| Conseil Fédéral des 05 et 06 avril 2014

Motion portant modification du règlement intérieur concernant l’obtention du droit de vote par les nouveaux-elles adhérent-es

Attendu

Ÿ  Qu’EÉLV a pour objectif le développement de l’influence et des idées de l’Ecologie politique dans la société en général et dans les consultations électorales en particulier ;

  • Que notre mouvement a vocation à accueillir, sans préalable, un nombre croissant d’adhérent-es et qu’il est nécessaire de créer les conditions favorables d’ouverture, d’accueil et d’intégration qui prennent en compte et respectent la pluralité des motivations et des formes d’engagement de ces nouveaux-elles adhérent-es ;
  • ·       Qu’il est nécessaire d’assurer la sérénité des délibérations et des votes internes sur la base de corps électoraux non contestables ;
  1. 1.     Qu’un délai de 3 mois (trois) permet aux nouveaux-elles adhérent-es d’appréhender les modalités de fonctionnement et de délibération de notre mouvement et de se forger un opinion autonome.

Motion

Le Conseil fédéral réuni les 5 et 6 avril 2014 modifie l’article II-2-3-7 du règlement intérieur dans les termes suivants :

II-2-3-7 Modalités d’adhésion

Remplace la phrase « Le/la nouvel/le adhérent/e a le droit de vote dès que l’’adhésion devient effective au jour de l’approbation du Conseil politique régional ou de l’expiration du délai d’instruction. »

par la phrase «Le/la nouvel/le adhérent/e a le droit de vote dès que l’’adhésion devient effective au jour de l’approbation du Conseil politique régional ou de l’expiration du délai d’instruction sauf pour les votes de désignations aux fonctions internes, les votes concernant les stratégies électorales et les votes de désignation des candidat-es aux élections externes pour lesquels le/la nouvel/le adhérent/e acquiert le droit de vote après un délai de 3 mois qui court à compter du jour de l’approbation du Conseil politique régional ou de l’expiration du délai d’instruction».

Pour : 99 ; contre : 7 ; blanc : 1

**********
télécharger la motion
Retour à la liste des principales motions adoptées par le Conseil Fédéral des 25 et 26  mai 2013
**********

Laisser un commentaire

Je veux
être tenu-e informé-e