Lors d’un colloque à l’Assemblée nationale ce matin, les élu-es écologistes Anny Poursinoff (députée), Sandrine Bélier (eurodéputée), Joël Labbé (sénateur), et Thierry Pradier (conseiller régional) ont renouvelé leur soutien aux organisations paysannes qui demandent l’abrogation de la loi COV et s’inquiètent d’un projet d’arrêté sur la co-existence entre cultures OGM et non OGM.
Mobilisé-es contre la loi sur les certificats d’obtention végétale et le brevetage des semences paysannes, les élu-es écologistes ont rappelé qu’il s’agissait là d’un affrontement entre deux choix de sociétés, entre une agriculture industrielle ou une agriculture de proximité, garante d’une alimentation de qualité et source de biodiversité.
Les parlementaires écologistes ont également dénoncé les incohérences gouvernementales sur les OGM. Ainsi, le décret sur l’étiquetage « sans OGM » qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet prochain risque d’être rendu caduque par un projet d’arrêté du Ministère de l’agriculture qui réduit les distances entre parcelles OGM et non OGM, augmentant ainsi le risque de contamination.
« Sur les semences comme sur les OGM, le gouvernement choisit les lobbies contre l’agriculture paysanne » ont déploré les élu-es écologistes.
Anny Poursinoff
Sandrine Bélier
Joël Labbé
2 réflexions au sujet de “Ni OGM, ni loi COV”
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Bonjour,
De sensibilité de gauche et intéressée par les questions environnentales, je suis assez surprise de la réaction de EELV sur la question des COV. Etes-vous sur d’être au point sur la question? Car: le COV:
– est un droit d’auteur que l’on peut comparer aux droits d’auteur perçus par les musiciens (par l’intermédiaire de la SACEM). A une différence prés c’est que le COV est limité dans le temps.
– permet aux chercheurs, paysans, de créer de nouvelles variétés à partir des variétés protégées par un COV; contrairement au système des brevets. Le COV encourage ainsi la recherche, cette même recherche qui est nécessaire pour créer des variétés qui sont résistantes aux maladies (donc moins de pesticides utilisés), qui utiliseront mieux l’engrais (donc moins d’engrais utilisés) et qui sont plus tolérantes à la sécheresse (donc moins d’eau utilisée)… ce qui permettra à l’agriculture de relever les défis environnementaux.
Enfin, je ne sais pas ce que vous appelez « brevetage des semences paysannes », une expression qui fait peur, mais pour dire quoi? Les anciennes variétés ne sont pas protégées par des COV, elles sont dans le domaine public et les paysans peuvent les utiliser, faire de la sélection à partir de celles-ci.. sans aucune limite.
Le problème de la loi COV sur les semences paysannes n’est absolument pas celui de la rémunération des semences sélectionnées par des obtenteurs, mais de l’obligation pour les producteurs et utilisateurs de semences paysannes de cotiser pour la sélection privée sur des semences paysannes qui justement sont et doivent rester libres d’usage et de droits.
Par ailleurs, et ce n’est pas la question de la loi COV, la sélection privée de semences est totalement orientée vers l’agriculture industrielle c’est à dire par une réduction de la variabilité génétique des populations de semences traditionnelles et leur sélection dans le sens du rendement et de l’homogénéité dans les conditions de l’agriculture industrielle, sans parler des OGM et des hybrides captifs des obtenteurs. C’est donc l’ensemble du système qui est contestable, et l’obligation d’y participer que produit la loi COV. Si les critères de sélection changeaient, la question pourrait être revue