Exposé des motifs
Dans la perspective de la refondation d’un parti écologiste, nous réaffirmons notre fidélité aux valeurs de l’écologie politique et au fédéralisme.
Pour réussir ce processus de refondation, nous rappelons la nécessité impérieuse pour les Régions de percevoir :
- le versement du financement public aux régions
- le remboursement de la dette aux régions par le national
La pratique actuelle consiste à fournir les budgets, modifications budgétaires et budgets prévisionnels soumis au vote des membres du Conseil Fédéral le jour même du vote, au moment de l’émargement.
Cette pratique ne procure pas le délai de réflexion et d’analyse nécessaire à un vote d’une telle importance, pour les Régions comme pour le mouvement dans son ensemble.
Motion
Afin que le mouvement puisse s’emparer plus facilement du débat autour de la complexe question budgétaire, les conseiller.e.s fédéraux demandent à ce que les motions financières et documents afférents soient fournis au début de la première demi-journée du Conseil fédéral.
Pour : beaucoup, contre : 13 ; blancs : 2
Télécharger la motion :
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