Attendu des motifs
La rédaction actuelle de l’article VIII-2 du règlement intérieur
VIII-2 RESSOURCES
Les ressources comprennent :
– La cotisation nationale, dont la part est fixée par le Conseil fédéral pour une année civile ;
– la cotisation régionale, dont le montant est fixé et perçu directement par l’organisation régionale;
– la part destinée au Groupe local, dont le montant est fixé directement par l’organisation régionale puis redistribué aux Groupes locaux ;
Laisse comprendre qu’un montant doit être établi pour la part de la cotisation revenant à l’organisation régionale.
Cette rédaction et l’utilisation du terme « montant » qui renvoie à une somme exprimée en euros constituent une rigidité incompatible avec la faculté qui doit être laissée au Conseil fédéral et aux Régions EÉLV de fixer une règle différente de répartition du montant des cotisations des adhérent-es.
L’objet de cette modification est donc de remplacer le terme « montant » par le terme « part » de sorte que, notamment, la règle de répartition puisse s’exprimer en pourcentages plutôt qu’en montants fixes comme c’est le cas dans le cadre de l’accord financier 2018-2022 établie entre EÉLV (Secrétariat national) et les Régions EÉLV.
Par ailleurs et formellement, la part de « cotisation régionale » n’est pas fixée par l’organisation régionale, elle se déduit de la grille de cotisations harmonisée et de la part de cotisation nationale.
Décision
Le Conseil fédéral, réuni le 17 & 18 mars remplace dans l’article VIII-2 Ressources du Règlement intérieur national
la phrase :
la cotisation régionale, dont le montant est fixé et perçu directement par l’organisation régionale;
par la phrase :
la cotisation régionale, dont la part est perçue directement par l’organisation régionale;
Unanimité pour
Télécharger la motion : 
Revenir aux principales décisions du Conseil fédéral des 17 et 18 mars 2018