A chaque séance du Conseil régional, les élu/es délibèrent sur des propositions présentées par l’exécutif, c’est-à-dire par les vice-présidents et présidentes, dans de leurs secteurs respectifs.
Les groupes politiques ont néanmoins la possibilité de présenter, une à deux fois au cours de la mandature, une proposition de délibération sur un sujet relevant des compétences régionales. Dans le jargon du conseil régional, on appelle ça « une niche ». C’est l’occasion de mettre en avant un projet ou une proposition politique propre au groupe. Si la niche est votée par une majorité des conseillers régionaux, elle est alors adoptée, au même titre que les autres délibérations. La Région est ensuite tenue de l’appliquer et de la mettre en œuvre.
Pour la session de novembre, c’est au tour de notre groupe de proposer une délibération. Les élu/es Europe Écologie – Les Verts ont souhaité créer, avec cette niche, des outils pour renforcer la démocratie régionale, et ainsi instaurer un véritable dialogue entre la société civile, les citoyen/nes et l’institution régionale. Si notre texte est adopté le 19 novembre prochain, les Francilien/nes auront la possibilité d’interpeller directement les élu/es régionaux, grâce à la proposition phare de notre projet : « le droit d’interpellation populaire ». Cet outil permettra à 50 000 habitant/es d’Ile de France de plus de 16 ans de demander l’inscription d’un sujet ou d’une question à l’ordre du jour du conseil régional. Une seule contrainte : l’interpellation devra nécessairement porter sur un sujet relevant des politiques régionales. En séance plénière, tous les groupes politiques seront invités à s’exprimer publiquement et à prendre position sur l’interpellation. A travers ce dispositif, nous proposons de rapprocher la Région de ses habitant/es, qui pourront exprimer leurs attentes et demandes sur des sujets régionaux, voire se faire force de proposition.
Cette proposition part d’un constat simple, mais face auquel nous ne pouvons rester sans réponse : il existe un fossé grandissant entre les citoyen/es et leurs représentant/es. Les faibles taux de participations aux élections, y compris locales, n’en sont qu’une des nombreuses manifestations. Pour autant une large partie de la population continue à s’intéresser à la chose publique et à s’investir dans le débat. L’implication associative, la participation aux mouvements sociaux, l’engagement syndical ou encore le bénévolat sont autant de moyens de s’engager pour peser sur la vie politique et participer au collectif. L’heure n’est donc pas seulement au repli sur la sphère privée, à l’apathie politique.
La réussite du droit d’interpellation populaire passera par l’utilisation qu’en feront les Francilien/nes. Pour cela, il est avant tout nécessaire qu’ils/elles en connaissent l’existence et qu’ils/elles se l’approprient. Notre groupe aura à cœur de le faire connaître. Pour autant, nous avons volontairement peu développé les modalités pratiques des interpellations, car nous pensons que les habitant/es qui souhaiteront interpeller le Conseil régional devront pouvoir le faire selon les formes qui leur conviendront le mieux. L’exemple du récent « référendum citoyen sur l’avenir de la poste », de par son originalité, est à ce titre intéressant. Il a permis de récolter plus de 2 millions de signatures à travers la France et suscité de très nombreux débats et discussions en choisissant la forme symbolique de la consultation référendaire. Mais cette forme n’aurait peut-être pas été adaptée à d’autres enjeux. Afin de ne pas déformer l’interpellation, il nous a semblé très important de laisser aux acteurs le choix des outils qu’ils souhaitent utiliser pour le faire.