Cécile Duflot et François Lamy ont signé le pacte d’objectifs et de moyens entre l’État et le mouvement HLM le 8 juillet 2013, en présence du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Objectif : investir dans le logement, pour répondre aux besoins des Français et soutenir l’emploi dans un secteur durement touché par les difficultés économiques.
Pour répondre aux objectifs du Plan d’investissement pour le logement, annoncé le 21 mars par le Président de la République (lien), l’État mobilise des moyens considérables, notamment en faveur du logement social. L’ensemble des leviers sont actionnés pour favoriser la production et la rénovation de logements sociaux, comme le renforcement des moyens financiers, la mobilisation du foncier public et le renforcement des obligations de construction qui s’imposent aux communes.
En signant ce pacte pour une durée de trois ans, de 2013 à 2015, le mouvement HLM se mobilise également pour lutter contre la pénurie de logements abordables et améliorer la qualité du parc existant.
Objectif n°1 : relancer la production et accélérer la rénovation énergétique
Pour atteindre cet objectif, l’État a relevé le plafond du livret A et il a supprimé le prélèvement sur le potentiel financier des bailleurs sociaux à compter du 1er janvier 2013. Par ailleurs, la loi de mobilisation du foncier public du 18 janvier 2013 favorise, à l’aide d’une décote, la mise à disposition du foncier de l’État en faveur de projets de construction de logements. Elle relève également les obligations de construction de logements sociaux dans chaque commune de 20 à 25 %. Cette mesure a pour effet d’augmenter la capacité de financements des organismes constructeurs, qui entreprennent donc davantage de projets.
D’autres mesures sont prévues dans le pacte signé le 8 juillet 2013 :
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L’État instaure un taux de TVA réduit à 5% au 1er janvier 2014 pour la construction et les travaux de rénovation de logements sociaux. Cette décision permettra aux bailleurs sociaux d’économiser 6000€ par logement et de réaliser 22 500 logements sociaux supplémentaires dès 2014, ce qui représente la création ou le maintien de 45 000 emplois. L’État soutient de plus la dynamique à l’œuvre dans les quartiers en rénovation urbaine, et y promeut la mixité sociale et les possibilités d’évolution résidentielle pour les habitants, en accordant le taux de TVA réduit à 5 % pour l’accession sociale à la propriété dans ces quartiers et dans une zone de 300 mètres autour.
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Le taux de l’éco-prêt logement social sera abaissé à 1% pour les prêts d’une durée de 15 ans.
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L’État a également œuvré en faveur de la mobilisation exceptionnelle des partenaires sociaux d’Action logement, qui va permettre d’apporter 1,5 Md€ de prêts et subventions par an, pendant trois ans, conformément à la lettre d’engagement mutuel conclue le 12 novembre 2012 entre l’État et les partenaires sociaux de l’UESL (Union des entreprises et des salariés pour le logement).
L’Union sociale pour l’habitat (USH) représente 80% du parc locatif social. Elle se mobilise pour remplir 80 % des objectifs fixés par le président de la République. Le mouvement HLM va donc construire 120 000 logements sociaux par an, et la rénovation énergétique de 100 000 logements sociaux par an d’ici la fin de l’année 2015. Pour cela, il va créer un dispositif de mutualisation des capacités de financement des bailleurs sociaux, qui permettra de soutenir l’effort de construction dans des zones où il est nécessaire de construire plus de logements.
Objectif n°2 : mieux accompagner les locataires
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Le projet de loi Alur (lien) prévoit la création d’un dossier unique de la demande et l’amélioration de l’information dispensée au demandeur tout au long du processus d’attribution. Ces mesures visent à améliorer le système d’attribution de logements sociaux. L’USH participera également à la mise en place de projets qui ont pour ambition de renforcer la transparence des processus d’attribution..
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L’État et le mouvement HLM s’engagent par ailleurs à soutenir les organisations représentatives des locataires.
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Enfin, et pour mettre en œuvre une ambition sociale renforcée, un appel à projets sera lancé en vue de la création de 10 000 logements sociaux accompagnés. Cet accompagnement vise à favoriser les expérimentations de coopération entre les bailleurs et les associations. Les expulsions et les impayés de loyers seront évités par le renforcement des Commissions départementales de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (Ccapex).
Objectif n°3 : encourager l’innovation
Le troisième objectif du pacte signé entre l’État et l’USH est d’encourager l’innovation, avec la création d’un fonds de soutien. Ce fonds, doté de 5 millions d’euros, devra soutenir des projets de recherche et de développement, des actions de modernisation des organismes de logement social et des dispositifs expérimentaux innovants.