Sous couvert de simplification, le projet de loi sur la modernisation du dialogue social entend supprimer purement et simplement de la loi les outils de l’égalité professionnelle en abrogeant les articles qui prévoient un des outils indispensable à la mesure des écarts entre les femmes et les hommes en entreprise et servant de base à la négociation collective en matière d’égalité professionnelle.
Le Rapport de Situation Comparée, diagnostic obligatoire pour les entreprises, disparaît de la loi au profit d’une simple information des représentants du personnel.
Sans ce rapport, instauré par la loi Roudy de 1983, il devient impossible de mesurer et d’espérer réduire l’inégalité salariale.
La loi proclame « à travail égal, salaire égal » depuis plus de 40 ans mais les femmes gagnent encore 24% de moins que les hommes, occupent 80% des emplois à temps partiel et restent minoritaires dans les emplois cadres.
Si cela est confirmé, la suppression de ces rapports de situation comparée empêcherait de mettre en visibilité la discrimination dont sont victimes les femmes dans le monde professionnel. Casser le thermomètre n’a jamais été une solution pour solutionner les problèmes. Pour EÉLV il s’agit d’un recul inacceptable. Les articles concernant les obligations en matière d’égalité professionnelle doivent être rétablis et la lutte contre les inégalités doit au contraire être accélérée.
Julien Bayou, Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux