Alors que le principe fondamental de «pollueur-payeur» a été institué par la loi sur l’eau de 2006, la Cour des comptes révèle dans son rapport annuel la mauvaise, voire la non-application de ce principe concernant la politique de l’eau en France.
Pour les écologistes, ces dérives faites de mauvaises gestions et de passes-droits sont inacceptables. Il apparaît en effet contraire au sens de l’intérêt général de voir les plus grands pollueurs -à commencer par les industriels et les agriculteurs- payer moins de taxes alors même qu’ils sont les plus grands responsables de la pollution des eaux. Ainsi, c’est sur les particuliers que repose l’essentiel des efforts.
La Cour des comptes pointe également de nombreuses incohérences concernant la gouvernance des agences de l’eau. EELV souhaite que bon ordre soit mis dans le fonctionnement de ces agences : l’eau est un bien commun qui doit être géré à l’abri de tous conflits d’intérêts en associant l’ensemble des acteurs de la société civile.
EELV réaffirme la nécessité de garantir fermement le principe du pollueur-payeur qui permet de financer son traitement et d’offrir à toutes et tous une eau propre et de qualité.
Les écologistes rappellent que la France, hôte de la prochaine conférence-climat en décembre, est régulièrement condamnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne pour manquement à la directive nitrate. Le respect de ces normes est pourtant indispensable à la protection de l’environnement et la santé des citoyens.
Julien Bayou et Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux