Motion du Conseil fédéral sur la participation gouvernementale

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Motion finale adoptée par 78 voix, soit 73% des suffrages exprimés, 15 contre et 14 “blancs”.

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Compte tenu de l’urgence écologique et sociale et de la situation politique et institutionnelle
exceptionnelle ouverte avec la victoire de François Hollande à l’élection présidentielle, le Conseil fédéral
d’EELV est favorable à une participation à un gouvernement de la gauche et des écologistes, afin d’y
porter les réponses écologistes, et ceci dans le respect des dispositions qui suivent.

Prenant en compte la lettre et l’esprit de nos institutions, ainsi que les annonces de François Hollande
ouvrant la possibilité aux forces qui l’auront soutenu au 2ème tour de la présidentielle de participer au
gouvernement, le Conseil fédéral d’EELV considère que la participation des écologistes au gouvernement
peut s’envisager dès la prise de fonction du nouveau Président de la République. Dans le respect des
dispositions qui suivent cette participation a naturellement vocation à se poursuivre dans le gouvernement
qui sera mis en place à l’issue des élections législatives de juin prochain. Il mandate le Bureau exécutif
pour faire savoir la disponibilité des écologistes au nouveau Président de la République.

Le Conseil fédéral d’EELV décide que la participation de ministres écologistes au gouvernement
s’appuiera sur l’engagement de respect de l’accord passé entre EELV et le PS, qui permet l’existence
d’un groupe parlementaire écologiste à l’Assemblée nationale, et des responsabilités importantes par
rapport à la transformation écologique de la société et la justice sociale visant notamment les objectifs
suivants ;
• un effort massif en faveur de la transition énergétique et de la lutte contre le dérèglement
climatique appuyée sur une politique de réduction volontariste de la consommation d’énergie, de
développement des énergies renouvelables et de réduction de la double dépendance au pétrole et au
nucléaire ;
• la volonté partagée avec nos partenaires de politiques nouvelles de réduction des inégalités et de
justice sociale : réforme fiscale, encadrement des loyers, hausse des minima…
• la mise en œuvre d’une réforme institutionnelle instaurant un acte III de la décentralisation, la
proportionnelle aux élections, le droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires aux
élections locales.
• le vote d’une loi cadre sur l’Economie Sociale et Solidaire permettant son déploiement le plus
rapide possible dans les quartiers et les cantons défavorisés.
• la réforme de la PAC et de la filière alimentaire en faveur de la généralisation rapide du bio.
• la mise en œuvre d’une vraie politique de protection – restauration de la nature : bio-
conditionnalité des aides publiques, fiscalité visant à l’usage économe des ressources et à l’évitement
et la réparation des dommages, réarmement des Etablissements publics sur leurs compétences
techniques, respect des Syndicats et Associations, durcissement et application des peines pour les
infractions au Code de l’Environnement, loi sur les Droits et la Protection de l’Animal.

Considérant la richesse de la biodiversité en Outre-mer, nous demandons, de plus, que les ministres qui
participeront œuvrent pour arrêter toute tentative concernant la recherche de pétrole off shore en outre
mer.

L’objectif de constituer un groupe parlementaire écologiste à l’Assemblée Nationale passe par l’élection
du maximum de député-e-s écologistes le 17 juin, et donc par une mobilisation très forte sur les
circonscriptions obtenues dans le cadre de l’accord EELV-PS. Le Conseil fédéral d’EELV appelle à une
mobilisation toute aussi forte dans les circonscriptions autonomes dans lesquelles seront menées des
campagnes législatives sur la base de notre projet 2012 et ouvrant localement à d’autres accords sous
réserve de validation nationale conformément à nos statuts.

Si le prochain gouvernement comporte des ministres écologistes, le Conseil fédéral du 24 juin devra
adopter une feuille de route précise définissant le mode de fonctionnement entre les ministres écologistes,
les parlementaires (Assemblée Nationale et Sénat), le parti (dans ses différentes composantes, conseil
fédéral, adhérents, coopérateurs, commissions,..), et les acteurs de la société civile avec lesquels nous
sommes en lien (par le biais de parlements régionaux, thématiques, …), en précisant la manière dont
nous concevons la conférence annuelle de bilan. Nous prendrons en compte les expériences des partis
écologistes en Europe.