Lundi 25 juin 2012, le Ministre de l’Intérieur Manuel Valls a déclaré vouloir bannir les contrôles d’identité « abusivement répétés ou réalisés sans discernement » susceptibles « d’alimenter le ressentiment d’une partie de la population ». Or, dans le même temps, suite à de multiples pressions exercées par certains syndicats de police depuis plusieurs jours, le Ministre a exprimé son scepticisme quant à la réforme du régime de contrôle d’identité qui inclurait l’obligation de délivrer un récépissé après chaque contrôle.
Cette proposition, portée par la société civile, dont Amnesty International et le collectif « Stop le contrôle au faciès », avait pourtant été reprise dans son programme présidentiel par François Hollande. Elle était également portée par Eva Joly et a fait l’objet d’une proposition de loi du groupe écologiste au Sénat.
Rappelons que, selon une étude sur les contrôles d’identité effectués par les policiers réalisée par les chercheurs au CNRS Fabien Jobard et René Levy, les personnes « perçues comme noires » courraient entre 3,3 et 11,5 fois plus de risques que celles « perçues comme blanches » d’être contrôlées. Ce chiffre passe de 1,8 à 14,8 pour les personnes « perçues comme arabes », et la délivrance d’un récépissé semblait constituer un outil pertinent de lutte contre les discriminations au faciès lors des contrôles d’identité policiers.
Europe Ecologie Les Verts exprime sa vive inquiétude face à la possibilité de l’abandon d’un des outils de lutte contre les discriminations et considère que le nécessaire renforcement des liens entre la population et les forces de sécurité passe notamment par une réforme ambitieuse et efficiente du régime du contrôle d’identité.
Elise Lowy, Porte-parole