Le chemin emprunté est aussi important
que l’objectif à atteindre !
L’exécutif de notre parti a longtemps été élu à la proportionnelle intégrale. Ce scrutin a été modifié à la volée – et de justesse ! – il y a quelques années par un référendum statutaire interne instaurant une prime majoritaire de 25 % à la liste du Bureau exécutif arrivée en tête lors du second tour du congrès.
Pourquoi cette réforme ? En ascension électorale, s’institutionnalisant, devenant plus présent dans les médias, il a été considéré qu’EÉLV devait disposer d’une majorité nette au BE pour dégager plus aisément des positions majoritaires et prendre des décisions rapides. Il s’agissait d’être « efficaces » !
Cette modification du mode de scrutin du BE correspond d’ailleurs aux règles électorales en vigueur dans les collectivités territoriales. Règles que les écologistes dénoncent à tous les échelons, dans tous leurs programmes (pour les municipales, les régionales, etc.). D’abord parce qu’en accordant un quart de représentant.e.s en plus à la liste arrivée en tête, quel que soit le pourcentage obtenu par celle-ci, ce scrutin ne respecte pas la proportionnalité des votes. Ensuite parce que ce système écrase les minorités, tournant ainsi le dos à une vraie démocratie représentative et délibérative, qui est une valeur écologiste que nous défendons depuis toujours.
Après quelques années d’abandon de la proportionnelle pour la composition du Bureau exécutif, force est de constater que cela participe aux dysfonctionnements de notre parti. En effet, appliqué sur un très petit nombre, ce bonus est encore moins démocratique que dans nos institutions : obtenir, sur 11 ou 15 membres du BE, entre 3 et 4 postes en plus de ceux conférés par le pourcentage obtenu, c’est énorme ! Difficile alors de résister à la tentation « majoritaire » d’aller au plus pressé, d’éluder les débats, d’enfermer la « minorité » dans un rôle d’opposition stérile. La recherche de compromis, de consensus a été abandonnée au profit d’un gain de temps qui serait garant d’une efficacité en réalité illusoire.
« Politique autrement », disions-nous ? Sont privilégiés aujourd’hui des points de vue sinon uniques, du moins limités, qui appauvrissent notre intelligence collective. On l’appauvrit d’autant plus que cela favorise la rigidification des “motions”, enfermées dans des postures majoritaire ou minoritaire conflictuelle. Car quoi de mieux, finalement, pour conserver un pouvoir, que d’avoir des “ennemis” et, par effet miroir, de fonctionner en “clans” ? Qui, lors des nombreuses périodes électorales aboutissent à la formation de ce que certain.e.s nomment des “écuries” ?
Enfin, avec le rétablissement de la proportionnelle intégrale au BE, les alliances de second tour du congrès motivées par cette prime n’auraient plus lieu d’être. Les convergences pourraient fluctuer, variant suivant les thématiques, les décisions à prendre… Ce qui enrichirait les débats.
Les disenssus seraient portés à la connaissance et à l’arbitrage des adhérent.e.s et du Conseil fédéral, ce qui participerait à revivifier son rôle décisionnel – le CF étant trop souvent cantonné au rôle de chambre d’enregistrement des décisions de la majorité du BE.
Certes, la proportionnelle, c’est moins confortable que la majorité absolue. Ça demande du temps et de l’écoute, ce que rejettent les logiques politiques traditionnelles. Certes, cette réforme ne résoudra pas toutes les dérives que nous connaissons, mais, au moment ou il est de plus en plus question de fonctionner par « consentement », elle peut redonner du souffle à notre démocratie interne, à nos échanges, à la coélaboration, à notre créativité, voire à la convivialité qui doit demeurer un principe de l’écologie politique
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Motion de modification statutaire de l’article 2-7-1 du RI :
Pour redonner du sens à la démocratie, pour harmoniser nos discours et nos pratiques, pour éviter l’ossification des motions de congrès qui stérilise les débats, la prime majoritaire de 25 %, “un quart des postes” accordée pour la constitution du Bureau exécutif à la motion arrivée en tête des suffrages sera supprimée dès le congrès de novembre 2019.
La modification suivante du Règlement intérieur d’EÉLV est proposée au vote des adhérent.e.s lors du congrès décentralisé du 16 novembre 2019 :
L’article suivant du Règlement intérieur :
II-7 BUREAU EXÉCUTIF (BE)
• II-7-1 Composition
Le nombre de sièges à pourvoir au sein du Bureau Exécutif est de onze à quinze. Le nombre de membres est fixé par le Conseil fédéral lors de la session durant laquelle il convoque le congrès. Un quart des postes, arrondi à l’unité supérieure, est attribué à la motion arrivée en tête au congrès fédéral, les autres postes sont attribués à la proportionnelle, au plus fort reste, selon les résultats de ce même congrès. En cas de déséquilibre paritaire, la personne la moins bien élue du sexe surnuméraire est remplacée par sa ou son suivant.e de liste.
Est remplacé par :
II-7 BUREAU EXÉCUTIF (BE)
• II-7-1 Composition
Le nombre de sièges à pourvoir au sein du Bureau Exécutif est de onze à quinze. Le nombre de membres est fixé par le Conseil fédéral lors de la session durant laquelle il convoque le congrès. Tous les postes sont attribués à la proportionnelle, au plus fort reste, selon les résultats du congrès. En cas de déséquilibre paritaire, la personne la moins bien élue du sexe surnuméraire est remplacée par sa ou son suivant.e de liste.
Avec 60 % des votant.e.s requis (Art 52 des Statuts), ces dispositions seront immédiatement applicables au Congrès fédéral du 30 novembre 2019.
Le Conseil Statutaire, réuni le 15 octobre 2019, le quorum étant atteint, décide que si la motion est adoptée par le Congrès du 30 novembre 2019, elle ne pourra s’appliquer que pour les élections du BE par un prochain congrès. La phrase « Avec 60 % des votant.e.s requis (Art 52 des Statuts), ces dispositions seront immédiatement applicables au Congrès fédéral du 30 novembre 2019 » doit être retirée de la motion.