Le Bureau du Sénat examinera demain 8 janvier la demande de levée de l’immunité parlementaire du sénateur Dassault formulée par la justice.
EELV soutient la levée de l’immunité parlementaire du sénateur pour que la justice puisse faire son travail.
L’immunité parlementaire est un garant démocratique pour protéger les parlementaires des pressions (procédures diffamation de type SLAPP / baillon par exemple). Mais elle ne signifie pas que les parlementaires sont au-dessus des droits!
Dans le cas précis de M. Dassault, la levée de l’immunité s’impose pour que Dassault puisse répondre — et se défendre — des accusations de « corruption », « abus de biens sociaux », « blanchiment » ou encore « achat de votes ».
EELV rappelle que que les votes sont certes secrets au Bureau du Sénat mais que rien n’empêche les groupes politiques de faire connaître leur position. C’était d’ailleurs le cas auparavant puisque les questions de levée d’immunité faisaient l’objet d’un vote public en séance plénière.
Sur un sujet aussi crucial, EELV appelle à faire preuve de transparence, il en va de la confiance des citoyens.
Julien Bayou et Sandrine Rousseau, porte-parole