Lundi 30 juin, dans un hémicycle quasi désert, c’était le débat annuel sur l’application des lois. Il fait suite à la publication d’un rapport (plus chiffré que politique) par la “Commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois“ .
Intervention de Corinne Bouchoux :
# en vidéo sur le site du Sénat
# en lecture sur le site corinnebouchoux.eelv.fr
Télécharger le Rapport d’Information sur l’application des lois
Session parlementaire 2012-2013
En + Application des lois : quel bilan pour l’année parlementaire 2012-2013 ?