représentant es des différentes motions à parts égales sous la responsabilité du bureau du congrès, acte les désaccords et les autres motions ont le droit de proposer 2 amendements, qui sont soumis au vote du Congrès
- Piste 2 : Dans un premier temps, un texte d’orientation générale commun à toutes les sensibilités est rédigé. Les points de divergences donnent lieu à des rédactions alternatives qui pourront faire l’objet de votes spécifiques décrivant une proportionnalité pour la composition des instances BE et CF
2.2 Sur le Bureau Exécutif (BE) du parti
2.2.1 Son fonctionnement
- Piste 1 : appliquer le règlement concernant les absences de ses membres
2.2.2 Sa composition
La ou les fonctions tribunitiennes, la fonction de supervision de l’outil parti, ont fait questionner la fonction de secrétaire national : doit-elle être paritaire? doit-elle être distinguée d’une fonction plus administrative? Doit-on concentrer sur une même personne le travail idéologique, prospectif, administratif ?
- Piste 1: mise en place d’un co-secrétariat national genré
- Piste 2: Deux secrétaires nationaux (piste1) endossant en plus le porte-parolat, un poste de secrétaire général qui supervise l’outil technico administratif ; les autres postes étant définis dans les statuts
2.2.3 Modalités d’investiture des candidat.es au BE dans l’hypothèse où les motions ne présenteraient plus de listes de candidat.es associé.es
- Piste 1 : le Conseil fédéral vote pour des candidat.es se présentant à titre individuel pour des missions préalablement définies (Secrétariat national, Porte-parolat, poste de trésorier,….), après une campagne interne centrée sur leur expérience, leur motivation et la façon dont elles incarneront leur mission. Selon des modalités particulières de vote : vote alternatif , préférentiel, vote sans candidat.e.s
- Piste 2 : le Conseil fédéral vote pour des listes complètes présentant la totalité des missions définies. Dans cette option, la présentation de la liste devra indiquer les raisons du choix des personnalités proposées (expérience, incarnation, renouvellement, représentation des régions, représentation des minorités, …) Selon des modalités particulières de vote : vote alternatif , préférentiel, vote sans candidat.e.s
2.3 Le Conseil Fédéral ( CF)
2.3.1 Modalités de désignation des Conseillères et conseillers fédéraux
La double représentation territorial et nationale, peu comprise par les adherent.es au niveau régional, a donné lieu à débat :
- les critères de sélection au niveau national n’étant pas connus des adhérent.es, ils ont été reprécisés, en particulier pour les personnes-ressources en région à vocation nationale
- Le mandat des CF fédéraux élus au titre des motions nationales est questionné car souvent non reconnu localement: leur permet-il de représenter réellement leur région?
Le mandat des conseillères et conseillers demanderait à être réfléchi à nouveau. Néanmoins 3 pistes ont été suggérées en l’état de la situation.
- Piste 1 : Conservant le système de double représentation, le vote concernant la représentation territoriale, ne ferait plus référence aux motions nationale (sans référence aux motions) des adhérent.e.s sur des candidatures de doublettes genrées. Modalités de vote unique transférable.
Mettre en annexe le descriptif des différentes modalités de vote évoquées.
- Piste 2 : Le système de double représentation (représentation territoriale et représentation des motions deviendrait 50/50 en lieu et place de 80/50 avec garantie de proportionnalité
- Piste 3 : Le système de double représentation (représentation territoriale et représentation des motions) est supprimé. La représentation nationale est supprimée, seule la représentation des régions est conservée. Tous les es fédéraux/ales seraient alors élu.es en région
2.3.2 Le bureau du CF
- Piste 1 : Renforcer le rôle du président du CF (et du bureau du CF), garant de la démocratie interne du parti
2.3.3 Fonctionnement du Conseil fédéral
- Piste 1 : Repenser le débat de politique générale en le thématisant, complété par une intervention par sensibilité, libre de contenu. Le choix de la thématique sera fait par le BCF qui choisira la personne qui introduira le débat.
Thématiques restant à approfondir
- Les scénarios d’évolution du mouvement
- Les modalités d’investiture des candidat.es aux élections externes
- Le numérique, les outils de communication et de formation
- Les commissions thématiques
Poursuite du travail du GT Réinvention
- 15 octobre : réunion GT préparatoire au rapport d’étape 2
- Durant le Congrès
- 30 novembre (fin après-midi) : présentation du rapport d’étape 2 aux membres du Congrès
- 1er décembre après-midi : GT
- Janvier : réunion du GT* préparatoire au rapport final présentant plusieurs options précisées en fonction des avis recueillis.
- 1er Conseil fédéral post Congrès : présentation du rapport final dans la perspective d’un Congrès extraordinaire mis en place par la nouvelle Direction
* sa composition pourra être revue en fonction des instances issues du Congrès
Décision du Conseil Fédéral
- Le Conseil fédéral des 21-22 septembre, après avoir entendu le rapport d’étape et proposé éventuellement de nouvelles pistes, valide la poursuite de la démarche entamée.
- Le rapport final sera l’un des éléments constitutifs de la feuille de route de la prochaine équipe du bureau exécutif.
- Il sera joint au compte-rendu du Conseil Fédéral des 21 et 22 septembre 2019.
Unanimité moins 1 voix
Télécharger le rapport :
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du Conseil fédéral des 21 et 22 septembre 2019