Exposé des motifs :
Les États dotés d’armes nucléaires doivent s’engager dans un véritable processus de désarmement nucléaire général et complet sous un contrôle international strict et efficace. L’article VI du Traité de Non – Prolifération (TNP) leur impose cette obligation, laquelle a été confirmée par l’avis de la Cour Internationale de Justice en 1996. Nous rappelons que les 3/4 des États membres de l’ONU ont voté favorablement sur le principe d’une Convention d’élimination lors de l’Assemblée générale en décembre 2010.
Après la première session préparatoire pour la prochaine Conférence d’Examen du TNP qui s’est tenue à l’ONU à Vienne au début du mois de mai 2012, les ONG qui ont participé activement aux débats ont été très critiques sur la volonté réelle de désarmement des États détenant des arsenaux nucléaires. En particulier, la France a continué de répéter que le seul objectif du TNP est la non-prolifération et que le sujet du désarmement n’est pas le problème actuel.
EELV a déjà exprimé son opposition à cette attitude de blocage que le nouveau président François Hollande semble décidé à faire perdurer. Nous rappelons qu’aucun débat citoyen sur la politique de la dissuasion nucléaire n’a jamais eu lieu en France.
En s’engageant concrètement dans la voie du désarmement, la France prendrait un rôle majeur dans un processus international. Elle aurait le soutien des pays européens favorables à une Convention d’Élimination, auxquels pourraient se joindre le Royaume-Uni, l’autre puissance nucléaire européenne, et les pays qui demandent le retrait des armes nucléaires américaines des bases de l’OTAN. Cette politique renforcerait son rayonnement et son prestige sur la scène internationale.
La mobilisation pour le désarmement nucléaire (en France), est plurielle, avec pour exemples tout récemment :
– La grève de la faim de 42 jours (du 15 mai au 25 juin) de Jean Marie Matagne (Président d’ACDN, sur : http://www.acdn.net/ ), Luc Dazy (25 jours), et actuellement suivie par des Jeûneurs tournants pour un Référendum et l’Abolition Historique des Armes Nucléaires (Collectif RAHAN) ;
– Le Jeûne International pour l’Abolition des armes nucléaires qui a eu lieu à Paris, du 6 au 9 août 2012 (dates de commémoration des bombardements nucléaires sur Hiroshima et Nagasaki). Plusieurs associations, impliquées dans la campagne internationale ICAN (International Campaign to Abolish Nuclear Weapons), Réseau Sortir du Nucléaire avaient préparé cet événement dont la Mairie du 2ème arrondissement de Paris (qui a été également un partenaire important pour son soutien). Il est à noter que La Maison de Vigilance organise depuis 28 ans de tels jeûnes, initiés par Théodore Monod et Solange Fernex. En 2012, la mobilisation de nouveaux acteurs a donné une dimension internationale à cette action de protestation et d’interpellation.
Voir sur le site :
http://armesnucleairesstop.org/
http://www.vigilancehiroshimanagasaki.com/
communiqué de presse EELV sur :
EELV peut reprendre l’appel de Stéphane Hessel et d’Albert Jacquard dans leur récent pamphlet : “Exigez le désarmement nucléaire total !” (voir sur : http://www.obsarm.org/spip.php?article174 )
Motion :
Le Conseil Fédéral EELV réuni les 22-23 septembre 2012, appelle :
1/. Le Président François Hollande à ne pas s’opposer, ni mettre de veto de la France au retrait des armes nucléaires américaines en Europe ;
2/. Au soutien d’une campagne (entre autre d’un forum à Paris fin 2012), afin que la France ne puisse plus s’opposer au projet de la Convention pour l’Elimination des armes nucléaires (actuellement co – signée par 104 Etats dont la Chine, l’Inde, le Pakistan…) ;
3/. Réaffirme sa volonté d’exiger un Référendum pour l’abolition des armes nucléaires (voir la motion votée lors du CF EELV de juin 2012) ;
4/. A la participation d’une délégation EELV la plus large lors du prochain FSM (Forum Social Mondial) à Tunis des 24-27 mars 2013, en prenant en compte les questions de paix et désarmement au plan méditerranéen et international ;
5/. A la préparation la plus large au prochain Libre Blanc de la Défense prévu fin 2012, tout en rappelant la position d’EELV sur le désarmement nucléaire (*)
Contre : 0 blanc 4 pour : beaucoup
(* ) voir l’intervention de Cécile Duflot lors du précédent Livre Blanc Défense et Sécurité nationale sur :
http://www.lesverts.fr/IMG/pdf/Les_Verts_-_livre_blanc_defense.pdf
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/084000341/0000.pdf
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