Exposé des motifs
Les sécheresses exceptionnelles de 2018 et 2019 couplées à des vagues de températures anormalement élevées ont eu de fortes conséquences sur les forêts, tant en France que sur le reste de la planète.
Le constat est clair : la forêt est devenue, dans la dernière décennie, un pilier central dans la lutte contre le changement climatique à travers sa fonction de stockage du carbone atmosphérique. Elle est un enjeu d’importance tant pour alimenter la filière bois que pour son rôle social en zone périurbaine, son rôle écologique de protection en montagne, de conservation de toutes les ressources afférentes, principalement l’eau.
Concernant les forêts publiques, l’Office National des Forêts (ONF) est exsangue et subit encore des attaques considérables tant sur son statut que celui de ses agents ainsi que sur ses missions. La privatisation des personnels et la filialisation programmée des activités va encore réduire la possibilité pour cet établissement d’être un acteur majeur de la mise en œuvre de la protection des forêts.
De plus, les propriétaires forestiers publics sont désemparés par la baisse de leurs recettes forestières, les dégâts subis par leurs forêts et par un service public forestier nettement moins performant qu’ils le souhaiteraient.
Parallèlement, en France, les services forestiers chargés au nom de l’état d’aider à la bonne gestion des forêts privées ayant quasiment disparu, seules les grandes coopératives (souvent très productivistes) les experts forestiers et les propriétaires eux mêmes officient dans la gestion de leur forets. Mais ce n’est pas le sujet de cette motion
La gestion forestière durable se devrait de respecter un équilibre entre ses fonctions de production, sociales et environnementales. Comme l’eau, c’est un commun dont on doit prendre soin collectivement. Or, les modèles de gestion actuels et les dérives en cours privilégient la production de bois et des techniques toujours plus productivistes. Il est de notre devoir, en tant qu’écologistes, de rappeler que le premier rôle de la forêt est environnemental, que la production de bois est le résultat d’une gestion dirigée et responsable des forêts et non un but en soi. Et que le rôle récréatif s’il est d’importance passe lui aussi après la protection de l’environnement forestier.
Pour casser cette gestion globalisée, nationale et protectrice des forêts (voir une note récente de l’Assemblée des Départements de France) certaines institutions souhaitent aujourd’hui le démantèlement pur et simple de l’ONF et son éclatement entre départementalisation et privatisation. Or, l’histoire forestière a démontré que la trop grande porosité entre usagers, élus et gestionnaires conduisait à une perte de la vision globale et à long terme assurée par l’État, à la fin de la solidarité entre forêts pauvres et riches et à une surexploitation marquée.
Il convient donc de modifier la stratégie forestière nationale et de lui donner des objectifs et des moyens à la hauteur des enjeux planétaires pour une vraie protection des forêts publiques. Cette nouvelle stratégie forestière doit s’intégrer et intégrer la stratégie européenne en cours d’adoption pour la lutte contre la déforestation dans le monde et la reforestation au sein de l’Union.
Motion
Le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts
Constate qu’après avoir affaibli le seul établissement chargé de la gestion des forêts publiques, de nombreux intervenants du monde politique ont demandé en 2019 la fin de l’Office National de Forêts et le recours à la gestion privée des forêts publiques ;
Constate que 2019 a été une année noire pour toutes les forêts à travers le monde mais aussi en France métropolitaine, avec des pics de chaleur et des sécheresses dévastatrices ;
Affirme que la forêt amazonienne, poumon vert de notre planète, se situe en partie sur le territoire français et que la République ne peut détourner le regard sans chercher et mettre en œuvre des solutions pour l’y protéger ainsi que les communautés qui y vivent et ont droit à participer aux décisions relatives à sa gestion ;
Demande que notre pays se dote d’une nouvelle stratégie forestière nationale à même de :
– Faire de ce commun vivant qu’est la forêt une grande cause nationale en lien avec la lutte contre le changement climatique.
– Refonder la politique du service public forestier ONF avec ses 3 missions (protection, accueil, production) clarifiées et moyens stables afin de protéger et préparer à l’avenir les forêts publiques françaises.
– Aider et coordonner la gestion des massifs forestiers pour assurer la pérennité des forêts et leur adaptation aux changements climatiques en cours ;
– Affronter les défis de demain pour protéger nos espaces naturels forestiers métropolitains et ultramarins qui protègent nos ressources en eau, en biodiversité et en espaces de loisirs pour tou.te.s.
– Développer le réseau des réserves forestières intégrales pour conserver les forêts anciennes et leur réservoir génétique de biodiversité forestière.
Demande, enfin, que la France s’investisse dans le cadre de la stratégie européenne en cours de définition pour lutter contre la déforestation dans le monde et pour la reforestation de notre territoire, et soutienne les projets de réensauvagement de l’Europe et d’un corridor vert européen.
Enfin, le Conseil fédéral d’EELV soutient les organisations syndicales de l’ONF mobilisées pour dénoncer la logique productiviste qui prend aujourd’hui le pas sur les missions régaliennes de l’établissement.
Ces constats et ces demandes doivent mener notre mouvement à lancer une campagne de sensibilisation, auprès des candidat.e.s et des futur.e.s élu.e.s aux élections municipales et auprès de tous les acteurs de la vie publique pour stopper les attaques contre le service public forestier et pour trouver les moyens de sa pérennisation et de son renforcement pour faire face aux défis à venir en s’appuyant sur une stratégie nationale claire de protection des forêts.
Unanimité pour
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du Conseil fédéral des 25 et 26 janvier 2020