Le Conseil Fédéral adopte la motion : Gouvernement, un changement de cap s’impose !

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Motion adoptée au Conseil Fédéral d’EELV du 25 mai 2013 :

Gouvernement :  un changement de cap s’impose !
Pour sortir des politiques d’austérité, engager une politique écologique : environnementale, sociale, économique et démocratique

Cela fait longtemps que nous n’avions pas eu à affronter une telle tempête et la convergence des crises politiques, environnementales, économiques, sociales : la réorganisation de l’extrême droite, les discours inquiétants de l’UMP autour de l’opposition au mariage pour tous, le retour de la violence politique, de l’homophobie, la fragilisation des institutions de la V° République, la montée du chômage et de la précarité nous inquiètent…L’affaire Cahuzac a relancé le débat sur la politique d’austérité que celui-ci incarnait depuis mai 2012. De plus en plus de voix s’accordent pour reconnaître la dimension suicidaire, à l’échelle de l’Europe, d’une telle politique. Car, comme l’indique l’OFCE cette politique « mise en œuvre dans une période de basse conjoncture (…) conduit à une impasse complète dans les pays les plus en difficulté. L’obstination des gouvernements à réduire le déficit débouche ainsi sur une spirale de rigueur et de récession ».

L’orientation économique du gouvernement et son refus d’écouter toutes les composantes de sa majorité ne peuvent que nous inquiéter.

D’autant qu’à cette impasse économique se surajoute une crise écologique, une crise institutionnelle, une crise du vivre-ensemble, une crise du politique qui ne saurait se résoudre par l’intermédiaire d’une quelconque « morale laïque » ou par la transparence du patrimoine de nos ministres. Nous ne pouvons rester sourds au déficit de confiance des français vis-à-vis de la politique gouvernementale.

Pour autant, les avancées enregistrées ces derniers mois ne sauraient être masquées.

C’est quand nous plaçons l’intérêt général au dessus des mouvements d’influence divers que nous avançons dans la bonne direction : Mariage pour tous ; révision de la trajectoire de désendettement en repoussant l’objectif des 3% ; progrès notables – même si loin d’être suffisants – sur la transparence des banques ; la lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux ; premières victoires sur Notre Dame des Landes, dont le chantier est désormais et durablement bloqué ; encadrement des loyers et politique du logement claire et volontariste ; création de la banque publique d’investissement, présentée comme « banque de la transition » écologique et énergétique ; verdissement de l’aide publique au développement ; réouverture du débat, en Europe, sur la taxe sur les transactions financières ; interdiction de l’exploitation des gaz de schiste. Sur ces combats portés de longue date par les écologistes, les lignes ont bougé.

Après le changement de gouvernement, l’ensemble de l’appareil de l’Etat n’a pas encore évolué vers plus d’écoute des citoyens, plus de prise en compte des processus démocratiques à tous les échelons, plus de respect du tissu associatif qui milite en faveur de la solidarité et des plus démunis.

Les administrations publiques n’ont pas encore renouvelé leurs pratiques en se donnant de nouveaux indicateurs de réussite en lien avec la transition énergétique, la lutte contre toutes les formes d’exclusion et le respect des droits fondamentaux : droit au logement, à la santé, à l’éducation, à la formation, à l’information et à la participation démocratique.

Les autorités hiérarchiques  n’ont pas encore adopté une attitude plus modeste et ouverte. La pression technocratique sur les acteurs n’a pas encore laissé place à la responsabilisation collective autour de finalités partagées. Le maintien de l’arrogance de l’administration à tous les échelons contribue à nourrir le rejet du politique et à faire basculer nos concitoyens dans l’amertume et l’extrémisme.

Nous sommes à la croisée des chemins et nos objectifs doivent s’inscrire dans une dynamique politique, des propositions concrètes d’action sur le moyen et le long terme. Sans cette dynamique, nos initiatives sont fragiles et n’ont pas l’impact que nous pourrions escompter.

Le Conseil Fédéral d’EELV demande une véritable réorientation des politiques actuellement menées par le gouvernement. Il appelle à l’affirmation forte par la majorité gouvernementale d’un cap politique et économique faisant de la transition écologique le pivot pour sortir de l’austérité et de la crise.

Il souligne…

• que la réduction du déficit budgétaire semble constituer actuellement le principe supérieur de la politique impulsée par le président de la république et le premier ministre,
• que les efforts ne sont pas justement répartis : augmentation de la TVA pour les ménages, CICE sans contrepartie ni ciblage précis pour les entreprises, et maintien de dangereux gaspillages (niches fiscales anti écologiques, grands projets inutiles et imposés comme Notre Dame des Landes),
• que le chômage progresse à un rythme insupportable,
• que les études vantant les mérites d’une rigueur budgétaire importante sont aujourd’hui remises en question,
• que des organismes internationaux tels que le FMI (peu connu pour ses recommandations de laxisme budgétaire) s’inquiètent des conséquences négatives d’une austérité brutale en Europe,
• que le gouvernement s’obstine à retarder les réformes indispensables à la prise en compte des grands enjeux sociaux (la lutte contre la précarité, la pauvreté, l’exclusion… ), ce qui accroît la désespérance sociale qui fait le lit du populisme et de l’abstention,
• que le gouvernement ne marque pas de volonté forte d’engager la transition énergétique, d’anticiper les grands défis environnementaux, de réduire effectivement la part du nucléaire, en commençant immédiatement par la fermeture de Fessenheim,
• que la politique de soutien aux industries et aux entreprises est trop peu orientée sur les enjeux d’anticipation face aux défis environnementaux,
• que les mesures pour protéger la santé des habitants-e-s (la lutte contre la pollution de l’air, les perturbateurs endocriniens et amélioration du contrôle de la qualité de l’alimentation) ne sont pas à la hauteur des enjeux du moment, 
• que l’accumulation des affaires impliquant des responsables politiques accentue encore l’urgence à revoir le fonctionnement de nos institutions et que les perspectives sont très évasives dans ce domaine…
• que l’on ne peut accepter une diplomatie économique privilégiant systématiquement la recherche de marchés.

En conséquence, le Conseil fédéral d’EELV affirme que le gouvernement doit prendre pleinement la mesure des changements à effectuer. Il demande un changement de cap rapide et significatif de politique afin de sortir de la politique gestionnaire à courte vue appliquée aujourd’hui qui nous affaiblit et n’est nullement à la hauteur des enjeux nationaux et internationaux. Ce changement de politique doit s’articuler à la création d’emplois dans le cadre d’une transition énergétique volontariste, à une refonte de la fiscalité et à une réforme de nos institutions nationales et locales.

Ainsi, la transition énergétique, la préservation de l’environnement, la réduction des émissions de GES, la lutte contre la précarité, l’accès à la santé pour tous, la préservation des mécanismes de solidarité, la démocratisation de l’éducation et de la formation, la remise à plat de la fiscalité et des outils de soutien aux entreprises doivent devenir des priorités politiques et faire l’objet de décisions concrètes rapidement.

Le Conseil Fédéral d’EELV :

Confirme l’orientation des écologistes s’impliquant, en France et en Europe, pour mettre en œuvre « l’écologie des solutions » exigeantes environnementalement, justes socialement et efficaces économiquement :

– relancer une politique d’investissement public au niveau national. Il s’agit d’infléchir la trajectoire budgétaire qui prévoit 14 milliards d’économies sur les dépenses publiques en 2014 et 60 sur la mandature. Cette politique doit être ambitieuse et concerner notamment les domaines essentiels à la transition énergétique : les économies d’énergie, les transports collectifs, les énergies renouvelables ;
– mettre en œuvre rapidement des mesures environnementales dans la politique économique et financière de notre pays. Une fiscalité écologique incitative et qui affrontera enfin les tabous comme celui du diesel, du kérosène, des pollutions agricoles, du recyclage des déchets, de la lutte contre l’artificialisation des sols et d’une contribution climat énergie est indispensable. Elle doit être cohérente et impose donc de revenir sur les hausses de TVA prévues sur ces secteurs (revenir de 10 à 7% sur les travaux de rénovation, les transports collectifs, le bois-énergie..) ;
– engager la transition énergétique, étape indispensable pour parvenir à sortir du nucléaire et de notre dépendance aux fossiles, qui porte les potentialités de développement d’activités nouvelles et le potentiel d’emplois sans lequel il ne pourra y avoir de redressement de notre économie et de nos finances publiques ; 
– veiller à ce que la nécessaire réforme des retraites se fasse dans la justice et notamment prenne en compte la pénibilité, parce que la première des injustices demeure l’écart d’espérance de vie entre ouvriers et cadres, supérieure à 6 ans et même 10 ans sans incapacité – et écarte une augmentation de l’âge légal, qui ne pénalise que ceux qui ont commencé à travailler tôt ;
– aller au bout de la lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux, en France et en Europe. Il y a là une exigence de réussite pour desserrer l’étreinte des taux sur la baisse des dépenses publiques ;
– porter l’harmonisation fiscale en Europe ;
– œuvrer pour la mise en place d’un Pacte social d’urgence pour l’Europe qui vise à défendre les investissements sociaux, l’emploi des jeunes, des salaires décents, un accès universel à la santé et à un logement abordable ;
– engager un grand programme européen d’investissement dans la transition écologique ;
– réorienter l’agriculture pour préserver la santé et l’environnement et influer dans ce sens sur la réforme de la PAC ;
– faire de l’Europe le moteur d’une autre mondialisation en engageant la définition et la mise en œuvre de normes sociales et environnementales ;
– réformer,  nos institutions nationales et locales pour décentraliser la République et renforcer la place des citoyens et leur participation dans l’élaboration des politiques publiques, moraliser la vie politique, combattre le cumul, développer la proportionnelle, mettre en place le droit de vote des résidents étrangers non communautaires, lutter contre les conflits d’intérêt, et engager une politique d’accueil volontariste des migrants.

Invite les forces de la gauche et des écologistes à se fédérer autour de ce changement de cap à travers :

– un sommet national des forces politiques et parlementaires de gauche et écologistes, à l’occasion duquel nous proposerons à nos partenaires de porter ensemble une proposition de loi sur le non cumul des mandats, et sur la proportionnelle pour la mise en œuvre avant mars 2014 du non cumul des mandats et du droit de vote des résidents étrangers non communautaires,
– des rencontres régionales,
– des rencontres thématiques avec des forces syndicales et associatives.

Confirme que la convention pour l’écologie politique du mois de juin doit être l’occasion de marquer l’engagement d’EELV, avec ses partenaires politiques, mais aussi associatifs, économiques et syndicaux, pour peser au mieux sur les trajectoires des orientations françaises comme européennes afin qu’elles aillent dans le bon sens : la transition écologique.

Souhaite que la conférence de bilan qui se tiendra au moment des JDE soit le moment d’évaluer concrètement la politique du gouvernement depuis mai 2012 dans ses aspects positifs et ses insuffisances et de populariser les propositions écologistes pour concrétiser un nouveau cap de l’action du gouvernement et de la majorité.

Mandate le BE pour engager, avec l’appui du Conseil d’Orientation Politique (COP) pour la conférence de bilan, les consultations avec tous les acteurs concernés pour faire des deux étapes qui précèdent des moments clés de la mobilisation d’EELV, et d’en assurer la communication en direction de l’opinion.

Pour : beaucoup ; Contre : 1 ; Blancs : 4

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