Exposé des motifs
Depuis des décennies si le projet écologiste est global, force est de constater qu’il n’apparaît aux yeux de la société que par ses apports environnementaux, son rôle de lanceur d’alerte sur le changement climatique et la nécessaire transition écologique.
Les défis environnementaux ne peuvent pourtant pas trouver de réponse sans un changement profond du mode de fonctionnement de notre société. Le sujet du combat écologique est celui de la vie humaine sur terre dans un contexte de finitude des ressources.
Le projet écologiste est fondamentalement un projet de préservation – et de renforcement – des libertés et de l’égalité.
La mobilisation des gilets jaunes nous a forcé à clarifier notre projet, à rendre davantage visible ce qui le rend global et cohérent. Il nous rappelle que nous sommes un parti situé très clairement et sans contestation aucune sur la partie gauche de l’échiquier politique, même si c’est l’échiquier dans son ensemble que nous secouons. Dans un contexte de finitude des ressources et face à l’effondrement du système d’exploitation de la planète que nous avons toujours connu, aucun projet de société ne peut continuer comme avant. Nous sommes le seul parti à avoir depuis des décennies alerté sur l’effondrement qui vient, nous sommes le seul qui défendons une vision cohérente pour une société soutenable qui continue de marcher sur ses deux pieds : la liberté et l’égalité.
Les gilets jaunes se sont constitués face au lent démantèlement de notre système de redistribution. Bien loin de contester l’unique taxe diesel, c’est l’injustice de la fiscalité et l’appauvrissement de toute une partie de la population qui est dénoncé. La justice doit être fiscale et les taxes environnementales ne peuvent être que redistributives.
Les gilets jaunes ont crié leur colère face au mépris d’une classe politique ne fonctionnant que pour protéger les privilèges de quelques uns, et cela aussi nous ne cessons de le dénoncer. La société écologiste est une société profondément démocratique, qui supprime les pouvoirs oligarchiques, s’attaque au pantouflage, force à une représentation politique renouvelée, décentralise les décisions et redonne à chacun.e du pouvoir d’agir sur sa propre existence.
Les gilets jaunes ont montré que ce sont elles et eux qui payent les pots cassés, qui subissent l’étalement urbain, le tout voiture, ce modèle de développement que nous n’avons de cesse de déplorer, agissant contre les grands projets inutiles et imposés, nous opposant à la suppression des petites lignes ferroviaires et aux déserts médicaux.
Toute tentative d’enterrer l’émergence des revendications justes d’une société maltraitée doit être dénoncée. Le grand débat ne saurait être une énième esquive. La société pose avec force un vrai débat et il n’y a que deux positions possibles : pour ou contre la justice sociale et environnementale.
Motion
Le Conseil fédéral du 17 janvier 2019 :
- apporte son soutien aux mouvements sociaux qui exigent des politiques publiques de justice sociale et environnementale.
- affirme que la transition écologique, ne peut réussir que si elle conjugue la réduction de l’impact de l’être humain sur l’environnement, la résilience et la résorption des inégalités grâce notamment à une autre politique fiscale et sociale. Et elle ne peut réussir que par la mobilisation et la participation de toutes et tous à la décision.
- souhaite défendre la promotion de nouveaux droits pour répondre aux inégalités environnementales.
- appelle le gouvernement à agir de manière responsable en écoutant les demandes de justice sociale et environnementale portées par la société et à y répondre en mettant en place d’urgence des mesures contre la vie chère et pour le climat
Renforcer notre démocratie
- Pour une meilleure représentation : Généraliser la proportionnelle, notamment pour les élections législatives et reconnaître le vote blanc.
- Pour un meilleur partage des pouvoirs : référendums d’initiative citoyenne et budget participatifs sur des propositions élaborées en délibérations publiques éclairées par un accès à l’information et des débats publics citoyens préalables. Renforcer le pouvoir du législatif par rapport à l’exécutif et garantir l’indépendance de la justice.
- Pour garantir la liberté de manifester : Mettre fin aux lois répressives et aux violences policières (retrait des lanceurs de balles de défense (LBD), flashballs et des grenades).
Garantir à chacun.e le droit à la dignité et l’autonomie
- Pour le droit à la santé : fin des déserts médicaux, généralisation du tiers payant et renforcement du service public hospitalier et des EHPAD.
- Pour le droit au logement : construire 500 000 logements par an, dont 160 000 logements sociaux, encadrer les loyers, se donner les moyens d’une véritable politique du “logement d’abord”.
- Pour combattre les inégalités de genre : mettre fin aux inégalités salariales et mettre en place une aide spécifique pour les parents isolés.
Accélérer la transition écologique
- Pour protéger nos territoires et soutenir l’agriculture paysanne : Moratoire sur l’artificialisation des terres et de la construction de nouveaux centres commerciaux à la périphérie des villes. Développement de l’agriculture bio, paysanne et locale.
- Pour une économie circulaire et en finir avec le gaspillage : lutte contre les pollutions, réduire les déchets et interdire l’obsolescence programmée.
- Pour vivre mieux dans des logements moins énergivores : Un plan de 20 milliards d’euros sur 5 ans dans la rénovation énergétique pour réduire les factures
- Pour des énergies propres et créatrices d’emploi : Sortir du nucléaire et aller vers une France 100% renouvelables.
Renforcer les services publics de proximité
- Pour l’égal accès de chacun.e aux services publics : moratoire sur la fermeture des services publics (des hôpitaux, des maternités, des écoles, des lignes de train) et développement de guichets d’accès aux services publics sur l’ensemble du territoire;
- Pour renforcer le droit à la mobilité : Investir 30 milliards dans les transports en commun et l’usage du vélo, abandonner les projets routiers et les infrastructures inutiles. Renationaliser les autoroutes. Investir dans la rénovation et le développement du réseau ferroviaire.
- Pour mieux reconnaître le travail des agents du service public : revalorisation de leurs missions et de leurs traitements
Réformer notre système fiscal
- Pour une fiscalité juste : rétablissement de l’ISF, lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscale et mise en place d’impôt sur le revenu progressif, qui mette sur le même plan revenus du travail et du capital.
- Pour une fiscalité réellement écologique : renforcer le principe pollueur payeur, notamment en imposant le kérosène, le fioul lourd et le transport routier. Baisser la TVA sur les transports en commun.
- Pour un soutien plus fort dans la transition écologique : Créer ou soutenir des structures dédiées permettant que 100% des recettes de la fiscalité écologique soit réinvestie pour que les Français·e·s fassent des économies d’énergie et lutter contre le changement climatique, notamment grâce à la création d’un chèque transition écologique à destination des ménages les plus fragiles.
Unanimité moins 2 blancs.
Télécharger la motion : 
Revenir aux principales décisions du Conseil fédéral des 16 et 17 mars 2019