Droit de vote des étrangers : il ne faut pas capituler !

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Tribune écrite par Francine Bavay, Michel Bock, Emmanuelle Cosse, conseillers régionaux d’Île-de-France.

C’était une des « 101 propositions pour la France » de François Mitterrand en 1981 pour les étrangers non communautaires. Pendant que la France reportait sans cesse l’adoption d’une telle loi, onze pays européens accordaient le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers après une durée minimale de séjour sur leur territoire (entre deux et cinq ans). Dans cinq de ces pays, les étrangers ont également le droit de se faire élire aux élections municipales.

Depuis quelques semaines, le gouvernement hésite sur cet engagement électoral de François Hollande pour les élections municipales de 2014. Il s’abrite derrière l’opinion publique : des sondages disent que les deux tiers des Français étaient pour l’octroi de ce droit il y a un an, et qu’ils ne sont plus qu’un tiers aujourd’hui. Ce ne serait donc pas le moment puisque la demande n’est pas forte… Et puis la majorité des 3/5e au Congrès n’est pas assurée… C’est comme pour la transition écologique qui semble oubliée depuis la conférence environnementale de septembre ; c’est comme penser la solution à la crise financière et économique sans prendre en compte les crises sociales et écologiques ; c’est comme oublier de coupler la transition énergétique avec la sortie du nucléaire. Pour ce qui apparaît comme des problèmes écologiques, ce n’est jamais le moment !

Et bien non ! Ces problèmes sont en fait des solutions. Il en va de même pour le droit de vote des étrangers, qui n’est pas un problème, mais une solution, vitale, essentielle, maintenant !

Vitale, parce que nous constatons un essoufflement démocratique de plus en plus fort depuis plus de 10 ans. Ce nouvel apport au corps électoral pourrait se révéler central en terme de renouveau démocratique. C ‘est aussi le sens des prises de position de plusieurs maires de grandes villes, comme Bertrand Delanoë, Didier Paillard, Dominique Voynet.

Essentielle, parce que les étrangers participent à la vie économique, sociale, culturelle de notre pays. Ils contribuent par l’impôt aux ressources de nos communes. Ils contribuent à la vie citoyenne en étant responsables d’associations, délégués syndicaux, représentants de parents d’élèves, électeurs pour la désignation des conseils de prud’hommes… Comment accepter le maintien de ce statut de citoyen de seconde zone, et souhaiter en même temps que tous s’intègrent à la société française ? Persister à exclure les étrangers de l’acte citoyen minimal que constitue le droit de vote aux élections municipales serait plus qu’une erreur : une faute. Dans nos villes, des milliers de femmes et d’hommes issus de l’immigration et leurs enfants attendent ce signal fort d’une reconnaissance de citoyenneté, antidote contre un racisme toujours affleurant, rempart contre la droite qui flirte beaucoup avec l’extrême droite sur ce thème.

Essentielle encore, parce que le droit de vote contribue à un sentiment d’appartenance à la société française, non à sa nation. Le statut de citoyen dans une ville ne doit pas être lié à la nationalité. La république, et singulièrement, la république française n’implique pas la confusion entre nationalité et citoyenneté. La citoyenneté de résidence est une des revendications qui fonde les valeurs écologistes, elle est toujours d’actualité.

Maintenant, parce que la crise systémique mondiale dans laquelle nous baignons depuis 4 ans incite à l’égoïsme plutôt qu’au partage, au repli sur soi plutôt qu’à l’échange. On protège son pain au chocolat plutôt que d’essayer de le multiplier. La diversité culturelle devient dangereuse. Ne nous le cachons pas, le nationalisme, le racisme, l’islamophobie, l’antisémitisme, l’exclusion sont des idées qui avancent. Il y a péril en la demeure, dans un contexte de crise qui voudrait désigner des boucs émissaires aux difficultés sociales. Renoncer au droit de vote pour les résidents étrangers, ce serait capituler devant les pires arguments, et laisser le champ libre aux peurs et aux haines. Nous n’avons pas le droit, plus le droit, de laisser cette victoire à la droite et à l’extrême-droite. Comme écologistes, contribuons à faire évoluer l’opinion publique en menant une grande campagne intelligente, pédagogique, rassembleuse, optimiste et persévérante. Entreprenons les démarches pour une bataille large et unitaire. Les forces existent pour conquérir le droit de vote des étrangers et faire ainsi respirer la société de toute sa diversité.

Francine Bavay, Michel Bock, Emmanuelle Cosse, Jacques Perreux, conseillers régionaux Île-de-France.

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« Aux élus de la majorité présidentielle et à quelques autres. Il est encore temps de changer de politique pour l’égalité des droits ! »

Une centaine de personnalités a lancé une pétition ouverte à l’adresse de François Hollande et des élu(e)s de la majorité, en pointant les reculs sur les contrôles d’identité, le droit de vote des étrangers, les régularisations.

Vous pouvez la signer ici.