En cette journée mondiale de la visibilité lesbienne, Europe Écologie – Les Verts appelle sans plus attendre le gouvernement à initier l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA), remboursée par la Sécurité sociale, à toutes les femmes. Il est plus que temps que les femmes lesbiennes et célibataires cessent d’être lésées par ce qui relève d’une inégalité institutionnalisée.
La PMA est autorisée en France depuis les lois de bioéthique de 1994 (et leurs révisions en 2004 et 2011). Le débat sur ses enjeux éthiques a donc déjà été tranché par la société et par le Parlement.
Aux Pays-Bas, la PMA est ouverte à toutes les femmes depuis 2001, en Belgique depuis 2003, en Espagne depuis 2005, pour ne citer que des pays voisins. Aucun des fantasmes agités par les mouvements conservateurs n’a été validé par les faits, et puisqu’il faut encore le leur préciser, rappelons que toutes les études démontrent que les enfants des familles homoparentales, quel que soit leur mode de conception, ne vont pas mieux ou plus mal que les enfants des familles hétéroparentales.
Si certains mouvements conservateurs préemptent les débats organisés autour de la révision des lois de bioéthique en monopolisant la parole et en empêchant les personnes concernées de s’exprimer, 64% des Françaises et des Français sont favorables à l’ouverture de l’accès à la PMA à toutes les femmes (enquête IFOP de septembre 2017). De nombreux·ses gynécologues-obstétricien·ne·s, ces médecins de la naissance, ont pris position favorablement, en conscience, tout comme nombre d’intellectuel·le·s participant à la réflexion sur la diversification des modèles familiaux. Tout montre que la société française est prête pour ouvrir à toutes les femmes l’accès à la PMA légale et remboursée.
Pendant sa campagne électorale, Emmanuel Macron s’est déclaré favorable à l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Il a même dénoncé la « discrimination intolérable » frappant les couples de femmes et les femmes seules. Cependant, et malgré l’avis favorable du Conseil consultatif national d’éthique (CCNE), les dernières déclarations du président de la République lors de sa rencontre avec les évêques de France nous inquiètent et nous font douter de sa réelle volonté à mettre en œuvre cet engagement de campagne.
Il est pourtant urgent de légiférer pour ouvrir la PMA a toutes les femmes afin de mettre fin à cette inégalité majeure. La PMA étant ouverte aux lesbiennes et aux femmes célibataires dans de nombreux pays européens, celles qui en ont les moyens ont recours à cette technique à l’étranger. La loi actuelle autorise, de façon hypocrite, l’épouse de la mère d’un·e enfant à adopter celui-ci sans pour autant prévoir sa conception. Sur ce dossier, la France fait toujours partie des pays rétrogrades qui ne garantissent pas l’égalité des droits à l’ensemble des femmes.
Par ailleurs, l’ouverture de la PMA à toutes les femmes doit s’accompagner d’une réforme de la filiation afin que celle-ci puisse s’établir dès la naissance pour la mère n’ayant pas porté l’enfant, comme c’est le cas pour les couples hétérosexuels. En effet, il est inadmissible que des mères soient confrontées à une procédure longue et humiliante pour adopter leur propre enfant.
L’ouverture de la PMA à toutes les femmes est une question d’égalité et d’émancipation. Égalité entre les femmes homosexuelles et les femmes hétérosexuelles, émancipation de toutes les femmes qui sont les seules et uniques à décider pour leur corps et leur vie sexuelle et reproductive. En cette journée de la visibilité lesbienne, parce que l’égalité et l’émancipation sont au cœur du projet de l’écologie politique, Europe Écologie – Les Verts est mobilisé en faveur de la PMA pour toutes, et nous resterons mobilisés jusqu’à ce que ce droit soit garanti et effectif pour toutes les femmes.
Julien Bayou et Sandra Regol, porte-parole nationaux